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Lutte contre la radicalisation

Le cadre d’intervention des agences régionales de santé est précisé

Publié le 03/02/2016 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO non parus au JO

Une instruction précise le cadre d’intervention des agences régionales de santé s’agissant des phénomènes de radicalisation, en soutien de l’action des Préfets.

L’instruction rappelle l’organisation et les ressources au niveau national .

Elle invite à la nomination d’un référent régional en charge de cette question, dont elle précise les missions.

Elle rappelle les dispositions existantes en matière de transmission d’information à caractère personnel, ainsi que de respect et de dérogation au secret médical. Elle mentionne les évolutions législatives en cours ou à venir.

5 missions

La circulaire identifie 5  missions essentielles des ARS s ’agissant des phénomènes de radicalisation :

  • Sensibiliser et informer les professionnels et établissements sur le rôle qu’ils pourraient être amenés à jouer pour la prise en charge médicale ou le soutien psychologique des individus radicalisés, en voie de radicalisation ou leurs familles ;
  • Les informer de leurs droits et obligations concernant le respect du secret médical et les dérogations possibles ;
  • Informer les services préfectoraux des dispositifs et professionnels sanitaires et médico-sociaux susceptibles d’être sollicités et relayer les besoins de formation ;
  • Organiser, lorsque cela est nécessaire, l’interface entre les services préfectoraux et les structures ou professionnels ;
  • Transmettre aux services préfectoraux, dans le respect du droit (cf. infra), certaines informations individuelles relatives aux personnes admises en soins psychiatriques sans consentement.
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