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Renouvellement urbain

Le PNRU 2 en phase de préfiguration

Publié le • Par • dans : France

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construction de logement © Flickr CC by sa Alexandre Prévot

Alors que les dernières conventions du premier programme de renouvellement urbain ont été signées en 2015, l'année 2016 va voir la montée en puissance du second programme, avec la signature des protocoles de préfiguration des 200 quartiers concernés. Le travail sur la mixité sociale va notamment faire l'objet d'une grande attention de la part de l'ANRU.

 

Annoncé en décembre 2014, le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) a été véritablement structuré durant l’année 2015, avec l’adoption du règlement général du NPNRU en juillet dernier, la conclusion d’un accord avec la Caisse des dépôts et consignations pour la mise à disposition d’un milliard d’euros pour le préfinancement des premiers chantiers, ou encore la signature de la convention avec Action Logement, qui fixe sa contribution au financement du nouveau programme, soit 5 milliards, qui devraient générer 20 milliards de travaux.

Le cadre fixé, les travaux concrets ont commencé, avec la signature des 6 premiers protocoles de préfiguration à Auch, Evry, Meaux, Pau, Perpignan, Rennes, tandis que 16 protocoles correspondant à 37 quartiers nationaux sont passés en comité d’engagement de l’ANRU et devraient être prochainement signés.

L’enjeu de la mixité sociale

L’enjeu du second programme : rien moins que répondre aux échecs ou aux manquements du premier programme, c’est-à-dire le développement économique des quartiers, et le rééquilibrage du peuplement de ces quartiers.

Le projet de loi égalité et citoyenneté, qui devrait être présenté en mars, devrait proposer de nouvelles mesures. « Dans cette seconde phase, il va nous falloir être plus efficaces collectivement sur les attributions de logements. Action logement a échoué sur ce sujet, mais sa réforme devrait améliorer les choses », a résumé François Pupponi, le président de l’ANRU.

La création des conférences intercommunales du logement, rendue obligatoire par la loi ALUR dans les quartiers en politique de la ville, devrait permettre d’élaborer de vraies stratégies de peuplement et d’attribution des logements, qui conditionneront le montant des subventions de l’Agence.

« Il faut aussi que les bailleurs sociaux soient capables d’organiser une certaine vacance des logements dans les quartiers en renouvellement, pour prendre le temps de faire venir des locataires salariés, et non les foyers les plus précaires », estime François Pupponi.
En ce sens, les logements sociaux détruits devront être reconstruits à l’extérieur du quartier – ce qui sera facilité par le caractère intercommunal des conventions – et devront contenir au moins 60% de PLAI (les logements sociaux aux loyers les plus bas).

L’Agence a également mis en place une aide à la minoration de loyer pour les bailleurs sociaux, afin de les inciter à reloger les ménages dans les logements reconstruits à l’extérieur du quartier, qui auront des loyers plus élevés. Pour travailler sur la mixité sociale, des discussions sont par ailleurs en cours avec la SNI, pour développer des projets de logements intermédiaires, avec des niveaux de loyers adaptés aux revenus des ménages.

De nouveaux modèles à trouver

L’Agence va devoir par ailleurs s’adapter à de nouveaux types de projets, ceux qui concernent les centres anciens historiques, avec des populations fragilisées, ou les copropriétés dégradées.

Les opérations sont complexes, car l’habitat est souvent dispersé, imbriqué, ou constitué de micro-opérations appartenant à des propriétaires privés. Sur ces dossiers, une convention de partenariat a été conclue avec l’Anah en mai dernier, répartissant les compétences de chacun. Mais le modèle économique de ces opérations reste encore à trouver.

Enfin, côté financement, même si les montages sont loin d’être achevés, les projets ne semblent pas trop souffrir. « On sent que les porteurs de projet priorisent plus, ils phasent les différents projets pour les étaler dans le temps, en plusieurs étapes. Mais un chantier de renouvellement urbain demeure l’une des deux ou trois priorités d’un mandat électoral », explique Nicolas Grivel, directeur général de l’ANRU.

François Pupponi ajoute : « les communes emblématiques de la politique de la ville ont vu leurs dotations augmenter, notamment grâce à la dotation politique de la ville, au fonds de péréquation intercommunale. De plus le fait intercommunal amène de la solidarité, notamment en Ile-de-France ou en PACA, par rapport au premier PNRU. Cela change complètement la donne. »

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