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Les « modalités rénovées » de l’exercice du droit syndical au sein de la FPT

Publié le 03/02/2016 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Textes officiels RH, TO non parus au JO

Une circulaire du 20 janvier 2016 relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale détaille les règles et les principes applicables dans la fonction publique territoriale en matière de droits et moyens syndicaux, conformément au décret n° 85-397 du 3 avril 1985 modifié par le décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014. Elle remplace la circulaire du 25 novembre 1985 qui est abrogée.

La circulaire précise d’abord que si le décret du 24 décembre 2014 prévoit certains droits syndicaux précisément définis, il demeure toujours possible , dans le cadre de négociations entre l’autorité syndicale et les syndicats, de fixer des conditions plus avantageuses.

La circulaire concerne d’abord les conditions d’exercice des droits syndicaux, et plus précisément l’octroi de locaux syndicaux, en fonction des effectifs de la collectivité et les modalités d’utilisation de ces locaux.  La circulaire précise également les conditions d’utilisation et d‘accès aux technologies de l’information et de la communication (messageries, listes de diffusion, confidentialité des échanges…).

Le régime des réunions syndicales est rappelé, ainsi que celui relatif à la diffusion des documents d’origine syndicale (panneaux d’affichage) et à leur distribution.

Le chapitre III de la circulaire est consacré à la situation des représentants syndicaux : mise à disposition auprès d’une organisation syndicale, détachement et autorisation d’absence, contingent de crédit de temps syndical et décharges d’activité de service.

 

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