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Finances locales

Selon Christian Eckert, les recettes des collectivités « ont progressé significativement » en 2015

Publié le • Par • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, France

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CHRISTIAN ECKERT © Stéphane Gautier

A en croire les premiers chiffres parvenus au secrétaire d'Etat au Budget, les recettes réelles de fonctionnement des collectivités territoriales auraient progressé davantage que leurs dépenses en 2015, malgré la baisse des dotations. Résultat, "les capacités d’autofinancement brut des collectivités territoriales augmentent significativement".

 

Auditionné par les commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat, le 27 janvier, Christian Eckert a dévoilé les premières tendances macro-économiques des comptes des collectivités territoriales pour l’exercice 2015 :

Il semble que, comme je l’ai toujours pensé, malgré la baisse de la dotation globale de fonctionnement – qui représente entre un cinquième et un quart des ressources des collectivités territoriales -, les recettes réelles de fonctionnement continuent de progresser significativement. Cette évolution se poursuit, à un rythme légèrement inférieur aux années précédentes, avec une maîtrise plus resserrée de la masse salariale et les recettes de fonctionnement progressent plus que les dépenses.

Principale conséquence de cette tendance provisoire : « les capacités d’autofinancement brut des collectivités territoriales augmentent significativement, ce dernier point étant variable en fonction du type de collectivité considéré. » Selon le ministre, les départements et les régions sont ceux qui s’en sortent le mieux grâce à un dynamisme important des recettes de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) pour les premiers et de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour les régions.

Il assure par ailleurs que cette croissance des recettes n’est pas liée à une hausse des impôts locaux à laquelle « très peu » de collectivités ont eu recours et regrette que « les collectivités territoriales, tous échelons confondus, n’ont pas diminué leurs dépenses en 2015 ».

Des prévisions surprenantes

Des prévisions qui n’ont pas manqué de surprendre les parlementaires. Plusieurs assurant qu’après l’année électorale, le levier fiscal serait largement actionné en 2016, en particulier au niveau des départements dont certains n’arrivent tout simplement plus à boucler leur budget 2016. De même, ces premières tendances semblent très optimistes en comparaison des dernières prévisions établies par la Banque postale en novembre dernier. Ces dernières tablaient sur une « atonie des recettes des collectivités » (+0,6 % sur un an, contre +0,9 % en 2014 et +2 % en 2013) et à une détérioration de leur épargne brute en 2015.
En revanche, s’agissant de la CVAE, la banque prévoyait bien une année « plutôt bonne »avec une progression de l’ordre de 4,4 % en 2015 après une année de baisse.

Références

Consultez le compte-rendu de l'audition de Christian Eckert, le 27 janvier,  à l'Assemblée nationale et au Sénat.

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  1. 1. Trekce 03/02/2016, 15h47

    M. Eckert est très certainement un homme politique aguerri qui maîtrise parfaitement le langage que seuls les hommes politiques sont en mesure de comprendre.
    Le simple citoyen que je suis dira juste que les documents sur lesquels cette honorable personne se base sont certainement exacts. Mais comme toujours, ils ne sont que l'image d'une réalité très souvent complexe.

    Pour le vivre personnellement, je peux affirmer qu'il existe des communes et des départements qui pour 2016 ont décidé d'augmenter la base des taxes (foncière pour le département et foncière et d'habitation pour la commune).

    Enfin, notamment pour la commune, le taux d'imposition de la taxe foncière est presque à la limite de ce que la loi autorise. Il serait d'ailleurs intéressant que le taux maximum autorisé ne soit plus corrélé au taux moyen mais fixé limitativement à un taux fixe (le taux maximal pour les communes pourrait ainsi être fixé à 30% et à 20% pour les départements - cela fait tout de même un taux maximal de 50%!!!).

    Cette solution aurait pour avantage de remettre un peu d'équité sur nos territoires... à la condition que l'Etat respecte ses obligations surtout auprès des départements (aide sociale).

    M. Eckert, si vous tenez à avoir des chiffres qui diffèrent sensiblement de ceux qui vous sont remis par vos services, je vous engage à rencontrer directement des personnes libres de toute activité politique; donc sans arrière pensée.
    Je suis à votre disposition.

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