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Finances locales

Emprunts toxiques : l’APCET délaisse l’action pour la vigilance

Publié le 05/02/2016 • Par Fabienne Proux • dans : A la Une finances, Actu experts finances

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Flickr CC by Santiago Medem
Très active pour défendre les intérêts des collectivités locales détenant des prêts à risques, l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET) estime avoir rempli son rôle en négociant le doublement du fonds de soutien, même si elle a renoncé à tous ses projets de recours au niveau européen. Son avenir sera fixé en février.

Pas question pour Christophe Greffet, président de l’APCET, de dissoudre l’association. Pour autant, la question de son avenir est légitime. De fait, ces principaux membres fondateur – à savoir le département de la Seine-Saint-Denis, les villes de Saint-Etienne et de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne) – ont choisi l’aide du fonds de soutien au détriment de la poursuite des contentieux devant les tribunaux.

« Même si le reste à charge reste très lourd pour les collectivités (+ 50 %), le fonds est une bonne alternative », assure Christophe Greffet, rappelant que c’est le lobbying de l’APCET auprès de l’Etat qui a permis d’apporter « une réponse à la hauteur des enjeux ». Mais, revers de la médaille, en obtenant le doublement du fonds de soutien début 2015 suite à l’envolée du franc suisse, l’APCET a dû renoncer aux procédures qu’elle envisageait d’engager.

Abandon des poursuites au niveau européen

En particulier, deux dépôts de plainte étaient prévus auprès de la Commission ...

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