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Fiscalité économique

Les grands châteaux viticoles doivent-il payer de la CET ?

Publié le 29/01/2016 • Par Frédéric Ville • dans : Actu experts finances, Régions

Vendanges_CORNILLE_marcon_2013©Stevan LIRA (13)
OTVL / Stevan LIRA
Benoît Simian, maire de Ludon-Médoc, en Gironde, est parti en croisade pour faire payer la contribution économique territoriale (CET) aux grands châteaux viticoles, propriétés de groupes industriels ou tertiaires. Mais il est bien esseulé.

On lui donnerait volontiers raison à Benoît Simian, le maire de Ludon-Médoc (Gironde, 4 300 hab.). Quoi de plus logique que de vouloir faire payer la contribution économique territoriale à ces grands châteaux viticoles, propriétés de grands groupes industriels, d’assurances ou de la finance ?

« Le boulanger paye sa CET, un grand château rien du tout »

En effet, est-il normal que toutes les activités agricoles bénéficient de l’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) comme le prévoient les articles 1450 et 1586 ter du code général des impôts ? Pour l’édile girondin, c’est non ! « Comment expliquer au boulanger qu’il doit payer sa CET, quand le château d’à côté ne paye rien ? », interroge-t-il tout en faisant certaines disctinctions : « l’exonération est certes acceptable lorsque le propriétaire et l’exploitant ne font qu’un, comme dans le cas de propriétés familiales, mais elle est contestable dès que le ...

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