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Modernisation de l’action publique

Gouvernance par la donnée, année zéro

Publié le • Par • dans : France

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L'administrateur général des données rend ce jeudi 21 janvier son premier rapport annuel portant sur les données au service de la modernisation de l'action publique. Outre un état des lieux, celui-ci détaille les nombreux freins à cette transformation. Il trace une véritable feuille de route pour mettre en oeuvre, dès 2016, la "gouvernance par la donnée".

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Nommé le 16 septembre 2014, l’administrateur général des données (AGD), Henri Verdier, a notamment pour mission de délivrer un rapport annuel sur l’inventaire, la gouvernance, la production, la circulation et l’exploitation des données par les administrations. Le premier de ces travaux, fruit d’une année de labeur, est rendu public ce jeudi 21 janvier, avec un peu de retard mais en plein durant l’examen du projet de loi Lemaire qui donne la part belle aux données. Il dresse un constat sans appel pour l’État, qui doit encore parcourir un chemin important afin de prendre conscience du potentiel des données pour moderniser son action. Le constat vaut aussi pour les collectivités. Il existe à ce jour une liste conséquente de freins empêchant cette transformation. Des difficultés que le rapporteur souligne et détaille avant de préconiser les premiers virages importants à prendre.

Henri Verdier s’est attelé dans un premier temps à établir un état des lieux, rappelant au passage le rôle essentiel que jouent les données au niveau de l’action publique et soulignant par ailleurs que l’État en produit et en utilise déjà abondamment.

Un projet de cartographie collaborative des données

A travers le rapport, l’AGD dégage donc plusieurs blocages empêchant une exploitation efficace des données. A commencer par la méconnaissance globale de ce dont l’administration public dispose. Certains acteurs n’ont d’ailleurs pas conscience eux-mêmes du fait qu’ils produisent des données. Il existe également une difficulté à extraire ces dernières des systèmes qui les font naître. Et d’une manière plus globale, il n’y pas d’uniformité dans la manière dont elles sont présentées et stockées ni, bien souvent, de traçabilité pour remonter à leurs origines.

Pour répondre à cette méconnaissance globale au sein des administrations, le rapporteur lancera dès 2016 « un projet de cartographie collaborative des données ouvert à toutes les administrations qui souhaiteront y participer et en bénéficier ». Afin d’ancrer la stratégie de la donnée sur des pratiques réelles, de développer « un réseau de pratiques et de possibilités d’interconnexions », Henri Verdier propose aussi de « poursuivre et amplifier » la stratégie de développements concrets. Il souhaite ainsi soutenir divers projets comme la création de la Base d’adresse nationale.

Un système d’information à faire évoluer

Henri Verdier appuie aussi sur le fait que « le système d’information de l’État n’est pas au service de l’usage des données », rappelant notamment que « les choix d’architecture sont antérieurs à la révolution de la donnée ». Il existe ainsi une lourde dette technologique ainsi que des manques structurels évidents. Le recours fréquent à des acteurs tiers empêche par ailleurs l’État de suffisamment maîtriser son système d’information. Ce qui a notamment des conséquences en matière de sécurité.

L’accent est ainsi mis sur le besoin de « faire évoluer les systèmes d’information de l’Etat » avec, en particulier, la nécessité de préparer « l’extractibilité des données », de tendre vers « l’utilisation en temps réel » de ces dernières, de mettre en place « de nouvelles règles d’audit des projets informatiques de l’État » et « de garantir l’accès de tous les ministères aux ressources leur permettant de tester concrètement le potentiel des datasciences ».

Un frein culturel

Le rapporteur pointe également du doigt la culture administrative, qui « n’encourage pas le partage ni la coopération entre les administrations ». Henri Verdier ne remet pas en cause la bonne volonté des agents à titre individuel mais dénonce un fonctionnement plus global qui ne favorise pas les échanges.

S’appuyant sur les conclusions de la mission Fouilleron, il réaffirme la nécessité de rendre gratuits les échanges de données entre administrations, expliquant qu’il s’agit là « d’un manque à gagner important, tant en termes d’économie, d’efficacité que d’efficience ». L’accompagnement des producteurs de données dans la transformation de leurs modèles économiques est prévu. Plus globalement, il insiste sur l’obligation de décloisonner les administrations et encourage les collaborations interministérielles.

Prendre à bras le corps le problème des « secrets légaux »

Les modalités d’application des « secrets légaux » sont également mises en cause. Si l’Administrateur général des données affirme que ces derniers sont « légitimes », il n’en met pas moins en doute les « fondements juridiques » de certains d’entre eux et précise que « le climat d’incertitude et de sécurité approximative » constitue un frein à l’établissement d’une bonne gouvernance de la donnée.

Le rapport invite ainsi « les autorités administratives à prêter la plus grande attention à la doctrine de mise en œuvre des secrets légaux de leurs administrations respectives ». Henri Verdier considère par ailleurs comme « extrêmement prometteur » le développement d’un pack de conformité « adapté à la puissance publique ». Une démarche qui pourrait être lancée dès 2016. Par ailleurs, parmi les propositions, « faciliter l’anonymisation » est également évoqué. Et ce, avec pour objectif de contrer le fait que de nombreuses données détenues par l’administration publique contiennent des informations à caractère personnel.

La question des nouveaux usages de la donnée

Le dernier point abordé au sein du rapport est celui des nouveaux usages de la donnée. L’Administrateur général des données indique que 2016 « doit avant tout permettre de construire de nouveaux projets de datasciences apportant des résultats concrets et vérifiables ». Un soutien important sera apporté à toutes les initiatives allant dans ce sens et la mise en réseau des compétences au sein des différentes administrations sera organisée, l’objectif étant de créer une sorte de cercle vertueux dont bénéficiera l’action publique.

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