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Réforme territoriale

Intercommunalité : l’AMF dénonce une politique du chiffre

Publié le 27/01/2016 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : France

D.R.
Pour l’Association des maires de France, les projets de schémas départementaux de coopération intercommunale sacrifient à une approche « exclusivement quantitative ». Principale victime à ses yeux : la concertation. L’AMF a saisi le Gouvernement.

 

L’instruction vient d’en haut. François Hollande l’a donné lors de ses vœux dans son fief de Corrèze, le 16 janvier 2016. Là même où il avait lancé le chantier des grandes régions deux années auparavant, le chef de l’Etat a souhaité « réduire le nombre d’intercommunalités de plus de 2 000 à plus de 1 000 ».

Un objectif ultra-ambitieux. Présentées à l’automne, les maquettes des préfets prévoient un volume de 1 200 EPCI à fiscalité propre. L’Assemblée des communautés de France table, au final, sur 1 400 groupements. Les élus peuvent en effet revoir la copie de l’Etat sous des conditions de majorité qualifiée.

Contre les transferts automatiques

Mais pour l’Association des maires de France, ce chantier souffre d’ores et déjà d’un « manque de dialogue et de concertation » dans l’élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale.

Dans un communiqué publié ce 27 janvier 2015 juste après la réunion de sa commission intercommunalité présidée par André Laignel (PS), elle pointe de « réels obstacles dans plusieurs départements ». La faute, selon l’AMF, à une « approche quasi-exclusivement quantitative, excédant le fragile équilibre dégagé par la loi ».

L’association a saisi les représentants du Gouvernement concernés, la ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu ainsi que le secrétaire d’Etat André Vallini. Elle demande aux préfets de formuler des « propositions pragmatiques ».

Par ailleurs, l’AMF conteste toujours le transfert obligatoire de la compétence « tourisme » aux intercommunalités. Enfin, elle s’oppose à toute extension automatique du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLU-I) dans le cadre de fusions visant un ou plusieurs groupements disposant déjà de cet outil.

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