Conflits d'aménagements

Zones à Défendre : les aménageurs face à une nouvelle contrainte

| Mis à jour le 28/06/2016
Par
NDdL_ZaD_Preparation

Llann Wé (wikicommons)

La multiplication récente des « Zones à Défendre » – un mode de protestation nouveau, basé notamment sur l'occupation de chantier – rend l’issue des conflits d’aménagement du territoire de plus en plus incertaine. Les ZAD contraignent les maîtres d'ouvrage à bâtir un dialogue réellement constructif avec les opposants, persuadés que les politiques d’aménagement n’ont pas suffisamment évolué depuis la fin des Trente glorieuses. Explications.

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ZAD : sortons de l'impasse !

Que l’on songe au redimensionnement du barrage de Sivens (Tarn), à l’interruption de la construction d’un village de vacances Center Parcs à Roybon (Isère) ou aux travaux de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique) n’ayant toujours pas débuté, plusieurs projets d’aménagement – portés ou du moins ouvertement soutenus par des collectivités territoriales – paraissent au point mort.

Partagées par un certain nombre de pays occidentaux, les difficultés, semble-t-il croissantes, à faire accepter l’aménagement du territoire n’ont cependant rien de nouveau, signale le docteur en urbanisme Jean-Marc Dziedzicki : « Nous avions un peu oublié, en France, ce qu’étaient les conflits d’aménagement. Mais les zones à défendre [ZAD] s’inscrivent, en réalité, pleinement dans la lignée des grands pics conflictuels des années 70 et 90. »

Manque de cohérence et de sincérité

Encore plus en phase avec les préoccupations contemporaines que lors des Trente glorieuses, l’impératif de protéger l’environnement concurrence aujourd’hui l’objectif d’aménager. La persistance et l’intensité des derniers conflits s’expliqueraient d’ailleurs par le manque de cohérence entre la volonté politique affichée par les élites politiques et la réalité de leurs actes. « La défense de la plupart de ces grands projets apparaît aujourd’hui d’autant plus incohérente que l’Etat français a récemment reconnu l’urgence environnementale », peste Charline Diot-Labuset, chargée de mission « démocratie et gouvernance » à la Fondation Nicolas Hulot.

Visiblement, une partie des opposants ne semble pas davantage convaincus par la prise en compte de l’environnement dans les politiques d’aménagement… que par la sincérité de la concertation que la majorité des maîtres d’ouvrage a consenti à mettre en place à partir des années 1990. La faute aux défauts structurels de ces procédures de dialogue, et à l’esprit dans lesquelles les discussions continuent, parfois, à être menées avec les populations locales.
« L’ouverture institutionnelle vers plus de démocratie participative a, paradoxalement, contribué à la montée en puissance des mobilisations radicales au niveau local », confirme la commissaire générale au développement durable (CGDD), Laurence Monnoyer-Smith.

A Notre-Dame-des-Landes, l’embauche du préfet ayant signé la déclaration d’utilité publique (DUP) par une filiale du futur concessionnaire de l’aéroport – avant même qu’il n’ait le temps de lever les réserves émises par le commissaire-enquêteur – n’a, par exemple, fait que nourrir la frustration des opposants. « Si leurs méthodes pour exprimer leurs désaccords sont parfois condamnables, il faut reconnaître qu’ils n’ont pas toujours tort lorsqu’ils dénoncent certains abus de pouvoir », analyse la CGDD, qui est aussi professeure en sciences de l’information et de la communication.

« ZAD » : un aléa de plus en plus grand

Certes, il n’y a qu’à observer le rythme continu de l’artificialisation des sols en France pour relativiser la situation actuelle. La critique de l’aménagement du territoire est encore loin d’être systématique et, lorsqu’elle existe, ne sort en règle générale pas de la sphère locale. Simplement, les porteurs de projets font aujourd’hui face à un aléa qui semble bien plus important que par le passé.

Depuis l’installation de la première « ZAD »(1) à Notre-Dame-des-Landes, en 2009, les formes mêmes de la contestation comme les stratégies de lutte et les argumentaires déployés par les opposants se sont en effet profondément renouvelés.
Aux pétitions de riverains, négociations avec le préfet et autres recours formés par des associations de protection de l’environnement devant la justice administrative est venue s’ajouter une autre tactique, illégale mais bien plus efficace, pour influer sur les jeux de pouvoir : l’occupation physique et durable des chantiers.

Entre 100 et 200 « zadistes » sont ainsi présents 7 jours / 7 et 24 heures / 24 sur les lieux où devait être transféré l’aéroport Nantes Atlantique. Objectif : rééquilibrer en leur faveur le rapport de force entamé par des riverains et certains élus locaux contre l’Etat, une coalition de collectivités partenaires et Vinci.
Au moins une dizaine de ZAD, fonctionnant en réseau – à l’instar des divers collectifs luttant contre ce qu’ils qualifient de « grands projets inutiles et imposés » (GPII) –, ont essaimé partout en France depuis l’automne 2012, lorsqu’une tentative d’éviction ratée avait débouché sur la suspension des travaux à Notre-Dame-des-Landes jusqu’à l’expiration des recours juridiques. Un moratoire vécu comme une véritable victoire par les opposants.

Anti-capitalisme et utopie concrète

Sans ligne idéologique affirmée, les ZAD sont constituées d’un noyau dur d’activistes venant des courants anticapitalistes, altermondialistes, écologistes, décroissants ou anarchistes. Ils opèrent une « montée en généralité » des débats autour de valeurs universelles, dans le but de critiquer le monde contemporain à travers le projet local qu’ils contestent. Pour ce faire, ils convoquent autant Pierre Rabhi que Pièces et mains d’œuvre (2) ou le Comité invisible (3), dont le dernier opus fait office de livre de chevet pour de nombreux zadistes.

Les occupants des ZAD (ici à Sivens) légitiment d’autant plus facilement le fait d’avoir abandonné les actions de désobéissance civile pour plus de radicalité que, dans bien des cas, ils déconsidèrent la démocratie représentative.

Les occupants des ZAD (ici à Sivens) légitiment d’autant plus facilement le fait d’avoir abandonné les actions de désobéissance civile pour plus de radicalité que, dans bien des cas, ils déconsidèrent la démocratie représentative.

Estimant que l’enjeu des luttes révolutionnaires réside de moins en moins dans le combat social mais plutôt dans les conflits territoriaux, ce groupe d’auteurs anonymes voit les ZAD comme des théâtres d’insurrection. Ces contestations radicales de grands projets d’infrastructures représentent, à leurs yeux, autant de batailles d’une guerre plus large à mener contre l’aménagement du territoire, le productivisme et, in fine, le capitalisme.

Loin de se contenter d’actions purement défensives, les occupants des ZAD tentent également de scénariser et de matérialiser le futur. Ils expérimentent des modes de vie et d’organisation sociale alternatifs, fondés sur l’habitat participatif, la permaculture et la démocratie directe. Disposant de nombreux comités de soutien, les zadistes bénéficient occasionnellement du renfort de militants divers et variés, qu’ils soient riverains, agriculteurs, naturalistes ou élus ruraux.

Stratégies médiatiques

Déterminés à défendre « leur » territoire, les opposants se fédèrent désormais quel que soit leurs obédiences. C’est ainsi que le paysan plus soucieux de ses intérêts personnels que de l’intérêt général se retrouve à combattre aux côtés de jeunes désocialisés adeptes des squats, d’étudiants diplômés mais désabusés à l’heure d’entrer sur le marché du travail, de militants de l’économie sociale et solidaire ou bien encore de l’éducation populaire, etc.

Dans cette nébuleuse, les désaccords demeurent évidemment nombreux sur les motivations, la réforme de notre système politique, le crédit accordé à la concertation ou le fait de recourir à la violence. « A nos yeux, l’usage de la force n’est jamais justifié. Les ZAD représentent l’ultime recours des opposants », tient à préciser Charline Diot-Labuset, de la FNH. Pour autant, tous demeurent conscients de la nécessité de rester soudés : les locaux offrent leur légitimité aux activistes plus professionnalisés, qui renouvellent en contrepartie leurs luttes avec des stratégies établies sur d’autres ZAD où ces derniers ont été précédemment formés.

Autre preuve que les zadistes ont beaucoup appris des conflits passés : ils maîtrisent désormais parfaitement les codes de la communication moderne. Outre qu’ils aient réussi à faire entrer leur appellation « zone à défendre » dans le dictionnaire, en 2015, ils connaissent par exemple les recettes nécessaires pour mobiliser les journalistes.
Dans la mesure où elle pousse soit à l’abandon du projet soit à l’évacuation par la force, la mise sous tension qui résulte de l’occupation d’un chantier facilite en effet grandement la médiatisation des conflits. La production de récits sensationnels et d’images spectaculaires représente un savoir-faire précieux, qui inquiète d’autant plus les aménageurs publics comme privés que, comme à Sivens, l’issue du conflit se joue aujourd’hui en partie devant l’opinion publique.

Des conflits qu’il faudrait positiver

Face à cette situation résolument nouvelle, il arrive que certains cadres territoriaux fassent amende honorable et reconnaissent « les moyens technocratiques sur lesquels l’administration s’appuie pour imposer démocratiquement ses décisions. » Mais cet exercice de contrition n’est pas le plus courant. La contestation radicale de la rationalité de l’action publique et la remise en cause du secteur public comme seul garant de l’intérêt général est souvent mal vécue par les élus et leurs agents.

Malgré que cette attaque soit rendue de moins en moins pertinente par l’évolution des formes de contestation, une partie d’entre eux persiste donc à accuser leurs adversaires d’égoïsme territorial.
Opposant les caricatures contre-productives que véhiculent quelques maîtres d’ouvrage à la posture de défiance permanente des zadistes, l’ancien responsable de la concertation chez SNCF Réseau Jean-Marc Dziedzicki appelle à vivre le conflit de façon plus positive : « Il n’est pas un problème, il n’est que l’expression de causes diverses. »

A l’instar de l’exécutif d’Agen, d’autres aménageurs profitent du caractère illégal des occupations pour se décharger sur l’Etat, qui manquerait « d’autorité ».
« Les décideurs refusant de se remettre en cause se plaisent à le penser mais, en réalité, nos citoyens rejettent simplement ce modèle politique où ils sont censés confier les responsabilités à un élu leur donnant rendez-vous au mandat suivant. Cette façon de consommer des biens démocratiques ne leur convient plus », analyse Bertrand Pancher, député (UDI) de la Meuse et président du think tank Décider ensemble (4).

Certains grands maîtres d’ouvrage para-publics mais aussi des acteurs privés tels que les exploitants de carrière tentent désormais d’anticiper les conflits pour mieux les gérer par la suite. Lors des entretiens territoriaux, à Lyon en décembre dernier, le délégué général de l’Assemblée des communautés de France, Nicolas Portier, appelait les territoriaux à « réfléchir sur la manière de coconstruire l’intérêt général plutôt que de le décréter. »

Choix politiques et vitalité démocratique

De son côté, en tant que cofinanceur de nombreuses sociétés d’économie mixte et donc acteur phare de l’aménagement du territoire, la Caisse des dépôts « continue de sensibiliser les associations d’élus et les services à l’aménagement durable. Nous veillons à ce que les acteurs locaux anticipent de potentielles contestations en respectant les procédures légales », explique Marc Abadie, directeur du réseau et des territoires.
Néanmoins, du propre aveu de cet ancien directeur général des services dans la territoriale, il n’existe pas de recette magique pour se prémunir de tout risque de conflit. Raison de plus pour s’efforcer « de répondre à la radicalité par le dialogue vertueux, et non par la crispation et la confrontation », abonde Laurence Monnoyer-Smith, également ex-vice-présidente de la Commission nationale du débat public.

La commissaire générale au développement durable fait le pari que la radicalité des conflits diminuera lorsqu’aménageurs et zadistes en finiront avec leurs obsessions illusoires de contourner ou gagner les conflits d’aménagements. Peut-être même que ces disputes territoriales n’apparaîtront, alors, plus comme des anomalies.

En effet, les contestations sont d’autant plus logiques qu’aménager résulte de choix politiques qui peuvent s’avérer clivants. Elles révèlent bien souvent des antagonismes entre plusieurs groupes sociaux aux intérêts catégoriels et aux objectifs différents, cherchant tous à obtenir l’usage et donc le contrôle des mêmes territoires. Aussi difficile cela soit-il à entendre, et que cela plaise ou non, une société démocratique est, par nature, conflictuelle : les conflits ont toujours existé et continueront d’exister.

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Commentaires

14  |  réagir

12/02/2016 02h38 - Clémence

Je me pose la question de la réalité des créations d’emplois promise par les défenseurs des projets…Bien souvent les entreprises en charges des travaux ont recours aux travailleurs détachés, donc pas d’emplois réellement créés, juste une promesse mais l’argent lui rentre bien dans les caisses.

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03/02/2016 12h05 - jeanne

Il serait bon, à propos de NDDL, de se demander aussi ce que ferait Airbus dans le cas où Nantes Atlantique disparaissait (c’est bien ce que veulent les partisans du projet ?).
Il me semble bien avoir lu quelque part qu’un aéroport lui est indispensable (normal !).
Mais, alors, il y aurait toujours un survol de Nantes, près de la zone Natura, et qui paierait l’entretien de cet aéroport ? Qu’en pense Michel, qui a l’air de s’inquiéter pour la zone Natura. Et surtout j’aimerais bien que Mrs Retailleau, Grosvalet et Vaugrenard, entre autres, nous disent ce qui est prévu pour Airbus … Une délocalisation peut-être ?

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03/02/2016 09h33 - phase3

Pourquoi ne pas évoquer le #LyonTurin et la lutte des #NOTAV dans cet article ?

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02/02/2016 03h40 - jjjj

Vous oubliez que la majorité des projets destructeurs de l’environnement sont basés sur de dossiers truqués:
Nous attendons toujours de la DCGAC les documents permettant de comprendre le calcul Coût-bénéfices de Notre Dame des Landes. Il ne s’agit plus de transparence mais de mensonge.
De plus, le mitage du territoire fait que seules les zones protégées deviennent facilement les lieux de construction de » contournantes de ponts,… détournant ainsi complétement le sens des mises en protection. La notion d’Utilité publique où l’état est juge et partie doit être remise en cause.

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02/02/2016 12h00 - Mirlot

La démocratie est devenue une espèce en voie de disparition. La finance dictant ses lois aux politiques et donc à l’intérêt gènéral. Alors logique que le citoyen, frustré par cette situation se révolte, ne croit plus aux élections et préfère agir dans des mouvements de protestation. J’étais Maire moi même d’un petite commune de la Manche, confrontée à un grand projet inutile imposé, j’ai demandé le respect de nos lois, on m’a proposé de l’argent pour ma commune. J’ai refusé et j’ai èté mis en garde à vue… J’ai donc dèmissionner ne voulant plus servir cette parodie de démocratie !

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02/02/2016 10h55 - Marc PASCAL

j’attire votre attention sur les PROPOSITIONS formulées par un collectif national regroupant tous les opposants aux Grands Projets Inutiles pour garantir la démocratie participative ….et surtout une vraie et juste définition de l’utilité publique des dits projets d’aménagement. (présentées au séminaire sur la « démocratie environnementale » institué par F. Hollande suite au décès tragique de Rémy Fraisse à Sivens… Propositions disponibles sur les sites internet contre le Lyon Turin, NDDL … et que je tiens à votre disposition si vous souhaitez faire un article documenté sur les manières de concerter avant et pendant les projets…)
Votre article n’évoque qu’à la marge ce « détail » important: si les programmes d’aménagement sont vivement contestés c’est parce que leur utilité publique est « forcée » et….en réalité moins que probante. L’utilité publique au sens du droit et l’intérêt général sont devenus 2 choses différentes…cherchez l’erreur…

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02/02/2016 10h27 - Rémy PETIOT

Le discours des parlementaires et des élus locaux (souvent les mêmes) sur la concertation est contradictoire: ils annoncent toujours plus alors que par les législations qui se succèdent, c’est en réalité une restriction qui s’opère (on laisse le choix de concertation ou non selon les projets, on limite les études d’impact, on enlève toute possibilité de contestation juridique sur ses modalités etc..) Le plus bel exemple est le cavalier législatif quia déclaré d’intérêt général tous les travaux sur des stades (et leurs accès) en vue de l’Euro 2016 avant la tenue des enquêtes publiques. La concertation dans ce cas n’est qu’une formalité et la procédure d’enquête publique ne peut être utilement et judicieusement contestée. Bel exemple d’absence totale de démocratie dictée par Ll’UEFA et les élus à son service.

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02/02/2016 10h18 - Michel

Pourquoi une autre ZAD n’est pas créée dans le secteur de l’actuel aéroport pour éviter les aménagements et protéger ainsi les zones Natura 2000 en périphérie.

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02/02/2016 10h00 - Theron

Une autre Zad, un peu vite oubliée, le Larzac il y a 40 ans. Dans cet article, on dirait qu’il n’y a quasiment que de gentils aménageurs mais dans les faits les collusions politiques et financières sont multiples. A Agen, le président de la communauté d’agglo est totalement corrompu, qui plus est il a organisé un système mafieux pour s’approprier les terres agricoles à moindre frais pour ensuite les transformer en zone constructible et les revendre à prix d’or… Quant à l’aéroport de NDDL, il serait plus petit que l’actuel, donc pourquoi en faire un autre ? Plus de 80% de la population autour de la zone est opposée à cet aéroport, où est la démocratie ? Il serait temps d’arrêter d’aménager, juste temps de ré-aménager l’existant et surtout que la démocratie soit réelle. Une enquête publique n’est que consultative, et en plusieurs décennies, à l’exception du Larzac, quasiment tous les projets ont été imposés.

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02/02/2016 09h39 - Jean-LuK

« Les occupants des ZAD (ici à Sivens) légitiment d’autant plus facilement le fait d’avoir abandonné les actions de désobéissance civile pour plus de radicalité que, dans bien des cas, ils déconsidèrent la démocratie représentative. »
Ne pas admettre ce raisonnement, car c’est accepté que celui qui n’est pas d’accord et minoritaire peut dénier toute valeur à l’avis du plus grand nombre. Certes, la démocratie n’est pas parfaite, mais son contraire, c’est la dictature, qu’elle soit noir, rouge ou verte !

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02/02/2016 09h25 - Yann

Vous écrivez: « le fait d’avoir abandonné les actions de désobéissance civile pour plus de radicalité ».

Je ne vois pas où on a renoncé à la désobéissance civile! L’occupation est une forme de désobéissance civile. Les actions des zadistes sont effectivement non violentes. La violence constatée ici et là est en effet provoquée par l’usage de la force publique et n’existerait pas si les aménageurs ne tenteraient pas justement d’en faire usage!

Quand à la rédicalité; c’est simplement le fait le prendre le problème à la racine, ce qui est effectivement fait par les zadistes. Concernant l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes en Bretagne, il s’agit par exemple de lutter « contre l’aéroport et le monde qui l’engendre »!

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02/02/2016 07h51 - etienne

Article très intéressant… mais le « malgré que  » en début de paragraphe gâche tout !!

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01/02/2016 07h22 - kelenec

Qui plus est, vous omettez même de rappeler que c’est l’épouse du Préfet Bernard Hagesteen (immédiatement embauché par Vinci) qui rejeta (en qualité de présidente de la section ad hoc du Conseil d »Etat) les recours des opposants;
Pour faire plus magouille. Il n’y a pas mieux.
Pour peu que l’on étudie le dossier on comprend que ce sont les projets iùmmobiliers sur St Aignan, Couets, Rezé ) qui attisent les convoitises des pro du BTP et de l’Immobilier.Tous à la tête de multiples SCi notamment.

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01/02/2016 04h40 - Nicolas Rod

Très bon article, on sent que cela vient d’un ancien de l’IFG !

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