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Conflits d'aménagement

Face aux risques des conflits d’aménagement, des collectivités tentent de renouer le dialogue

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : France

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DEBAT PUBLIC © CNDP

Le nouveau mode de contestation que sont les ZAD a conduit plusieurs collectivités à aménager autrement pour éviter le conflit. Mais elles restent confrontées à certains maîtres d'ouvrage et autres services de l’Etat qui n’ont pas encore acquis cette culture du dialogue.

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ZAD : sortons de l'impasse !

 

Peur de devoir gérer une « Zone à défendre » sur leur territoire ou réelle motivation politique… De plus en plus de collectivités ont compris, soit par l’intermédiaire des élus soit des cadres territoriaux, que l’aménagement du territoire ne peut plus se faire sans un dialogue honnête avec les citoyens.

En effet, si l’une des principales causes de l’apparition des ZAD est l’absence et/ou la défaillance de la concertation lors de la mise en œuvre de projets, plusieurs collectivités ont répondu présent pour tenter une nouvelle manière d’aménager leur territoire.

Gouvernance collaborative

Ce changement de pratique de gouvernance s’illustre notamment à Cergy (60 500 hab., Val-d’Oise), où le maire (PS), Jean-Paul Jeandon, a fait de la démocratie participative une véritable culture politique. « Une autre gouvernance territoriale est en marche. Dans ma collectivité, il n’y a pas une direction qui ne pratique la consultation citoyenne avant de décider », se félicite-t-il.

Conscient toutefois que la participation citoyenne ne permet pas toujours d’attirer tous les publics, le maire adapte les procédures aux catégories de personnes touchées directement par le projet. « Avec la plateforme numérique Cergyjenparle.net, nous souhaitons mobiliser davantage les jeunes sur nos projets d’aménagement et d’extension de la ville, afin qu’ils soient collaborateurs du changement de leur cadre de vie. »

Mais, parfois, cette participation citoyenne en amont des projets locaux d’aménagement ne suffit pas à éviter la contestation. Certaines collectivités ont alors désormais le réflexe de demander l’aide de la Commission nationale du débat public (CNDP).

« Elles sont de plus en plus nombreuses à nous solliciter en cas de contestation sur leur territoire afin que nous nommions un garant », observe le vice-président de la CNDP, Jacques Archimbaud.

Garant de la concertation

Cette possibilité offerte par loi « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010 permet à la CNDP de nommer, à la demande du maître d’ouvrage, un garant de la concertation post-débat public.

« Lorsque j’ai été désigné en mars 2015 comme garant sur le projet résidentiel, golfique et touristique du syndicat mixte Landes océanes, j’ai tout de suite conseillé au maître d’ouvrage d’organiser une grande réunion publique afin de permettre aux habitants de poser des questions directement », témoigne Claude Bernet. Sa conception de son rôle de garant : être un conseiller en matière de concertation plus qu’un arbitre entre deux camps qui s’affrontent.

Néanmoins, il arrive que les collectivités ayant compris la nécessité de développer ce dialogue afin d’aménager autrement se heurtent encore aux aménageurs et aux services de l’Etat qui n’ont pas opéré ce changement de gouvernance dans l’aménagement du territoire.

Le débat public mené sur le projet de parc éolien en mer Dieppe – Le Tréport (Seine-Maritime) est à la fois représentatif des réticences de la préfecture à participer au débat public comme du manque de transparence du maître d’ouvrage privé.

Etienne Ballan, président de la commission particulière du débat public sur ce projet, regrette que « la préfecture maritime n’ait pas été en mesure d’indiquer les futures incidences sur les modalités de pêche ou son interdiction, alors que cette question est fondamentale pour les pêcheurs concernés ».

Il pointe également du doigt la difficulté d’avoir des éléments économiques et financiers pourtant nécessaires à une juste appréciation de l’opportunité du projet : « La société maître d’ouvrage invoque le secret industriel et commercial pour ne pas divulguer, par exemple, le prix de rachat de l’électricité produite par les futures éoliennes, alors que ce rachat est financé par une taxe décidée par l’Etat, et que cet élément financier est crucial pour apprécier si le projet est une opportunité industrielle à saisir pour le territoire. »

Espoir législatif

Face à ces freins, les collectivités ayant fait leur aggiornamento attendent, à l’instar des nombreuses associations de défense de l’environnement, un renouveau du dialogue environnemental lié aux grands projets d’aménagement.

C’est dans ce cadre que la Commission spécialisée sur la démocratisation du dialogue environnemental, présidée par le sénateur (PS) et ancien ministre Alain Richard, avait été mandatée pour dresser un état des lieux des procédures de démocratie environnementale existantes, mais également pour formuler des propositions.

Chose faite lors de la remise de ses travaux en juin dernier : ses propositions visent à renforcer la transparence et l’efficacité du débat public, ainsi que l’association des citoyens aux décisions qui les concernent.

Concrètement, la commission « Richard » veut que soit créée une procédure de « concertation amont » sur les plans, mais aussi sur les projets. Cette procédure porterait sur un « préprojet » que la population pourrait amender avant qu’il n’épouse sa forme définitive. Une autre proposition consiste à créer une procédure de consultation locale destinée à débloquer des projets qui s’enlisent dans la contestation.

Enfin, le dialogue environnemental pourrait être déclenché sur la base d’un « droit d’initiative » lorsque la préparation d’un projet impactant l’environnement fait apparaître un risque d’opposition marquée ou une interrogation spécifique concernant ses risques écologiques.

Ces différentes propositions font aujourd’hui l’objet d’arbitrages interministériels en vue de la rédaction des ordonnances qui devraient être publiées avant l’été 2016, selon le commissariat général au développement durable. Affaire à suivre, donc.

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Thèmes abordés Aménagement du territoireContentieuxDéveloppement durable

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