Ingénierie publique

Dispositif « Aider » : des apports multiples pour les territoires ruraux

Par
Construction worker

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Depuis l’été, des « missionnaires » du commissariat à l’égalité des territoires (CGET) se rendent régulièrement sur les quatre territoires où le dispositif d’Accompagnement interministériel au développement et à l’expertise en milieu rural (Aider), est expérimenté. En Ariège, en Lozère et dans la Nièvre, les premiers retours sont très positifs.

«Parfois, il suffit de presque rien pour qu’un potentiel se développe, pour qu’une entreprise gagne de nouveaux marchés, pour qu’un territoire tout entier revive. C’est ce presque rien que l’État va apporter à des zones prometteuses comme Mirepoix et Laroque d’Olmes». Voilà ce que disait la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, lors de sa visite en Ariège, en avril 2015, pour présenter le dispositif que l’Etat était en train de mettre en place. Discrètement, le bien nommé dispositif d’Accompagnement interministériel au développement et à l’expertise en milieu rural (« Aider ») a commencé son expérimentation auprès de quatre collectivités, définies par l’Etat : le pays de Mirepoix et le pays d’Olmes, deux territoires voisins dans l’est de l’Ariège, la commune nouvelle de Florac-Trois-Rivières et son interco, en Lozère, et le département de la Nièvre.

Mentorat plutôt que palliatif

Sur chacun de ces territoires, au moins une fois par mois, une mission de deux ou trois hauts fonctionnaires – issus des inspections générales de l’administration d’État – organisent des réunions où participent élus locaux, sous-préfets, représentants des collectivités partenaires, « afin d’aider à formaliser un programme stratégique et un plan d’action », explique le responsable du pôle des systèmes territoriaux, Philippe Matheron, chargé de coordonner le dispositif à la direction du développement des capacités des territoires, au sein du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET). « Il ne s’agit ni de concurrencer l’ingénierie privée, ni le travail déconcentré de l’État. Nous arrivons en complément là où il y a une faille, là où les acteurs locaux constatent un défaut de structuration d’une démarche. C’est plus un mentorat qu’un palliatif au retrait de l’État », souligne-t-il.

De l’intelligence territoriale

Une assistance ponctuelle, ciblée, au lieu d’un service de l’Etat auprès de toutes les collectivités rurales ? En effet, cela ressemblait fort à un remplacement de l’assistance en ingénierie nommée Atesat, supprimée après la révision générale des politiques publiques (RGPP), par des équipes mobiles mais amoindries. Le CGET récuse donc cette comparaison, mais les élus locaux qui ont vécu ces premiers mois d’expérimentation aussi.

« Tous les élus regrettent l’Atesat, mais le dispositif Aider est beaucoup plus étoffé. L’Atesat nous aidait à réaliser un projet, là c’est à une autre échelle, ça va plus loin, c’est plus global. Les compétences des inspecteurs nous apportent de l’intelligence pour une vision globale multi-projets, considère le maire de Florac-Trois-Rivères, Christian Huguet. Cela concerne le tourisme, l’économie, les finances, la culture, la santé, la circulation. Nous allons commencer par un plan de rénovation de logements insalubres, dans le cœur de ville, mais aussi dans d’autres communes de l’interco. Mais les conseillers de l’Etat apportent un regard extérieur, une capacité d’analyse, pour, par exemple, préparer des cahiers des charges plus étoffés ou créer un lien de complémentarité entre tous les chantiers. Il s’agit de réinventer le village, avec beaucoup de concertation avec les habitants. Nous avons des projets pour plusieurs années. »

« Pour moi, ce n’est pas du tout comme l’Atesat, à laquelle ma commune n’était pas éligible d’ailleurs, ici il s’agit d’ingénierie territoriale, de développement, de l’intelligence qui correspond plus aux besoins actuels de nos territoires » juge pour sa part le président du Pays d’Olmes, Gérald Sgobbo.

Industrialiser le processus

La phase expérimentale doit continuer durant toute l’année 2016. Elle va même s’étendre à quatre autres missions, sur des communes de montagne qui n’ont pas encore été sélectionnées. « Il s’agit de quatre missions, annoncées par le Premier ministre lors du conseil national de la montagne, à Chamonix, qui traiteront des projets dans des stations touristiques secondaires, de petite et moyenne capacité, dans les Pyrénées, les Alpes, le Jura et le Massif central », a expliqué Philippe Matheron. Mais avec relativement peu de communication, l’intérêt commence à monter. Selon le CGET, une centaine de communes seraient volontaires pour bénéficier du dispositif.

« A chaque fois, nous faisons appel à trois missionnaires, issus d’une petite dizaine de corps d’inspections générales, tous volontaires. Nous devons désormais réfléchir à comment industrialiser le processus, pour changer d’échelle et disposer d’un vivier de hauts fonctionnaires de la fonction publique d’État et de la fonction publique territoriale. L’enjeu est là. Nous sommes en train de montrer qu’il y a un besoin et que ça marche. Nous risquons d’être victimes de notre succès. Maintenant il faudra trouver la méthode… », souligne le coordonnateur du dispositif Aider au CGET. L’expérimentation doit continuer jusqu’en 2017, autant dire que son maintien et son « industrialisation » dépendront surtout… du résultat de la présidentielle.

Nièvre :  » L’État est un facilitateur »

Le département de la Nièvre, (214.300 hab.) est, pour l’instant, le seul territoire à cette échelle dans l’expérimentation du dispositif Aider. « Dès que le dispositif a été annoncé, lors du comité interministériel de mars 2015, nous avons proposé des thématiques, pour voir comment passer d’une idée généreuse à son application », explique le directeur général des services du conseil départemental de la Nièvre, Denis Eburdy. Il est vrai que la Nièvre, avec d’autres départements du centre de la France comme l’Allier, la Creuse et le Cher, a lancé la réflexion sur les Nouvelles ruralités au sein de l’ADF. D’ailleurs le président du département, Patrice Joly, est à la tête de l’association sur les Nouvelles ruralités.

Autant dire que le territoire ne manquait pas d’idées : comment travailler sur la valorisation des forêts, que faire des ressources en charbon, comment développer de nouveaux usages numériques solidaires, des applications à l’économie du partage en milieu rural, quelle réflexion sur la culture, comment faire avancer l’idée de d’un territoire européen de la culture au lieu de juste une capitale… « L’État n’avait pas des inspecteurs généraux pour des thèmes comme le charbon ou le numérique. Nous allons donc travailler sur l’impact des mutations de l’agriculture sur les territoires ruraux et sur l’optimisation du pôle de mécanique innovante situé sur le circuit de Magny-Cours », indique Denis Eburdy.

« Là où l’on pensait qu’on avait besoin des compétences de l’État, on s’aperçoit que ce qu’il nous apporte, c’est la capacité à réunir les acteurs, à prendre du temps à échanger, à faire circuler l’information. C’est un facilitateur. Tout ça remet les gens en mouvement, crée un effet de dynamique, c’est ça qui est intéressant. L’État apporte une reconnaissance de nos points forts», analyse-t-il.

Une rencontre sera organisée le 29 février pour le lancement de la mission, avec tous les acteurs concernés : de l’économie, de l’agriculture, des services de l’Etat, du CGET et des collectivités concernées. Objectif, travailler pour pouvoir démontrer, en mars 2017, que le dispositif a fait ses preuves.

« ‘Aider’ nous permet de passer des murailles entre services de l’État »

La communauté de communes du Pays d’Olmes (23 communes, 17000 hab.), située dans le nord-ouest de l’Ariège, et sa voisine du pays de Mirepoix (33 communes, 11000 hab.), ont été les premiers territoires où a commencé l’expérimentation du dispositif Aider. « Nous avons souhaité privilégier l’aspect économique et notamment touristique, afin d’obtenir une assistance en ingénierie et expertise pour un projet de territoire à moyen et long terme », explique le président de la CCPO, Gérald Scobbo.

« Les élus débordent d’idées, mais ensuite il faut un gros travail pour les transformer en réalité. Malheureusement, nous ‘avons pas le personnel avec cette expertise, y compris au niveau du département. C’est grave, mais c’est une réalité. Nous sommes un pays qui ne fonctionne pas sans réseaux. Le dispositif Aider permet de passer certaines murailles entre les services de l’Etat, qu’ils connaissent mieux que nous », souligne-t-il. Sur ce territoire, où l’industrie textile a laissé de nombreuses friches, une stratégie de développement touristique se construit autour de 4M : les monts d’Olmes, le château de Montségur, le lac de Montbel et la ville de Mirepoix. « Ce qui est positif, c’est que ce regard extérieur aide les élus à structurer les projets et à nous mettre face à notre capacité à réaliser », souligne Gérald Scobbo.

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