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Notre sélection des textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 8 et le 12 février 2016.
Textes officiels
- Énergie : Continuité de fourniture de gaz et d’électricité succédant à la fin des offres de marché transitoires (Ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016)
- Énergie : transport et production de gaz et d’électricité (Ordonnance n° 2016-130 du 10 février 2016)
- Contenu du dossier de demande de sortie du statut de déchet (Arrêté du 2 février 2016)
- Développement durable : Les quatre axes de la lutte contre le gaspillage alimentaire (Loi n° 2016-138 du 11 février 2016)
Jurisprudence
- Chemin rural dégradé : le maire n’est pas obligé de restreindre la circulation
- Urbanisme : PAE : conséquence de l’absence de réalisation de l’intégralité des équipements publics annoncés
- Urbanisme : Conséquences contentieuses d’un permis d’aménager confirmatif d’un précédent permis tacite
