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Finances locales

La Caisse des dépôts démultiplie ses actions auprès des collectivités

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, France

Audition de Pierre-René Lemas, à l'Assemblée nationale, le 20 janvier 2016. Audition de Pierre-René Lemas, à l'Assemblée nationale, le 20 janvier 2016. © La Gazette

Pierre-René Lemas, le directeur général de la Caisse des dépôts, entend multiplier les partenariats pluriannuels avec les collectivités et leurs groupements en matière de prêts, d'investissements et de capacités d'ingénierie. Au total, l'établissement envisage de mobiliser 100 milliards d'euros de prêts sur fonds d'épargne d'ici à 2020.

 

Auditionné par les députés de la commission des affaires économiques, mercredi 20 janvier, Pierre-René Lemas a présenté les orientations de la Caisse des dépôts pour les années à venir et a précisé les nouveaux chantiers annoncés par le chef de l’Etat, quelques jours plus tôt, lors du bicentenaire de l’établissement. « Si l’on considère l’ensemble du groupe et de ses filiales, nous mobiliserons 26 milliards d’euros d’investissements d’ici à 2020, dont plus de 19 milliards d’euros pour les territoires », a-t-il ainsi indiqué, mettant à nouveau en avant l’appellation de « Caisse des dépôts et des territoires ».

En ce qui concerne les prêts sur fonds d’épargne, « en se fondant sur le rythme actuel de prêts qui a atteint un niveau historique en 2015 avec 21 milliards d’euros en faveur du logement, des équipements et des infrastructures publiques », le directeur général table sur 100 milliards d’euros de prêts entre 2016 et 2020.

Plus d’une quarantaine de conventions déjà signées avec les collectivités

Sur le plan opérationnel, l’ambition de la Caisse des dépôts passe par la signature de conventions pluriannuelles avec les collectivités locales et leurs groupements, si possible sur la durée d’un mandat. L’objectif est de « définir avec une collectivité des enveloppes et des objectifs pluriannuels en matière de prêts, de mobilisation des fonds propres et de capacité d’ingénierie technique, juridique et financière ». Pour cela, Pierre-René Lemas assure qu’une grande marge de manœuvre sera octroyée aux directeurs territoriaux, « ce qui constitue une petite révolution en interne ».

Depuis 18 mois, la Caisse des dépôts assure avoir déjà signé ce type de partenariats avec une dizaine de régions, 7 départements, 15 grandes villes et agglomérations et 11 métropoles : Rouen, Montpellier, Nantes, Aix-Marseille, Lyon, Rennes, Nice, Lille, Paris, Grenoble et Brest… »Nous allons désormais cibler les communautés de communes et les regroupements en milieu rural qui, à l’évidence, on le plus grand besoin de notre soutien sur ces sujets », précise le directeur général.

Renforcer le financement du logement social

Ce dernier a également apporté quelques précisions sur le nouveau chantier dévoilé par François Hollande à l’occasion du bicentenaire de la Caisse. Il s’agit de mobiliser trois milliards d’euros, pour moitié en faveur du logement et pour moitié en faveur de la transition énergétique. Dans les deux cas, il s’agit de prêts à taux zéro à long terme, c’est-à-dire au moins 20 ans.

Pour le logement, les organismes HLM auront accès à ces prêts, remboursables in fine au bout de 20 à 25 ans, qui s’assimilent, selon Pierre-René Lemas, à des « quasi fonds propres ». En mobilisant un milliard d’euros, la Caisse des dépôts mise sur un effet de levier de l’ordre de 8 milliards d’euros, afin de participer au financement de 50 000 logements locatifs sociaux supplémentaires.
S’y ajoute le lancement d’une « grande société foncière publique dotée de 750 millions d’euros en capital par la Caisse des dépôts. » L’objectif est de permettre aux entités publiques de céder à cette nouvelle structure leurs biens immobiliers et fonciers qu’elle mettra ensuite à disposition des collectivités et des bailleurs sociaux sous la forme de baux emphytéotiques. « Cela devrait diminuer le coût des projets de l’ordre de 20 % », assure le Pierre-René Lemas.

Accélérer la rénovation thermique des bâtiments publics

Sur le front de la transition énergétique, ces nouvelles ressources sous forme de prêts à taux zéro seront mises à disposition des collectivités pour la rénovation thermique des bâtiments publics (écoles, collèges, lycées, Ehpad, etc.). A noter que ces prêts pourront couvrir 100 % du plan de financement d’un projet au lieu d’être limité à 50 % comme c’est le cas actuellement.
Enfin, un nouvel « opérateur national de la rénovation thermique des bâtiments publics » sera créé. Sa mission sera de mener les opérations de rénovation à la place des collectivités puis de se rémunérer sur les loyers par la suite.

La Caisse des dépôts devrait financer ces deux nouvelles actions par « une accélération de son programme de cession d’actifs et par un allègement des prélèvements de l’Etat sur le résultat social de l’établissement qui passeront de 75 à 50 %. »

Logement, infrastructures, tourisme…

Le directeur général est par ailleurs revenu sur les autres actions menées en direction des territoires. Soulignant que l’établissement intervient sur « tout le segment du logement d’intérêt social : logement locatif social, logement intermédiaire et logement très social », il a indiqué que 17,2 milliards d’euros de prêts sur fonds d’épargne ont été mobilisés en 2015 pour financer le logement social et la politique de la ville. Cela correspond au financement de 134 000 constructions neuves et de 310 000 rénovations, dont 50 000 rénovations thermiques lourdes.

En ce qui concerne les équipements publics, l’enveloppe de 20 milliards d’euros sur fonds d’épargne mise à disposition des collectivités sur la période 2013-2017 a été consommée à hauteur de 8 milliards d’euros de prêts signés fin 2015, contre 5,6 milliards d’euros début 2015.

Pierre-René Lemas a, à nouveau, souhaite « la pérennisation après 2017 de cette enveloppe qui reste tout à fait pertinente sur le segment des prêts longs à bas coût pour les projets d’intérêt général ». La Caisse des dépôts propose d’ailleurs, depuis le mois de novembre, des prêts à taux fixe au lieu d’être indexés sur le taux du livret A. Ces prêts sont proposés « dans une fourchette de 1,3 à 1,8 % ».

Enfin, parmi les autres priorités identifiées d’ici à 2020, figurent la transition énergétique et numérique, le développement des smart cities et le soutien au secteur du tourisme. Sur ce dernier point, la Caisse des dépôts devrait lancer dès cette année une foncière dédiée, dotée de 500 millions d’euros, dont 100 à 150 millions de fonds propres, pour développer la capacité d’accueil touristique ; un fonds capital développement ainsi que l’injection de fonds propres dans les territoires, à hauteur de 400 millions d’euros, pour construire et rénover les équipements et hébergements touristiques.

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