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Fiscalité locale

Un calcul précis des exonérations fiscales accordées aux bailleurs sociaux

Publié le 09/02/2016 • Par Fabienne Proux • dans : Actu experts finances, Régions

lormont
Ville de Lormont
Le service « finances » de Lormont effectue un calcul rigoureux afin d’anticiper les effets des exonérations de la taxe foncière sur le foncier bâti et leur faible compensation par l’Etat.

Les logements sociaux situés en zone urbaine sensible (ZUS) sont exonérés de la taxe foncière à hauteur de 30 %, cet abattement s’appliquant durant cinq ans à ceux situés en zone franche urbaine (ZFU). Diverses exonérations s’appliquent aussi aux constructions sociales neuves. Si ces mesures incitent la construction de logements sociaux, elles se traduisent par une double peine pour les villes de banlieue. Elles acceptent non seulement de porter des opérations de démolition-reconstruction labellisées par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, avec un rendement fiscal atténué et, en outre, l’Etat ne compense qu’en partie ces exonérations.

Un voile opaque

Lormont (Gironde, 21 000 hab.) estime ainsi pour 2015 sa perte nette de produit à 702 386 euros, soit l’équivalent de 7 points de fiscalité. Pour déterminer ce montant, Laurent Fredon, le directeur financier, réalise un travail complexe et assidu de recensement et de calcul. Peu de collectivités se plieraient à cet exercice et ...

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Commentaires

Un calcul précis des exonérations fiscales accordées aux bailleurs sociaux

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Simplification

10/02/2016 10h06

On dit que l’Etat s’attache depuis des années à simplifier les mesures administratives. On voit là encore que le chemin qui reste à parcourir est long.

Il me semble qu’il serait plus simple de mettre en place la même règle (droit commun) pour tout le monde (public comme privé) dans un souci d’équité et d’amélioration du fonctionnement des institutions.

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