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Attentats

Le gouvernement veut prolonger de trois mois l’état d’urgence et revoir les procédures pénales

Publié le • Par • dans : Actu prévention sécurité, France

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police controle identite © Flickr

Le Conseil des ministres a adopté le 3 février 2015 un projet de loi prolongeant l'état d'urgence à compter du 26 février prochain. Le temps que les nouveaux moyens dévolus aux autorités judiciaires et administratives soient mis en oeuvre. Fait rarissime, les hauts magistrats dénoncent les réformes et projets législatifs en cours qui, selon eux, affaiblissent la Justice.

 

Deux projets de loi qui s’emboîtent. A l’occasion du Conseil des ministres du 3 février, le gouvernement a présenté un premier projet de loi destiné à prolonger de trois mois l’état d’urgence déclaré au lendemain des attentats du 13 novembre dernier et qui s’achève en principe le 26 février Le texte sera présenté dès mardi prochain, 9 février, au Sénat puis le 16 février aux députés.

Selon le compte-rendu du Conseil des ministres, cette prolongation de l’état d’urgence est motivé par :

  • la menace terroriste qui demeure « à un niveau très élevé, portée soit par des individus isolés et radicalisés, sensibles aux messages d’incitation au passage à l’acte qui leur sont adressés, soit par des organisations terroristes dont la force de frappe, en France ou à l’étranger contre les intérêts ou ressortissants français, est indiscutable ».
  • la nécessité de « consolider le travail de ciblage et de déstabilisation conduit depuis le 14 novembre dernier », qui a permis « d’accélérer la mise hors d’état de nuire de réseaux terroristes, mais aussi de désorganiser des réseaux criminels qui soutiennent, arment ou financent le terrorisme ». « Depuis le 14 novembre 2015, 3 289 perquisitions administratives ont été menées. Elles ont permis la saisie de 560 armes, dont 42 armes de guerre. Elles ont conduit au placement en garde-à-vue de 341 personnes et donné lieu à l’ouverture de 571 procédures judiciaires. Par ailleurs, 407 assignations à résidence ont été prononcées, dont 303 sont toujours en vigueur, et plusieurs mosquées radicales et salles de prières ont été fermées ».

 

Toutefois, indique le gouvernement, « l’efficacité de la protection des Français ne saurait reposer à moyen-terme sur le recours à ces mesures que seules des circonstances exceptionnelles justifient ». C’est pourquoi le gouvernement « entend dans le même temps, renforcer les moyens dont disposent en tout temps les autorités judiciaires et administratives pour lutter contre le terrorisme et le crime organisé ».

C’est tout l’enjeu du projet de loi de lutte contre la grande criminalité et sur la simplification des procédures pénales, présenté également le 3 février en conseil des ministres, qui sera examiné dans les prochaines semaines au Parlement. Un texte conçu par Christiane Taubira et désormais porté par son successeur à la Chancellerie, Jean-Jacques Urvoas, qui renforce surtout les pouvoirs des policiers, des parquets et des préfets et inclut aussi des mesures préparées depuis plusieurs mois par la chancellerie contre le crime organisé et son financement. Comme l’a indiqué le Club prévention sécurité dans un précédent article, plusieurs mesures contenues dans ce texte devraient concerner indirectement les polices municipales, notamment dans les domaines des fouilles et des inspections de bagages mais aussi de la réglementation des caméras-piétons.

« L’autorité judiciaire est affaiblie par les réformes » selon les hauts magistrats

Fait rarissime, le premier président de la Cour de cassation et les premiers présidents des cours d’appel ont adopté le 1er février une délibération commune appelant à garantir l’accès de tous les citoyens à un juge indépendant et impartial avec, en filigrane, une critique des projets de réforme de la Constitution. « Le rôle constitutionnel de l’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, est affaibli par des réformes et projets législatifs en cours », écrivent-ils. Ils dénoncent également dans ce texte « la pénurie persistante [des] moyens matériels et humains » de la justice, qui entrave le « principe d’égalité » entre les citoyens.

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Mots-clés

Thèmes abordés JusticePrévention de la délinquanceRadicalisationSécurité publique

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  1. 1. Henri Tanson 04/02/2016, 09h41

    Trois mois ?
    Valls n'a-t-il pas évoqué la fin de DAESCH ?
    À d'autres époques, on disait à "la Saint Glinglin" ou bien aux "calendes grecques".
    Ce qui est rassurant c'est que la majorité des Français (?) est d'accord pour sacrifier des pans entiers de liberté en échange d'une sécurité incertaine. Les pôvres !
    :)

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