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Citoyenneté

Défenseur des droits : 2015, une année de « forte et impatiente demande sociale »

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : France

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Jacques-Toubon-UNE © ActuaLitté / Creative Commons Attribution-Share Alike 2.0 Generic

Dans son bilan d'activité 2015, Jacques Toubon, au poste de défenseur des droits depuis juillet 2014, tourne la page sur une année éprouvante pour la France mais qu'il a voulue combative. Son « engagement résolu en faveur de l'accès aux droits » fait écho à une activité en hausse, + 8,3 % par rapport à 2014. Des réclamations mettant souvent en cause la qualité du service public.

 

Etablissant le bilan de son institution pour l’année 2015, Jacques Toubon estime qu’elle a beaucoup travaillé – 75 000 dossiers traités sur 79 592 dossiers de réclamations, soit + 8,3 % par rapport à 2014 –, « avec efficacité et excellence », mais toujours moins que ce qu’attendent les Français, notant « une forte et impatiente demande sociale ». Comme tout bilan de 2015, celui du défenseur des droits fait référence aux attentats qui ont touché la France. Ainsi, Jacques Toubon relève que ces tragédies « n’ont pas manqué d’avoir de profondes conséquences sur le rapport des Français aux institutions » et remarque que « la demande de protection a pris le pas sur le souci des libertés et de l’égalité ».

Le service public à l’index

Sur 79 592 dossiers de réclamations, 40 329 concernent le service public, avec une hausse de 16,8 % par rapport à 2014 (et + 29,6 % de dossiers concernant la déontologie de la sécurité, qui concernent un millier de réclamations).

« Au fil du traitement des réclamation », les équipes du défenseur des droits ont remarqué trois grands écueils :

  • une qualité de services « dégradée »,
  • des délais de traitement « anormalement longs », souvent du fait de ressources insuffisantes affectées au service compétent, qui peuvent entraîner une suspension des droits des usagers,
  • enfin, sans surprise, « des règles de droits trop complexes ».

Pour résoudre ces cas de conflits, le défenseur rappelle que la médiation demeure un outil essentiel. Par ailleurs, il alerte sur les conséquences de la dématérialisation des services publics, la considérant comme « un facteur de fragilité accrue pour les populations vulnérables » qui ne maîtriseraient pas l’outil numérique et qui « rencontrent les plus grandes difficultés à accomplir leurs démarches ». Cette dématérialisation doit s’accompagner d’une réflexion sur l’accompagnement des personnes », demande Jacques Toubon.

Les enfants en première ligne

« Cette année encore, plus de 50% des réclamations individuelles adressées au Défenseur des droits dans le domaine de l’enfance ont trait à la justice familiale et à la protection de l’enfance », souligne le rapport. L’institution est intervenue dans différents cas d’arrêt de scolarisation, du fait des établissements, ou de refus de scolarisation, du fait d’une commune, notamment celle d’enfants résidant dans un campement.

L’institution s’est aussi mobilisée pour la reconnaissance des droits des enfants hospitalisés et a dédié son dernier rapport annuel des droits de l’enfant au cas des mineurs à la fois touchés par un handicap et pris en charge par la protection de l’enfance, dénonçant un « morcellement de cette prise en charge ».

Par ailleurs, l’institution a remis, en juin 2015, au Comité des droits de l’enfance de l’ONU un rapport aux conclusions « mitigées » sur l’application de la Déclaration des droits de l’enfant en France.

Tout comme 2015, l’année qui commence sera placée sous le signe de la lutte contre le non-recours aux droits. Jacques Toubon annonce le lancement d’une grande enquête en population générale qui « vise à mesurer et caractériser les situations de non-recours ».

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