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Dépenses de personnel

La maîtrise de l’avancement, une idée qui fait son chemin

Publié le 04/02/2016 • Par Frédéric Ville • dans : Actu experts finances

finances
D.R.
Certains collectivités locales choisissent d'agir finement sur les avancements de grade et d'échelon pour limiter l'inflation des dépenses de personnel.

Des collectivités invoquent des hausses incompressibles de la masse salariale liées au glissement vieillesse-technicité (GVT) résultant des avancements de grade et d’échelon. Le GVT représente 1 à 3 % de la masse salariale et « son évolution moyenne annuelle à effectif constant est de 1,5 à 2 % », selon Christophe Michelet, directeur de Partenaires finances locales.

L’avancement est fonction du grade à l’intérieur du cadre d’emplois et de l’échelon dans le grade. En matière de grade, il n’y a pas d’obligation de la collectivité à promouvoir, mais, depuis la loi du 19 février 2007 relative à la FPT, l’assemblée délibérante, après avis du comité technique paritaire, fixe le ratio maximum de fonctionnaires pouvant être promus à un grade d’avancement, parmi les promouvables. Celui-ci atteint souvent 100 %, et va à l’encontre de l’esprit de l’article 79 de la loi du 26 janvier 1984 qui prévoit un avancement par appréciation de la valeur ou de l’expérience des agents. A Béthune (850 agents ...

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