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Statut

Sapeur pompiers : modifications statutaires

Publié le 01/02/2016 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Textes officiels prévention-sécurité, Textes officiels RH, TO parus au JO

Un  décret (n° 2016-75) élargit au fonctionnement des salles opérationnelles les tâches qui peuvent être confiées aux sapeurs et caporaux et aux sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels. Il uniformise les conditions d’accès aux concours internes de recrutement aux grades de sergent, de lieutenant de 2e classe et de 1re classe, qui sont désormais identiques pour tous les candidats. Il revoit les modalités de nomination et de classement dans les cadres d’emplois de catégories C et B de la filière. En outre, il modifie les modalités d’avancement aux grades de lieutenant de 1re classe et de lieutenant hors classe pour les rapprocher des conditions de droit commun de la fonction publique territoriale. Il précise les dispositions relatives au calcul des nominations par la voie de la promotion interne (proportion assise sur les nominations et non sur les inscriptions par liste d’aptitude) et celles relatives à l’application de certaines mesures transitoires en matière d’avancement (prise en compte des nominations effectives au grade d’avancement et non des inscriptions aux tableaux d’avancement).

Un deuxième  décret (n° 2016-76) permet aux sapeurs-pompiers intervenant en salle opérationnelle de bénéficier d’une indemnité de responsabilité adaptée. Pour le calcul du plafond de l’indemnité de logement, il précise le grade de sapeur auquel il s’applique. Il actualise le tableau de concordance relatif aux grades et emplois opérationnels et d’encadrement que les sapeurs-pompiers professionnels ont vocation à occuper afin de valoriser certaines fonctions.

Un troisième décret  n° 2016-77) simplifie les conditions de délivrance des certificats médicaux exigés des candidats aux concours externes de sapeurs-pompiers professionnels pour la participation aux épreuves sportives. Il supprime l’obligation de délivrance d’un certificat médical par un médecin de sapeurs-pompiers professionnels.

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