Protection sociale complémentaire dans la fonction publique : syndicats et mutuelles fourbissent leurs armes

Pourquoi depuis le 1er janvier 2016 les salariés du privé bénéficient-ils d’une complémentaire santé, financée au minimum pour moitié par leur employeur, et pas les agents de la fonction publique ? C’est une des questions que vont poser la MFP et huit organisations syndicales ⁽¹⁾ aux agents et aux employeurs publics qu’elles vont rencontrer sur leur lieu de travail, pendant les 24 semaines que durera la campagne d’information.

« Les employeurs publics n’ont pas d’obligation de verser une contribution pour la complémentaire santé de leurs agents. Et, sur les 5 milliards prévus pour aider à l’accès à la complémentaire, seuls 50 millions ont été alloués aux fonctionnaires », regrette Laurence Tribillac, directrice déléguée à la coordination institutionnelle et aux relations extérieures de la MFP.

Ouvrir le débat

« Pour les agents, le système fonctionne depuis des années. Ils n’imaginent pas qu’il pourrait y avoir des changements qui fragilisent les mutuelles. C’est un vrai risque et nous voulons, sans dramatiser, les informer de ces possibles remises en question », ajoute Luc Farré, secrétaire national de l’UNSA et de l’UNSA-FP. Mutuelles et syndicats sont en effet inquiets d’une éventuelle ouverture de la protection sociale au monde marchand.

« Il est important que nous rappelions et que nous re débattions de la construction de notre système de protection sociale complémentaire, basé sur un système non lucratif et sur la solidarité. Cette campagne permet d’instaurer une discussion avec les agents, qu’ils soient titulaires ou non, actifs ou retraités. Avant de mener la bataille, il faut communiquer », explique Christophe Delecourt, secrétaire national de l’Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT.

De son côté, la MFP va encourager les agents à aller voir leurs employeurs « pour leur demander des comptes, leur rappeler qu’ils sont responsables de la santé de leurs collaborateurs. Nous allons aussi demander aux retraités d’aller voir leurs députés pour les sensibiliser », souligne Laurence Tribillac.

Entamer des négociations

« La protection sociale complémentaire peut faire partie des objets de négociation avec le ministère, mais cela n’a encore jamais été le cas depuis 2008. Mi-février, nous allons redemander de manière collective une ouverture de négociations sur ce thème à Marylise Lebranchu », explique François Jaboeuf, secrétaire général adjoint de la CFDT Fonctions Publiques. L’objectif serait de poser un cadre général à l’organisation de la protection sociale dans la fonction publique, décliné ensuite pour chacune des trois fonctions publiques.

Pour cela cependant, il faudrait un état des lieux permettant de savoir notamment combien d’agents ne sont pas couverts… Cet état des lieux était espéré courant 2015, dans le cadre du rapport d’évaluation relatif à la mise en oeuvre du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 sur la participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. Selon plusieurs organisations syndicales, ce rapport, même s’il est achevé, ne sera pas rendu public. Signe de mauvais augure ?

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