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Réforme du stationnement : deux ans supplémentaires, mais nécessaires

| Mis à jour le 02/12/2016
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Une rencontre technique sur le thème de la dépénalisation du stationnement payant était organisée dans les locaux de l’Association des maires de France le 9 février à Paris. L’occasion pour les intervenants d’insister sur l’impérieuse nécessité, pour les collectivités, de préparer au plus vite la réforme.

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Stationnement de surface : vers une gestion optimisée

Une réforme du stationnement qu’il est nécessaire d’anticiper au plus vite pour qu’elle soit un succès. Tel est, en substance, le message qu’ont tenté de faire passer les intervenants d’une journée d’étude technique sur la dépénalisation du stationnement, qui s’est tenue le 9 février dernier dans les locaux parisiens de l’Association des maires de France (AMF).

La rencontre, co-organisée par la Mission interministérielle pour la décentralisation du stationnement (MIDS), ainsi que par plusieurs associations d’élus (AMF, Gart, France Urbaine et AdCF), revenait à la fois sur les enjeux multiples de la dépénalisation, et tentait donner des conseils pratiques aux participants (élus et représentants de collectivités), pour mettre en œuvre rapidement la réforme.

Pour rappel, cette dernière, inscrite dans la loi MAPTAM du 27 janvier 2014, prévoit notamment la suppression de l’amende pénale nationale de 17 euros et la création d’un forfait de post stationnement (FPS), dont le montant sera fixé librement par chaque collectivité. L’objectif : rendre le système plus efficace et donner aux autorités organisatrices de nouvelles recettes pour financer la mobilité durable.

Un report nécessaire

Mais pourquoi les collectivités doivent-elles se préparer rapidement puisqu’à première vue, elles ont encore un peu de temps devant elles ? En effet, devant initialement entrer en vigueur le 1er janvier 2016, puis au 1er octobre 2016,  la dépénalisation du stationnement avait été reportée au 1er janvier 2018 par le Premier Ministre Manuel Valls, en octobre dernier. Et certaines associations d’élus étaient montées au créneau pour dénoncer ce report d’une mesure qu’elles attendaient de pied ferme depuis plusieurs années.

Le problème est que si « l’état d’avancement des collectivités dans la préparation de la réforme est en progression », ces dernières « n’auront pas trop de deux ans pour être prêtes », a estimé Stéphane Rouvé, préfet délégué de la MIDS, car beaucoup reste à faire avant le 1er janvier 2018. Et ce, malgré ce nouveau délai.

Au cas par cas

Une des principales difficulté réside dans le fait qu’il « n’existera pas une solution miracle qui s’appliquera à toutes les collectivités. Chacune d’entre elles doit concevoir sa propre politique de stationnement et la mettre en perspective de sa politique globale de déplacement », a expliqué Stéphane Rouvé. Une organisation au cas par cas devra donc se mettre en place, et elle prendra du temps.

D’autant plus que pour parvenir à une dépénalisation personnalisée, il faudra procéder par étapes. Comme l’a expliqué Frédéric Massing, directeur adjoint du pôle mobilité et espaces publics à la ville de Metz (1), il sera d’abord nécessaire de faire un état des lieux de la situation actuelle en matière de stationnement sur le territoire (niveau des équipements, bilan financier, personnel, réalisation d’enquêtes « respect » déterminant le nombre d’automobilistes qui ne payent pas à l’horodateur, etc.).

Délais de procédures

Il faudra ensuite définir ses besoins (en termes de personnel ou de niveau de service attendu), puis faire un choix parmi les modes de gestion possible du stationnement, à savoir la régie directe, le syndicat mixte ou la SPL, le marché public, la DSP, etc.

Mais cette troisième étape doit tout de même arriver très rapidement dans le processus de préparation : « Rappelons que lancer une DSP prend quasiment un an », a précisé Frédéric Massing. De même, « les investissements en interne devront être pensés tôt, pour pouvoir être inscrits au budget 2017 de la collectivité », a-t-il ajouté.

Un long travail attend donc les collectivités qui ne se sont pas encore préparées. Pour leur faciliter le travail, le Cerema a réalisé un guide explicatif à ce sujet, et la Fédération nationale des métiers du stationnement (FNMS) a annoncé qu’elle proposerait une cession de formation dans le courant du mois de mars 2016.

Reste donc maintenant à savoir si les principales concernées prendront la mesure de l’urgence à temps. Car comme l’a rappelé Rollon Mouchel-Blaisot, directeur général de l’AMF, « si nous ne réussissons pas à mettre en œuvre la réforme, ce sera aussi à cause de nous [les collectivités] ».

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