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Service civique

Agrément d’engagement de service civique et de volontariat associatif

Publié le 11/02/2016 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

Un décret permet au préfet de département d’agréer des structures d’accueil établies au niveau local ou départemental selon la répartition déterminée par le préfet de région.

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