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Finances locales

Baisse des dotations : ce que dit le rapport parlementaire censuré

Publié le • Par • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

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Nicolas Sansu, député-maire de Vierson et rapporteur de la commission d'enquête Nicolas Sansu, député-maire de Vierson et rapporteur de la commission d'enquête © Patricia Marais

Le député Nicolas Sansu, rapporteur de la commission d'enquête parlementaire sur l’impact de la baisse des dotations, a publié sur son site la très grande partie de son rapport rejeté par la commission en décembre. Il apporte peu d’éléments nouveaux sur le constat et les effets à court terme. Il met toutefois en lumière quelques pistes de rééquilibrage et d’amortissement à moyen terme.

Nicolas Sansu ne voulait pas que son rapport reste lettre morte. Le député (Front de gauche) du Cher – et rapporteur de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur l’impact de la baisse des dotations sur le bloc communal – vient de mettre en ligne sur son site sa contribution « se fondant uniquement sur les auditions ouvertes au public lors des travaux de cette commission, ainsi que des données publiques », précise-t-il.

La commission d’enquête ayant en effet rejeté ce rapport mi-décembre, suite à un profond désaccord de méthode entre le rapporteur et son président, le député socialiste de l’Ariège, Alain Fauré, le texte n’était pas publiable dans son intégralité, sous peine de poursuite pénale. Le député du Cher et maire de Vierzon a tout de même expurgé 145 pages des 175 du texte initial, non sans préciser dans sa version, les passages « censurés ».

Comme Alain Fauré le lui reprochait, la première partie du rapport de Nicolas Sansu est un commentaire sur la ...

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