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Réforme territoriale

Le G6 normand sur les rails

Publié le • Par • dans : Régions

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rails se rejoignant © Flickr CC by sa Jin Choi

Les présidents des cinq départements normands et celui de la région Normandie se coordonnent au sein d’une instance de réunion informelle. De premières décisions y ont été annoncées.

 

Les exécutifs normands avancent groupés. Vendredi 22 janvier se tenait à Rouen la première réunion de ce G5 élargi. Depuis l’élection d’Hervé Morin (UDI) à la présidence du conseil régional de Normandie, situation inédite, les cinq conseils départementaux ainsi que la région sont tous dirigés par des élus de la droite républicaine. Selon l’ancien ministre de la Défense, il s’agit de profiter de cette « unité politique » pour repenser l’articulation des politiques publiques régionales et départementales. « A nous d’inventer un nouveau modèle de coopération », estime Philippe Bas (LR), président du conseil départemental de la Manche pointant du doigt les insuffisances de la loi Notre à ce sujet.

Plus de financements croisés

« L’année 2016 sera une année de transition, avance Pascal Martin (UDI), président du conseil départemental de Seine-Maritime et hôte du premier G6 normand. Elle doit nous permettre de repenser nos relations à l’aune de la prochaine entrée en vigueur de la loi Notre au 1er janvier 2017. »  Avec dans l’idée de gagner en « cohérence » et en « complémentarité » selon Hervé Morin. A terme, l’élu centriste souhaite mettre un terme aux financements croisés, source de complexité et de lourdeur. Les six présidents veulent promouvoir le principe de la subsidiarité entre les différentes collectivités.

Convention de délégation de gestion

« L’exercice et le financement de la compétence reviendra au niveau le plus efficace », résume Hervé Morin. Y compris en matière de transports scolaires ou interurbains, nouvelle compétence régionale obligatoire au 1er janvier prochain. « Toutes les options sont sur la table, on ne s’interdit rien y compris le maintien d’une gestion départementale via des conventions de délégation », insiste Philippe Bas. En tout état de cause, le G 6 sera l’endroit privilégié pour mener à bien les futures négociations autour de ces questions.

En attendant l’année prochaine, de premières conventions de délégation de gestion vont être proposées à la commission permanente de la région dès le mois de février. Il s’agit, en attendant l’élaboration d’un schéma régional de développement économique et de la mise en place de politiques publiques s’y rapportant, de permettre aux conseils départementaux de continuer à aider le tissu économique en toute légalité. En particulier en ce qui concerne l’attribution des aides d’urgence aux agriculteurs en difficultés.

« Un Bon Coin à la normande »

Outre l’articulation du couple région/département, les six présidents ont aussi entériné la mise en place de plusieurs groupements d’achats destinés à diminuer leurs dépenses de fonctionnement. « Nous pourrons ainsi économiser plusieurs millions d’euros par an », détaille Hervé Morin en insistant sur la question des marchés de fourniture de fluides. Les six collectivités vont également se regrouper pour leurs achats de véhicules. De leur côté, les cinq départements vont s’associer pour l’acquisition des carnets de santé distribués à la naissance des enfants. Désormais, chaque nouveau-né normand disposera d’un document identique quand, auparavant, les départements établissaient leurs propres cahiers des charges. Dans les semaines qui viennent, les six collectivités devraient également mettre sur pied un « Bon Coin à la normande », pour faciliter la revente des matériels départementaux et régionaux réformés mais toujours utilisables.

Pas de hausse d’impôts

Dernier engagement : en 2016, les six collectivités normandes promettent de ne pas augmenter la pression fiscale. « Une décision politique forte dans un contexte douloureux lié à la baisse des concours de l’État et de la progression des dépenses sociales », plaide Pascal Martin.

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