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RSA contre travail hebdomadaire : la proposition alsacienne crée la polémique

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : A la une, A la Une finances, Actualité Club finances, France

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RSA-illustration-UNE © kotoyamagami / Fotolia

Dans le Haut-Rhin, les allocataires pourraient bientôt avoir à effectuer 7 heures de bénévolat hebdomadaire pour continuer à toucher le RSA. Une mesure "illégale" selon le gouvernement mais qui donne des idées à certains alors que le financement des allocations de solidarité grève les budgets départementaux.

 

Se présenter, tous les trimestres, au conseil départemental pour fournir son attestation de 7 heures hebdomadaires de bénévolat : ce pourrait être le quotidien des 20 000 allocataires du RSA (revenu de solidarité active) du Haut-Rhin dès 2017. C’est en tout cas la décision votée par les conseillers départementaux alsaciens vendredi 5 février.

Eric Straumann, président conseil dŽpartemental du Haut Rhin« A travers cette démarche volontariste et collective, qui mobilisera le tissu associatif et les collectivités locales, le conseil départemental du Haut-Rhin veut replacer les bénéficiaires du RSA dans l’action et le changement. Il s’agit d’initier un cercle vertueux et de faire passer les allocataires du statut d’usager à celui de bénévole actif et reconnu », indique le président du CD, Eric Straumann (LR), dans un communiqué. Une plateforme sera créée pour mettre en relation les allocataires avec les associations, collectivités locales, maisons de retraite ou établissements publics qui devraient les recevoir.

« Il ne s’agit surtout pas de les stigmatiser. On espère plutôt mettre le pied à l’étrier aux gens, pour qu’ils se resocialisent et sortent de l’isolement », a précisé Eric Straumann après le vote. Les tâches qu’ils seraient ainsi amenés à effectuer pourraient être très vastes :

Il n’empêche, la mesure ne passe pas. Ce lundi 8 février, la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, l’a déclarée « illégale ». Il n’est « pas possible de conditionner le versement du RSA à l’exercice du bénévolat », a-t-elle souligné, ajoutant que le gouvernement allait « regarder précisément » la décision du Haut-Rhin.

Les Alpes-Maritimes déjà sur les rangs

L’idée est pourtant déjà acclamée par de nombreux responsables de droite.

« Pour le RSA ou pour tous ceux qui touchent une allocation chômage en général, je suis pour ces 7 heures par semaine », a déclaré Christian Estrosi, le président (LR) de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur sur France 3 Côte d’Azur. Lundi 8 février, le président du département des Alpes-Maritimes, Eric Ciotti (LR) a présenté les actions que sa collectivité va prendre concernant le RSA. Il a annoncé lors d’une conférence de presse trois mesures :

  • suspension automatique du RSA en cas de refus de plus de deux offres raisonnables d’emploi ;
  • obligation, sauf motifs spécifiques, d’être inscrit à Pôle emploi ;
  • engagement par contrat des bénéficiaires du RSA les plus éloignés de l’emploi dans une démarche d’insertion solidaire.

Les associations vent debout contre la mesure

Les associations de défense des précaires sont montées au créneau dès l’annonce du vote alsacien. Dans un communiqué, l’association ATD Quart Monde s’est « insurgée contre cette proposition inhumaine et irréaliste » :

Le RSA est en effet synonyme de solidarité, celle de la Nation envers ceux qui connaissent de grandes précarités. Cette solidarité leur permet aujourd’hui à peine de survivre : comment se loger et se nourrir décemment avec 500 euros par mois ? […] Cherche-t-on à culpabiliser les personnes qui vivent des minimas sociaux ?

« Cette décision est également inapplicable : certains allocataires ont des difficultés de santé, de mobilité, de logement ou de garde d’enfant qui freinent le retour à l’activité. La suspension de l’allocation pour ces personnes en situation de grande exclusion serait dramatique », note de son côté la Fnars. La fédération, qui regroupe 900 associations accompagnant l’insertion, appelle ainsi les associations « à s’opposer fermement à cette mesure et à refuser toute embauche de “bénévoles” ».

« Le conseil départemental du Haut-Rhin redécouvre l’esclavage ! », dénonce le Mouvement national des chômeurs et précaires (MNCP). « Obliger les allocataires du RSA à 7 heures de bénévolat par semaine en échange de leur allocation est un scandale que le MNCP ne peut tolérer. […] Aucune loi ne peut obliger à une activité non choisie, aucune allocation de subsistance ne peut être octroyée en échange de quoi que ce soit. Vivre, se nourrir, se loger, se soigner, c’est un dû, auquel d’ailleurs le RSA est bien loin de satisfaire. Mais contraindre au travail en échange de cette aumône est un acte révoltant. »

Une idée ressortie du placard

La question de faire travailler les allocataires du minima social n’est pas nouvelle : en 2011, Nicolas Sarkozy avait lancé une expérimentation qui permettait aux bénéficiaires du RSA de signer un contrat d’insertion avec sept heures de travail hebdomadaires.

A l’époque déjà, Laurent Wauquiez, ministre des Affaires européennes, avait dénoncé « l’assistanat » et proposait d’instaurer cinq heures de « travail social » obligatoire pour les bénéficiaires du RSA. Mais tout travail méritant salaire, la proposition avait été adaptée suite au rapport de Marc-Philippe Daubresse, député (LR) du Nord.

10 000 contrats uniques d’insertion (CUI) de sept heures hebdomadaire devaient être signés entre fin 2011 et fin 2012. Au final moins de 700 avaient vu le jour, avant la suppression du dispositif.

Difficile en effet de trouver des activités qui n’entrent pas en concurrence avec des emplois marchands. « La mise en œuvre nécessite de se donner les moyens de recueillir les offres d’emplois puis de rapprocher l’offre et la demande, ce qui suppose une organisation appropriée », précisait d’ailleurs le rapport Daubresse.

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  1. 1. Aussalesa 10/02/2016, 08h37

    S'il faut demander du travail bénévole à tous ceux qui perçoivent des indemnités sans rien faire, il faudra aussi demander à nos anciens présidents, à nos anciens ministres, à nos anciens députés de faire du bénévolat.
    Par contre, 7h par semaine ne suffiront jamais à justifier le montant de leurs indemnités.
    Ah mais oui, pardon, c'est vrai que eux, ils ont œuvré pour la France! Vu l'état du pays et le nombre de personnes au chômage, ces indemnités les récompensent certainement du travail accompli. Et c'est grâce à eux que ces personnes touchent le RSA au lieu de pouvoir travailler avec un salaire décent.

  2. 2. Affligeant 09/02/2016, 18h36

    Puisqu'il le faut, rappelons que la fraude sociale ne "représentent" que 700 millions de francs (ce qui en soit n'est pas négligeable), quand la fraude et l'évasion fiscales en représentent 80 milliards. Un rapport de 1 à 1000 ...
    C'est aussi sans compter que la moitié des bénéficiaires potentiels du RSA (Revenu de solidarité active) n’en ont pas fait la demande, d'après un rapport datant déjà de 2012.

    Bizarrement, journalistes et politiques ne mettent jamais en exergue ces chiffres. Sans doute parce que cela ne va pas dans le sens de leur démonstration "Tous des assistés" !

  3. 3. Spammb 09/02/2016, 14h39

    à DRH ,qui dit : "Je viens de voir hier les manoeuvres d'un dirigeant qui voulant se faire licencier a gonflé la rémunération de son avant dernier mois en la passant à 5200 euros nets. Alors c'est bien d'être de gauche et près du peuple en parole, mais il faut être honnête aussi avec l'argent public qui transite par les associations..." ...
    Ceci releve alors du pénal,et n'az pas sa place ici . Un peu de rigueur, DRH, voyons....

  4. 4. manava 09/02/2016, 13h44

    de plus en plus passionnant ce débat ; ce que propose le CD du Haut Rhin est iconoclaste , totalement inapplicable et illégal ; ils n'ont pas d'Ateliers et Chantiers d'insertion dans ce département, ni Entreprise d'Insertion, ni clause d'insertion dans les marchés publics ? pour autant, dans le domaine de l'Insertion par l'Activité Economique, je pense que nous avons tout essayé pour remettre les bénéficiaires du Rsa sur le marché de l'emploi ; en Bretagne comme ailleurs, j'évalue à seulement 1 pour cent ceux qui réussissent à se réinsérer ; aucune étude sur le sujet mais il semble que c'est foutu si on tombe durablement dans ce système ; c'est pourquoi le revenu minimum à 1000 euro par mois a toute sa place dans ce débat ; mise en place proposée dans mes mails précédents ; je résume : financement par l'impôt progressif sur le revenu ; suppression en contrepartie des allocs de la CAF, de l'ASS, des ASSEDICS, AAH ? avec un vrai service public de l'emploi géré par la Région ; en résumé, essayons, expérimentons, évaluons comme le territoire zéro chômeurs de longue durée et peut-être étendons la mesure à toute la France si c'est un succès... Merci de vos propositions à ce sujet ;

  5. 5. Al 09/02/2016, 12h54

    Qui pour encadrer ces gens ? Qui pour gérer administrativement les situations ? Dans un contexte où on nous bassine avec la baisse de la dépense publique, ça parait un peu paradoxal.

  6. 6. attristé 09/02/2016, 10h22

    Si je suis bien le raisonnement, pas d'activité bénévole pas de RSA. Bonne nouvelle pour les entreprises et associations qui vont pouvoir développer leurs activités grâce à une main d'oeuvre contrainte.

    Il est temps d'aller investir dans le Haut Rhin car les travailleurs sont serviles et rémunérés par la solidarité nationale...

  7. 7. Henri Tanson 09/02/2016, 09h49

    Une mesurette bricolage qui semble sortie d'une boîte à outils...
    La question serait plutôt de comprendre pourquoi le chômage n'en finit plus de croître en France. Et d'agir pour le ramener à des proportions supportables.
    Il y a des pistes, des solutions, mais il faut oser les chercher, au-delà des discours habituels qui disent que c'est une fatalité, que c'est partout pareil et que c'est "la faute à la mondialisation"...
    Et si tout cela n'était qu'une accumulation de mauvais choix politiques ? Ça pourrait être réversible ? Il existerait un plan B ? Et pourquoi personne ne l'aurait essayé ?
    Notre économie est désormais européenne. Le marché est libre dans le périmètre de l'UE. La concurrence est totale : pourtant, dans cet espace économique, des pays à bas-coût de main d'œuvre nous font concurrence... Concurrence déloyale, bien sûr. Ce n'est pas parce qu'ils sont meilleurs que nous, plus intelligents, plus performants, qu'ils nous font concurrence ! C'est parce qu'ils n'ont pas les mêmes règles du jeu...
    Alors ?
    Aucun avenir pour nous tant que nous accepterons cela.
    Et tous nos petits arrangements, réformettes, RSA sous condition de bénévolat etc., ne régleront pas le problème...
    Je dis ça...

  8. 8. DRH 09/02/2016, 09h03

    Il me semble que c'est une bonne mesure. Il ne s'agit pas de culpabiliser les bénéficiaires des minima sociaux, mais leur laisser la fierté de rendre à la Nation ce qu'elle leur donne.
    Quant aux associations qui oeuvrent dans le social, il en est de très vertueuses, mais d'autres où les dirigeants s'engraissent bien. Je viens de voir hier les manoeuvres d'un dirigeant qui voulant se faire licencier a gonflé la rémunération de son avant dernier mois en la passant à 5200 euros nets. Alors c'est bien d'être de gauche et près du peuple en parole, mais il faut être honnête aussi avec l'argent public qui transite par les associations...

  9. 9. marie 09/02/2016, 09h02

    Une personne au SMIC touche 1000 € par mois pour 35h de travail hebdomadaire, avec aussi des soucis de garde d'enfants, de transport.... donc pour toucher 500€ par mois, il faudrait travailler 17h30, c'est juste mathématique, il faut que nos élus arrêtent de marcher sur la tête. Leur énorme salaire les empêchent d'être cohérents.
    De plus, il y aurait moins de "tire au flanc". Autour de moi, j'entends souvent pourquoi aller travailler pour gagner moins qu'a rien faire, je suis payer pour regarder la TV.....
    Il est grand temps de réagir. Je fais partie des gens à petits salaires et je dois me lever tous les matins, entretenir une voiture, payer le carburant...... et j'en ai marre de payer.

  10. 10. Tam_Tam 09/02/2016, 08h54

    Pourquoi mettre "illégale" entre guillemet ?

    Quoiqu'il en soit, le département se repose une fois de plus sur les associations pour faire le boulot. Peux t-on parler d'assistanat dans ce cas ?

  11. 11. Isabelle Raynaud (journaliste)
    09/02/2016, 08h56

    Bonjour,
    Les guillemets sont tout simplement là car c'est une citation de la ministre.

  12. 12. pov citoyen 09/02/2016, 06h54

    On voit s'opposer ici le cynisme populiste à la naïveté baba. Pourquoi ne pas tenter des choses et ne pas jamais tendre la main aux plus déshérités, avec simplicité et sans arrière pensée politique? Par ailleurs, chasser les fraudeurs est-il un crime? Alors là, surement pas, prendre dans la poche des pauvres est honteux et il faut être sans état d'âme.
    Ces extrêmes sauront ils se rejoindre sur un projet équilibré et réaliste, finançable et humanistes? De grâce, essayez au moins...

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