Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Finances locales

Allonger l’amortissement des subventions d’équipement : une fausse bonne idée ?

Publié le 29/02/2016 • Par Gaëlle Ginibrière • dans : Actu experts finances

pattern unknowns design
Fotolia Gstudio Group
Jouer sur les amortissements des subventions d'équipement, c'est ce que sont désormais autorisées à faire toutes les collectivités locales, depuis la loi de finance rectificative 2015 et un décret paru en fin d'année dernière. Un moyen de dégager une marge de manœuvre (modérée), mais dont les effets secondaires pourraient se révéler plus pernicieux que salvateurs.

Article 114 de la loi de finance rectificative pour 2105, décret n° 2015-1848 du 29 décembre 2015… la durée des amortissements des subventions d’équipement vient d’être modifiée : lorsqu’elles financent des bâtiments et des installations, la durée maximale d’amortissement de ce subventions est allongée de 15 à 30 ans et elle passe de 30 à 40 ans pour les projets d’infrastructure d’intérêt national.
Par ailleurs, à l’instar des régions, qui y étaient autorisées depuis l’adoption de la M71, et des départements, avec la M55 (pour les bâtiments administratifs et scolaires et les subventions d’équipement versées), l’ensemble des collectivités peut désormais procéder à la neutralisation de la dotation aux amortissements des subventions d’équipements versées.

Sur ce dernier point, la proposition – portée notamment par l’association France Urbaine – d’harmoniser à toutes les collectivités le dispositif ...

Article réservé aux abonnés Club finances
i

Contenu réservé aux abonnés

  • Club finances

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club finances

Cet article n’est pas disponible dans l’offre d’essai du club. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au au Club finances

Votre offre d’essai est arrivée à terme. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au au Club finances

S'abonner PROFITEZ DE L’OFFRE 30 JOURS GRATUITS Déjà abonné ? connexion

Thèmes abordés

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Allonger l’amortissement des subventions d’équipement : une fausse bonne idée ?

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X