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Finances locales

Allonger l’amortissement des subventions d’équipement : une fausse bonne idée ?

Publié le • Par • dans : Actu experts finances

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Jouer sur les amortissements des subventions d'équipement, c'est ce que sont désormais autorisées à faire toutes les collectivités locales, depuis la loi de finance rectificative 2015 et un décret paru en fin d'année dernière. Un moyen de dégager une marge de manœuvre (modérée), mais dont les effets secondaires pourraient se révéler plus pernicieux que salvateurs.

Article 114 de la loi de finance rectificative pour 2105, décret n° 2015-1848 du 29 décembre 2015… la durée des amortissements des subventions d’équipement vient d’être modifiée : lorsqu’elles financent des bâtiments et des installations, la durée maximale d’amortissement de ce subventions est allongée de 15 à 30 ans et elle passe de 30 à 40 ans pour les projets d’infrastructure d’intérêt national.
Par ailleurs, à l’instar des régions, qui y étaient autorisées depuis l’adoption de la M71, et des départements, avec la M55 (pour les bâtiments administratifs et scolaires et les subventions d’équipement versées), l’ensemble des collectivités peut désormais procéder à la neutralisation de la dotation aux amortissements des subventions d’équipements versées.

Sur ce dernier point, la proposition – portée notamment par l’association France Urbaine – d’harmoniser à toutes les collectivités le dispositif ...

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