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Fonds structurels et d’investissement européens

Coordination, stockage et échange électronique de données

Publié le 10/02/2016 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO

Sont précisées les modalités de mise en œuvre des fonds européens structurels et d’investissement pour la période 2014-2020 concernant leur coordination, le stockage et l’échange électronique de données, la désignation des autorités de gestion et de certification et les circuits financiers.

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