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Finances locales

Masse salariale : une diète forcée et délicate !

Publié le 02/02/2016 • Par Frédéric Ville • dans : A la une, A la Une finances, Actualité Club finances, France, Toute l'actu RH

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Le contexte budgétaire actuel, particulièrement sombre, notamment du fait de la baisse des dotations, impose la maîtrise de la masse salariale. De nombreux leviers, tous interdépendants, peuvent être actionnés.

Cet article fait partie du dossier

Dépenses de personnels : activez tous les leviers !

Les collectivités ont commencé, et continuent, à ne pas remplacer certains départs (retraites, mutations ou absences). Ces non-remplacements entraînent une nouvelle organisation des tâches et de nouveaux outils, qui, à leur tour, peuvent générer des gains de productivité. Le respect de la durée légale du temps de travail, la réduction des heures supplémentaires et la lutte contre l’absentéisme sont d’autres voies explorées. Tout comme la maîtrise des avancements de grade et d’échelon.

Les dépenses totales, toutes collectivités locales confondues, ont été multipliées par 1,72 entre 2000 et 2014, passant de 135 à 233 milliards d’euros. Les dépenses de personnel ont, quant à elles, doublé, passant de 29,5 à 59 milliards d’euros. Sur l’année 2014, elles représentent 25,3 % des dépenses totales des collectivités, soit un tiers des dépenses de fonctionnement du secteur communal, mais « seulement » 20,5 % pour les départements et 18 % pour les régions, en raison de l’importance relative de leurs dépenses d’intervention. Elles culminent à 53 % pour les communes et atteignent 34,5 % dans les EPCI(1). Pour ces derniers, la part devrait augmenter – au détriment des communes -, avec la montée en compétences définie par la réforme territoriale. Ces évolutions ont lieu dans un contexte budgétaire très serré, dû à la baisse des dotations, à la réforme des rythmes scolaires, à la revalorisation des rémunérations des agents de catégorie B et C, voire au fameux ras-le-bol fiscal. Elles appellent à agir sur les dépenses de personnel.

Viser la croissance zéro

Compte tenu des menaces qui pèsent sur leur équilibre financier, les collectivités n’en font plus un sujet tabou. Elles s’en emparent de manière différente, indépendamment de leur couleur politique. Les marges de manœuvre trouvées sur l’investissement (- 7,8 % en 2014 pour toutes les collectivités, selon l’observatoire des finances locales) ou les achats et charges externes (- 0,8 % en 2014 pour le bloc communal) ne sont en effet pas infinies.

Pour Christophe Michelet, directeur du cabinet de consultants Partenaires finances locales, l’équation est simple : avec une baisse des dotations de 1,71 % par an de 2015 à 2017, par rapport au niveau 2014 des recettes de fonctionnement des collectivités locales toutes confondues, « il faut une croissance zéro sur les dépenses de fonctionnement et la masse salariale. Dans les territoires à fiscalité peu dynamique, il faut même viser – 1 % environ ».

Beaucoup de collectivités ne renouvellent plus certains départs, ce qui les a souvent amenées à réorganiser des services. C’est sur ce levier que la contestation sociale est sans doute la moins forte. « La gestion en ressources humaines est première. En agissant par des non-remplacements, on touche 2 à 3 % de la masse salariale qui s’en va chaque année : on ne fera des mécontents que dans les services concernés – sauf si la réorganisation se fait bien », explique Christophe Michelet.

Etre opérationnel

Certaines collectivités agissent également sur la durée du temps de travail ou le contrôle des heures supplémentaires, en vue de leur réduction. D’autres, plus rares, s’efforcent de maîtriser les avancements d’échelon ou de grade, en ne les rendant plus automatiques.

« Mais attention ! » prévient Christophe Michelet. En agissant sur ces trois derniers leviers, « on s’expose à un mécontentement généralisé. La Cour des comptes a émis des recommandations sur la gestion prévisionnelle des ressources humaines pour les collectivités, mais sont-elles opérationnelles ? Quels sont les risques en termes d’absentéisme ? » Les managers auront donc à réduire la masse salariale non de manière brutale et uniforme, mais en travaillant sur mesure, service par service. Un régime sévère, mais qui doit être dosé et équilibré.

Notes

Note 01 Sources : Insee, comptes nationaux annuels et Cour des comptes, rapports annuels sur les finances publiques locales. Retour au texte

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Commentaires

Masse salariale : une diète forcée et délicate !

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Henri Tanson

03/02/2016 08h27

C’est avec des articles comme celui-là que l’on perd totalement la notion du service public.
Tout n’est plus regardé qu’à travers l’aspect économique, la rentabilité, la baisse sans limites des dépenses. Les dépenses de personnel ne sont plus qu’une charge, à réduire au maximum.
Le reste n’a plus d’importance.
Nous sommes mal barrés !
Poussons un peu l’idée et supprimons tout : que d’économies nous allons faire !
Nombre d’élus : zéro.
Nombre de fonctionnaires. : zéro..
Dépenses : zéro euro.
Magnifique.
Patience.

Edifiant

03/02/2016 04h01

Je suis stupéfié par les informations diffusées dans ce document.
Si ces propos étaient tenus par des entreprises privées quels ne seraient pas les quolibets qui fuseraient en tous sens, de la part des hommes politiques et des syndicats.

Là, rien!

Il me semble que l’on prend le problème à l’envers: la politique salariale doit être directement en corrélation avec le projet de la collectivité et de ses représentants élus; mais en prenant en compte les équilibres financiers auxquels personne ne peut déroger.

Oui il faut contenir la masse salariale. mais il faut aussi donner des espoirs aux jeunes (surtout) pour leur permettre d’avoir un objectif dans la vie.

Ludivine ZOMBO

05/02/2016 12h37

Bonjour,

A savoir que le contexte budgétaire actuel de l’Etat et des collectivités, particulièrement sombre, nous préconisons à anticiper et à réfléchir à l’anticipation des mutations économiques à venir sur le secteur des associations financées via des subventions publics et qui elles aussi vont être impacté par cette situation.

C’est dans ce contexte que les structures doivent agir sur l’anticipation de ces transformations, dans une perspective d’un pilotage par la performance des résultats.

Nous sommes conscients que les contraintes budgétaires qui pèsent sur l’État et les Collectivités Locales ainsi que les nouvelles mesures d’économies annoncent des lendemains plus difficiles.

A cela, s’accroit la nécessité que les structures s’orientent vers des fonds européen qui impose d’anticiper les impacts à venir tant sur la gestion de votre structure, que sur son développement dans une perspective de maintenir le service public à destination du territoire dans une perspective de répondre à la mise en œuvre des politiques locales

Ces transformations obligent à renforcer les organisations dans la perspective d’anticiper les contrôles du service fait que ce soit en lien avec les réformes liés aux fusions territoriales, que la nouvelle programmation Européenne 2014-2020.

Nous nous préconisons à innover, participer et agir dans une perspective de faire évoluer les modes de fonctionnement, pour aboutir à un pilotage des organisations par un pilotage par la performance des résultants, afin de :
• Sécuriser l’ensemble des projets mises en œuvre
• Structurer la gestion analytique grâce à un pilotage régulier.
• Renforcer des outils de pilotage, d’analyse et de gestion pour interpréter les écarts
• Justifier dans l’exécution des projets.
• Construire des outils de suivi et de contrôle permettant d’organiser les Contrôles de Service Fait dans une perspective d’une piste d’audit à zéro pourcentage de perte.
• Mutualiser la démarche dans une perspective de réaliser une économie d’échelle.
• Sécuriser de l’ensemble de vos projets (dont les fonds Européen,…) et la structuration de la gestion analytique grâce à un pilotage régulier.
• Renforcer les outils de pilotage, d’analyse et de gestion pour interpréter les écarts et justifier de l’exécution des projets.
• Construire des outils de suivi et de contrôle permettant d’organiser les Contrôles de Service Fait.
• …

Bien cordialement
Ludivine ZOMBO
Société Groupe Z

Henri Tanson

06/02/2016 01h10

@ludivine Zombo et la Société Groupe Z:
Un petit conseil : relisez-vous… Et écrivez « français »…
Quand je lis « À cela s’accroît la nécessité que les structures s’orientent… », je m’inquiète…
On dirait une traduction automatique Google, en pire…
À moins que vous envisagiez un avenir dans la politique… Quel charabia !
Je dis ça…
:)

isa

07/02/2016 02h23

La société Z, c’est juste de la publicité, mal rédigée et pleine de fautes d’orthographe … et qui en plus ne veut rien dire derrière le bla-bla. Elle ne donne pas envie, et ne touchera personne dans la Territoriale …

stupéfiant

21/04/2016 08h49

La croissance n’est donc la bienvenue que pour faire tourner l’économie coûte que coûte, mais par quels moyens si on vise la « croissance zéro » pour les dépenses de fonctionnement ? En revanche, les dépenses d’investissement ne connaîtraient plus vraiment de limite !…
Avec ce courant idéologique dominant, à l’horizon 2030 le service public aura sans doute été éradiqué de la surface de la planète.
Mais notre civilisation va-t-elle survivre à ce cataclysme ?…
Sans parler de l’espèce humaine !…

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