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Conflits d'aménagement

Les collectivités mises au pied du mur par des « professionnels de la contestation »

Publié le 05/02/2016 • Par Brigitte Menguy • dans : France

Qu'ils soient actifs ou retraités, membres d'une association de défense de l'environnement ou isolés, le profil des opposants aux projets locaux d'aménagement a changé au cours des dix dernières années. Ce qui ne semble pas être le cas de la manière dont les voit élus, aménageurs comme techniciens…

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ZAD : sortons de l'impasse !

« Les personnes sensibles aux valeurs du développement durable ne sont plus des militants écologistes barbus complètement déconnectés de la société actuelle » assure Emmanuel Wormser, bénévole au sein d’une association locale affiliée à France Nature Environnement (FNE).

Lui-même juriste, ce militant qui a obtenu l’arrêt du déboisement devant mener à la construction d’un Center Parcs dans la forêt de Chambaran à Roybon (Isère) sait – à l’instar de tout le réseau des bénévoles de FNE – parfaitement manier le droit pour défendre les atteintes à l’environnement auxquelles pourraient se risquer les collectivités.

Une professionnalisation expliquée par Clément Mabi, chercheur post-doctorant au groupement d’intérêt scientifique Démocratie et participation : « les contestataires sont passés du statut d’amateur à celui de professionnel de la contestation. Cette évolution s’explique notamment par le soutien logistique et juridique que leur apportent les grandes associations de protection de l’environnement ».

Financement participatif

Anne Roques est chargée de cet accompagnement des bénévoles des différentes associations locales au sein de France Nature environnement : « Notre rôle est d’aider les petites associations dans leurs combats contre des projets locaux illégaux, que ce soit par la mise à disposition de fiches techniques, de conseils juridiques ou par la mise en relation avec des avocats spécialistes. »

Réel obstacle à la contestation, la question financière est désormais résolue grâce à la plateforme de crowdfunding juridique « Citizencase ». Pensé et créé par le Rassemblement pour la planète, qui regroupe plusieurs ONG de défense de l’environnement, ce site ambitionne de surmonter les freins dans l’accès à la justice, comme l’explique son coordinateur, Sébastien Vray : « Une petite association n’a ni les moyens financiers de recourir au juge afin de contester des décisions qu’elle juge illégales, ni la logistique pour mettre elle-même en place un système de financement participatif. »

Après un peu plus d’an d’existence, Citizencase compte 12 projets financés avec succès, un total de 15 000 contributeurs et 80 000 euros récoltés. Parmi leurs réussites, le financement des recours des opposants à l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

Des agents dépourvus de formation

Mais face à ces professionnels de la contestation, les agents des collectivités ne bénéficient pas aujourd’hui de formation pour être à armes égales, que ce soit sur les procédures consultatives ou sur toute autre réponse aux conflits d’aménagement du territoire. Gérard Moreno, responsable du Pôle Architecture, bâtiments, logistique et énergie à l’Inset de Montpellier reconnaît que « l’idée est en cours de réflexion mais pour l’instant rien n’est proposé concrètement aux agents territoriaux pour se former à la concertation en amont des décisions locales d’aménagement ».

Même son de cloche du côté du Pôle Citoyenneté et Affaires juridiques à l’Inset de Nancy où sa responsable coordonnatrice, Anne Rinnert, reconnaît ne pas offrir de formation spécifique mais « y réfléchit » notamment « sous la forme d’une journée d’actu juridique ».

Or, comme le souligne Jean-Michel Fourniau : « les décideurs locaux ont encore beaucoup de mal à accepter qu’ils ne détiennent qu’un point de vue sur ce que doit être l’intérêt général, et que celui-ci se fabrique en partageant et en débattant les différents points de vues, par en le décrétant ».

Ce sociologue, spécialiste des controverses, des conflits d’aménagements et des débats publics, regrette que « personne ne considère que cela devrait faire partie du bagage ou de la formation des agents comme des élus » et considère que « la société française semble avoir avancé beaucoup plus vite que ses élus ». Une réflexion assurément à méditer.

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