Energie

CEE : un outil plébiscité par la Cour des comptes, malgré des incertitudes persistantes

| Mis à jour le 12/02/2016
Par
une-energie-fleche

JiSIGN - Fotolia

La Cour des comptes a salué l'évolution des certificats d'économie d'énergie (CEE) et l'efficacité de ce dispositif. Sans évoquer les inquiétudes fréquemment évoquées à propos de cet outil, du marché qui lui est associé et de la quatrième période de CEE à venir à partir de 2018.

cet article fait partie du dossier

Rapport 2016 de la Cour des comptes : l’urgence de moderniser les services publics

Les magistrats de la Cour des comptes ont l’habitude de pointer du doigt les défaillances de la gestion publique. Plus rarement d’en dresser un bilan positif. C’est pourtant le cas du volet consacré aux certificats d’économies d’énergie (CEE), qui est l’un des rares motifs de satisfaction des juges dans leur rapport annuel 2016.

Pour rappel, les CEE ont été créés par la loi de programme du 13 juillet 2005. Ils ont pour objet d’inciter les fournisseurs d’énergie à promouvoir l’efficacité énergétique auprès de leurs clients, en imposant à ces fournisseurs – appelés les « obligés »(1) – une obligation triennale de réalisation d’économies.
Et si les CEE concernent l’ensemble des secteurs liés à la consommation d’énergie (transport, bâtiment, industrie et agriculture), ils sont principalement utilisés par le secteur du bâtiment, « qui représentait 45 % de la consommation d’énergie finale en 2013 », note la Cour.

Un outil souple et incitatif

Le dispositif des CEE est donc jugé « relativement souple » et présentant l’avantage d’avoir un coût très faible pour l’Etat, car financé par les « obligés ». Il est considéré « plus incitatif par les entreprises que des outils plus rigides comme la taxation directe ou un système de réglementations et d’interdictions », estiment les juges de la rue Cambon.
Un point que ne partage pas l’Ademe qui, dans sa réponse à la Cour, estime que la taxation « est une composante clé du coût de l’énergie » et ...

Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

Déjà abonné ? Identifiez-vous
+
Mot de passe oublié ?
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, profitez de l’offre découverte 30 jours gratuits !

Offre découverte
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

ABONNEZ-VOUS
Dossier
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Les transports, premier chantier de la métropole Aix-Marseille-Provence

    Les élus de la métropole Aix-Marseille-Provence, créée en janvier 2016, voteront le 15 décembre prochain en faveur d’un agenda de la mobilité, chargé de régler les problèmes de congestion d’un vaste territoire où la voiture individuelle est reine. ...

  • Ambition d’universalité pour les « EcoQuartiers »

    Le label EcoQuartier se renouvelle en 2016 pour rallier davantage de collectivités et de projets. Avec un objectif de 500 labellisés pour les deux prochaines années, parviendra-t-il à garder son niveau d’exigence ? ...

  • Le BIM, un changement de paradigme pour les services

    Chacun sait désormais ce qu’est le BIM et ce qu’il peut apporter. Mais il nécessite de profonds changements dans les pratiques des services techniques, que ce soit au niveau de la conception, de la définition des travaux, du suivi des opérations ou encore de la ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

Retrouvez tous nos produits sur La plateforme de mise en relation entre professionnels de la commande publique et fournisseurs

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP