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Protection sociale

Protection sociale complémentaire dans la fonction publique : syndicats et mutuelles fourbissent leurs armes

Publié le 08/02/2016 • Par Claire Chevrier • dans : A la une emploi, A la Une RH, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

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Romolo Tavani - Fotolia
Appuyée par huit organisations syndicales, la Mutualité de la fonction publique (MFP) lance une campagne auprès des agents, employeurs publics et parlementaires afin de les sensibiliser aux risques qui menacent leur protection sociale. Les syndicats, en parallèle, vont demander l'ouverture de négociations auprès de la ministre sur le sujet.

Pourquoi depuis le 1er janvier 2016 les salariés du privé bénéficient-ils d’une complémentaire santé, financée au minimum pour moitié par leur employeur, et pas les agents de la fonction publique ? C’est une des questions que vont poser la MFP et huit organisations syndicales (1) aux agents et aux employeurs publics qu’elles vont rencontrer sur leur lieu de travail, pendant les 24 semaines que durera la campagne d’information.

« Les employeurs publics n’ont pas d’obligation de verser une contribution pour la complémentaire santé de leurs agents. Et, sur les 5 milliards prévus pour aider à l’accès à la complémentaire, seuls 50 millions ont été alloués aux fonctionnaires », regrette Laurence Tribillac, directrice déléguée à la coordination institutionnelle et aux relations extérieures de la MFP.

Ouvrir le débat

« Pour les agents, le système fonctionne depuis des années. Ils n’imaginent pas qu’il pourrait y avoir des changements qui fragilisent les mutuelles. C’est un vrai risque et nous voulons, sans dramatiser, les informer de ces possibles remises en question », ajoute Luc Farré, secrétaire national de l’UNSA et de l’UNSA-FP. Mutuelles et syndicats sont en effet inquiets d’une éventuelle ouverture de la protection sociale au monde marchand.

« Il est important que nous rappelions et que nous re débattions de la construction de notre système de protection sociale complémentaire, basé sur un système non lucratif et sur la solidarité. Cette campagne permet d’instaurer une discussion avec les agents, qu’ils soient titulaires ou non, actifs ou retraités. Avant de mener la bataille, il faut communiquer », explique Christophe Delecourt, secrétaire national de l’Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT.

De son côté, la MFP va encourager les agents à aller voir leurs employeurs « pour leur demander des comptes, leur rappeler qu’ils sont responsables de la santé de leurs collaborateurs. Nous allons aussi demander aux retraités d’aller voir leurs députés pour les sensibiliser », souligne Laurence Tribillac.

Entamer des négociations

« La protection sociale complémentaire peut faire partie des objets de négociation avec le ministère, mais cela n’a encore jamais été le cas depuis 2008. Mi-février, nous allons redemander de manière collective une ouverture de négociations sur ce thème à Marylise Lebranchu », explique François Jaboeuf, secrétaire général adjoint de la CFDT Fonctions Publiques. L’objectif serait de poser un cadre général à l’organisation de la protection sociale dans la fonction publique, décliné ensuite pour chacune des trois fonctions publiques.

Pour cela cependant, il faudrait un état des lieux permettant de savoir notamment combien d’agents ne sont pas couverts… Cet état des lieux était espéré courant 2015, dans le cadre du rapport d’évaluation relatif à la mise en oeuvre du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 sur la participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. Selon plusieurs organisations syndicales, ce rapport, même s’il est achevé, ne sera pas rendu public. Signe de mauvais augure ?

Cet article est en relation avec le dossier

Notes

Note 01 CFDT, FSU, FA FP, FO, CFTC, Unsa, Solidaires, CGT ont réussi à se mettre d'accord sur un texte commun. La CGC, par contre, ne s'est pas associée à cette campagne. Retour au texte

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Commentaires

Protection sociale complémentaire dans la fonction publique : syndicats et mutuelles fourbissent leurs armes

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Henri Tanson

09/02/2016 09h53

Vouz la sentez venir, vous-aussi, la fin de la Sécurite sociale publique?

Pas de différence

09/02/2016 12h31

Bizarre, comme c’est bizarre!
L’Etat met tout en oeuvre pour hamoniser la gestion des personnels comme dans le privé. Mais dès qu’une mesure est plus favorable dans le privé, on entend un silence étourdissant pour le réaliser dans le public.

Certains diront que c’est de l’enfummage. D’autres rappeleront les propos d’un homme connu (De Gaulle) en évoquant… que les français sont si bêtes qu’ils éliront *** président de la république… Et sa prédiction s’est révélée exacte.

stefigi

09/02/2016 12h40

dans votre enquête, n’oubliez pas d’inclure les agents contactuels en CDI et CDD de plus d’1 an !!

manava

09/02/2016 01h19

oui bonjour, ce n’est pas la fin de la sécurité sociale puisque je suis toujours remboursé par la CPAM étant fonctionnaire territorial (avec des retenues de 1 euro par consultation) ; c’est de la complémentaire c’est à dire les mutuelles qu’il s’agit dans cet article et là c’est la régression : pas moyen de se financer la garantie salaire ; l’état ponctionne 13 % sur chaque contrat ; n’ayant plus les moyens de cotiser à intériale, départ vers harmonie mutuelle, puis maintenant nous sommes à la GMF mais sans la garantie salaire et handicap ; le privé a t-il cette garantie de salaire financé par l’employeur ? ; le CD m’octroie que 10 euros par mois à ce titre ; donc, nous sommes contraints de faire marcher la concurrence, n’est ce pas ?

Nanamisa

10/02/2016 11h54

L’Etat (et parfois bon nombre de CT) est le plus mauvais employeur … Ce n’est pas une nouveauté … Il édicte des lois pour les entreprises privées en se targuant d’agir pour la sauvegarde des droits des salariés mais concernant ses agents, c’est une autre histoire.
Ne serait-ce que le remboursement des frais de transport est un exemple criant : dans le privé c’est remboursement à hauteur de 50% quelque soit le montant de l’abonnement, tandis que l’Etat s’est mis un plafond de 80%, donc ceux qui payent 200€ d’abonnement mensuel perdront 20€ !!
La complémentaire santé est là aussi tellement aberrante : Aucune obligation de prise en charge de la complémentaire santé pour ses agents ?
Faites ce que je dis pas ce que je fais !

val

11/02/2016 09h45

Ma collectivité ne s occupe plus de gérer le paiement direct sur salaire de la mutuelle alors que dans le privé la loi l oblige.donc depuis les agents sont plus fragiles aux comportements abusifs de la mutuelle, et oui l union fait la force mais quand cela s arrête, la mutuelle abuse de leur pouvoir en menaçant les agents en multipliant les courriers reclamants de payer trois mois d avance jusqu’à ce que l agent craque et va ailleurs.
Leur menaces sont de ne pas recevoir leur cartes mutuelles et recours juridiques si les agents ne cèdent pas à leur chantage !

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