Energie

L’éolien, une nouvelle manne fiscale inespérée

| Mis à jour le 25/02/2016
Par

Si un parc éolien sert d’abord à verdir le mix électrique d’un territoire, il lui offre aussi des ressources pour financer d’autres pans de la transition énergétique. Et avec l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau, les communes, intercommunalités et départements sont les principaux bénéficiaires de ces recettes fiscales.

cet article fait partie du dossier

Eolien : les enjeux pour les collectivités

« Dans les dîners, tout le monde a un avis sur l’éolien », lance Frédéric Lanoë, président de France énergie éolienne. Les débats esthétiques tournant vite en rond, la discussion s’engage généralement sur le volet financier des projets. Les rétifs présentent les habitants qui vivent à côté d’un parc comme les victimes d’une maladie honteuse instillée par des élus forcément cupides et sans scrupule.

La critique est facile… Pas forcément légitime. Renouvelable, mature et locale, l’électricité éolienne contribue d’abord à la transition énergétique du territoire. A l’heure où la baisse des dotations devient problématique pour les collectivités, pas question, néanmoins, de faire la fine bouche devant une manne qui peut contribuer à développer le territoire. A condition, bien sûr, que l’acceptation locale soit bonne, ceux qui se lancent n’ont pas à rougir de leur choix.

Plusieurs types de recettes

« Un mégawatt génère 10 000 euros de recettes fiscales par an », calcule Jacques Pallas, maire de Saint-Georges-sur-Arnon (580 hab., Indre), coanimateur du Club des collectivités locales éoliennes. Une somme non négligeable puisque chaque turbine affiche une puissance de deux à trois mégawatts. Cette rétribution prend plusieurs formes : la contribution foncière des entreprises, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises mais, surtout, l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau dont 30 % du montant est alloué au département, 50 % à l’intercommunalité et 20 % à la commune.

Des ratios qui peuvent varier selon le régime fiscal de l’établissement public de coopération intercommunale. Un amendement à la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte adoptée le 17 août 2015 proposait de garantir une rémunération minimale à la commune d’accueil pour apaiser certaines tensions locales, mais il n’a pas été voté par les parlementaires.

Des utilisations multiples

Dans l’Aisne, la communauté de communes du pays de la Serre (42 communes, 15 100 hab.) entend profiter de ses nouvelles recettes pour construire une maison de santé. Dans l’Yonne, Joux-la-Ville (1 200 hab.) a choisi de réhabiliter une grange cistercienne pour améliorer son attractivité touristique. « L’essentiel est d’investir dans le développement et non en fonctionnement », estime Jean-Claude Lemaire, premier magistrat du village.

D’autres vont plus loin en fléchant l’essentiel des gains vers des projets énergétiques qui, à leur tour, permettent de générer des économies et de développer l’activité locale : chaufferie bois, audit énergétique, éclairage public, etc.

Autres retombées

Les retombées pour le territoire ne se cantonnent pas à la fiscalité. Les opérateurs se doivent en particulier de rétribuer les propriétaires des terrains sur lesquels les mâts éoliens sont installés, ce qui passe par des baux emphytéotiques plus ou moins rétribués suivant le périmètre de la plateforme ou la longueur du chemin d’accès nécessaire aux interventions.

Les stratégies diffèrent selon les projets. Certains opérateurs privilégient les terrains communaux pour optimiser les revenus collectifs. A Joux-la-Ville, les élus ont, au contraire, considéré que la collectivité profitait déjà des ressources fiscales et sont intervenus auprès du développeur pour qu’un maximum de familles d’agriculteurs en bénéficient à leur tour.

Mesures compensatoires

La construction de mâts fait, par ailleurs, l’objet de mesures compensatoires ou d’accompagnement qui n’ont rien de négligeables. Chaque étude d’impact met en évidence les problématiques locales et les conséquences potentielles d’un projet.

Dès lors, l’opérateur doit proposer des solutions d’évitement (par exemple, le déplacement d’un mât dont l’installation perturberait la vie de la faune locale), puis de réduction (comme la limitation du bruit de telle ou telle éolienne), enfin, de compensation. « Pour notre zone Natura 2000, nous percevons plusieurs milliers d’euros par an pour planter des arbres, faire des études sur le comportement des animaux et entretenir des chemins », illustre Jacques Pallas.

Négociations

Si ces mesures sont officiellement présentées au préfet par l’opérateur, elles font clairement l’objet de discussions, pour ne pas dire de négociations avec les collectivités. « On peut être amenés à proposer des gains pour le paysage, comme l’enfouissement d’une ligne électrique. Encore faut-il que ce soit le bon sujet pour les habitants », justifie Frédéric Lanoë.

Conséquence, non seulement la concertation est légitime, si elle est transparente, mais elle est essentielle. Attention néanmoins, certaines mesures sont en lien direct avec le projet, tels la plantation d’une haie, le déplacement de nids d’oiseaux, la création d’un parcours pédagogique sur le parc… Mais d’autres en sont plus éloignées.

On ne peut pas exiger d’un opérateur qu’il finance une piscine municipale ! « Dans certains cas, on est à la limite du délit de concussion », souligne Emmanuel Julien, président de Sergies (lire ci-contre). Pour ce type de projets, il y a la fiscalité. Un point c’est tout.

L’atout de l’emploi local

Plutôt que de laisser à des opérateurs privés le soin d’investir, les collectivités peuvent décider de prendre des parts dans les sociétés de projet, y compris si leur participation est minoritaire depuis la loi de transition énergétique (art. 109).

A l’image de Sergies dans la Vienne ou de la Semer 36 dans l’Indre, bon nombre de sociétés d’économie mixte ont aujourd’hui fait leur preuve. Les dividendes qu’elles génèrent peuvent être restituées aux collectivités ou réinvesties selon les modalités définies par le pacte d’actionnaires. « En quatre ans, nous avons généré deux millions d’euros d’autofinancement », souligne Jacques Pallas.

Financement participatif

Dernière option : faire profiter de cette possibilité aux habitants du territoire grâce à un financement participatif qui peut prendre la forme d’actions ou d’obligations. L’entreprise Lumo a ainsi développé un produit d’épargne sécurisé (offrant un taux de rémunération de 3 à 4 %).

« Nous arrivons tard dans le projet, après les recours et après que la banque ait accordé son prêt. Nous bénéficions donc de son évaluation des risques », détaille Marie-Véronique Gauduchon, directrice générale de l’entreprise.

Reste que lorsqu’une souscription est lancée, « il est plus facile de toucher l’urbain CSP+ préoccupé par les questions d’épargne responsable et conscient qu’une épargne non fléchée vers ce type d’énergies renouvelables a quatre fois plus de chance d’accentuer les changements climatiques que de les freiner », continue-t-elle.

Transparence

Toutefois, elle insiste sur l’intérêt d’associer les riverains, ne serait-ce que pour des raisons de transparence : « Les obligataires ont le droit aux mêmes informations que les actionnaires. »
Selon la société de conseil BearingPoint, environ 1 700 emplois ont été créés par la filière éolienne française en 2014.

Un dernier argument de taille pour les collectivités qui cherchent à générer de l’activité sur leur territoire. Cela commence dès la phase de développement avec l’animation des comités de suivis ou les études de la faune ou de la flore. « Si l’on a le choix entre deux cabinets d’études, on opte généralement pour celui du territoire car il connaît l’historique du site », explique Caroline Denis, responsable du développement de Boralex (cf. encadré).

Cela se poursuit lors de la construction où les entreprises locales de travaux publics ou de levage sont les mieux placées pour se positionner sur les chantiers. Enfin, les opérateurs sont évidemment plus enclins à installer leurs centres de maintenance à proximité de leurs parcs éoliens.

 

Emmanuel Julien, président de SergiesTémoignage

 

Emmanuel Julien, président de Sergies, une société du syndicat Energie Vienne : « Nous privilégions le travail en partenariat avec les opérateurs privés »

« Il serait abusif de décréter que toutes les énergies renouvelables doivent être développées par des sociétés d’économie mixte. Il y a évidemment de la place pour la sphère publique. Sergies a donc été à l’origine de plusieurs projets éoliens. Leur développement s’est complexifié avec le temps : la réglementation s’est durcie et le travail est devenu chronophage. Nous privilégions désormais le partenariat. Un opérateur éolien dont c’est le métier se charge de rencontrer les propriétaires et de réaliser les études qui demandent une forte expertise et nous les accompagnons. Cela nous permet de peser sur les projets en imposant les règles de déontologie de la charte Amorce, en participant aux réunions de concertation, en travaillant sur les mesures compensatoires, en étant attentifs à la protection juridique des élus… Enfin, c’est après les ultimes recours que nous prenons des parts ou rachetons la société de projet qui détient les droits sur le parc selon les conditions définies au préalable. »

 

Caroline-denis-boralexLe point de vue de l’expert

 

Caroline Denis, responsable du développement de Boralex : « Certaines options sont plus sécurisantes pour les collectivités »

« Bon nombre de collectivités veulent devenir parties prenantes des projets car elles observent la réussite de celles qui se sont déjà lancées. Sauf qu’elles oublient parfois que le développement éolien est un métier qui ne s’improvise pas. Les démarches sont longues, coûteuses et risquées, si bien que les élus qui partent seuls s’essoufflent souvent au bout de quelques années. Investir dans une société d’économie mixte est une bonne idée, mais ce n’est pas la seule. Il existe des options plus sécurisantes qui permettent aussi à la collectivité d’obtenir de nouveaux moyens financiers grâce aux retombées fiscales et aux mesures d’accompagnement. Attention, cependant, aux demandes irréalistes : un projet éolien ne génère pas des richesses infinies ! »

Dossier
Commentaires

4  |  réagir

08/02/2016 05h30 - sirius

Ce type d’argumentaire se lit comme le révélateur d’une société aux préoccupations uniquement financières. Les communes pourraient mettre en parallèle la perte paysagère avec ses prolongements sur le tourisme rural(chambres d’hôtes ,gîtes, etc)
Mais on peur aussi imaginer que la comptabilité publique sache ,enfin, calculer la valeur affective des sites dénaturés et industrialisés .Ce qui semble encore inaccessible aux esprits utilitaristes.
Quant aux « compensations » aucun naturaliste n’accepte ce type d’argument ,perçu comme pure duperie . Depuis quand enterrer une ligne ajoute-elle au site ? Elle ne fait qu’amoindrir partiellement le dommage causé aux migrateurs .

Signaler un abus
08/02/2016 10h39 - élu pas sérieux

@Paul Chérel
Il n’y a pas de méprise. Le montant de l’Ifer n’est pas déterminé par la production effective mais par la puissance installée.

Signaler un abus
06/02/2016 03h23 - Chérel Paul - pas de pseudo

Encore une fois ce mélange entre puissance installée et énergie produite. Ce n’est pas parce qu’une éolienne à une puissance de 1 megaWatt qu’elle produit en une heure un MegaWattheure. Comment sont calculés les10 000 euros annoncés ? Si c »est sur la puissance installée et qu’il n’y a pas de vent, c’est vraiment un don gratuit. Les élus seront-ils un jour sérieux ? Paul Chérel

Signaler un abus
06/02/2016 07h32 - ERIC 56

Cette manne financière es t bien payée par quelqu’un et oui elle contribue annuellement au surcout de notre facture d’électricité et maintenant de la taxe sur les carburants à nous consommateurs.
et ce pour un rendement très moyen a savoir
- 10312MW installé pour 21,1TWh produit soit 3,9% de notre production et pour un solde d’exportation positif de 61,7TWh et des pertes en lignes dépassant les 30 TWh.
(source Bilan électrique français 2015)
Cette manne financière au profit de quelques personnes et collectivités ne pourrait elle pas vue comme un nouvel impôt déguisé et surtout a une époque ou le cout de l’électricité s’emballe avec de multiples défaut de paiement de la part des consommateurs.
L’éolien électricité fatale démontre une incapacité a produire et en connait aujourd’hui de part sa maturité ses aléas et désagréments.
l’investissement qu’engouffre cette forme d’énergie avec la bénédiction de nos décideurs et élus serait plus judicieuse en Recherche & Développement pour palier aux pertes ou aux stockage de l’électricité dite fatale ou de production aléatoire

Signaler un abus

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • La méthanisation, une filière trop peu exploitée selon l’Ademe

    La méthanisation est une filière peu développée en France au regard d'autres pays européens. Son potentiel est pourtant important : l'Ademe vient  d'émettre un avis sur cette filière pour éclairer les acteurs locaux. Etat des lieux, rappel des objectifs, des ...

  • Les réseaux de chaleur se développent mais sont encore loin du facteur 5

    Les 12e Rencontres nationales des réseaux de chaleur ont permis de faire un point sur le développement et la compétitivité de cette forme d’énergie, grâce aux derniers résultats de l'enquête annuelle. L’occasion de constater que les objectifs affichés par ...

  • Socle : une stratégie pour préparer la Gemapi

    Pour intégrer le volet eau des lois Maptam et « Notre », le syndicat mixte des milieux aquatiques et des rivières de l’Aude a mené une réflexion pour la mise en place d’un schéma d’organisation des compétences locales de l’eau. Établie à ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

Retrouvez tous nos produits sur La plateforme de mise en relation entre professionnels de la commande publique et fournisseurs

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP