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Fonction publique territoriale

Voeux du CSFPT : ordre du jour chargé en 2016 pour la fonction publique territoriale

Publié le • Par • dans : A la une emploi, A la Une RH, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

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Président du CSFPT Président du CSFPT © Valerio Vincenzo

La feuille de route pour 2016 pour les acteurs du monde territorial s'annonce dense. C'est ce qui ressort des discours de Philippe Laurent, président du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) et de Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique, prononcés de la cérémonie des voeux de l'instance territoriale qui s'est déroulée mercredi 20 janvier 2016.

 

Pour le président du conseil supérieur de la fonction publique territoriale, l’année 2015 a d’abord été marquée par l’aboutissement du « vaste » projet Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), qui porte selon lui « un réaménagement des carrières tel que nous n’en avons pas connu depuis longtemps ».

« Malgré quelques inquiétudes et interrogations sur le coût à long terme des mesures prévues », les employeurs locaux « acceptent de participer » à l’effort demandé, mais le CSFPT doit aussi accompagner et anticiper les conséquences, a insisté Philippe Laurent.

Ce sera notamment le rôle du livre blanc qui doit brosser les grands enjeux et les thèmes prioritaires pour la fonction publique territoriale dans les années à venir, et qui devrait être finalisé dans les mois qui viennent. « C’est un projet qui peut paraître ambitieux mais il est indispensable, alors que nous sommes au lendemain d’un renouvellement des mandats locaux. Une réflexion sur le devenir de la FPT est nécessaire en cette période où elle subit des critiques importantes et injustifiées », a observé l’élu.

Lors de son intervention, la ministre de la Décentralisation et de la fonction publique Marylise Lebranchu a reconnu que le texte PPCR avait été adopté par le gouvernement « de manière peu habituelle, en raison d’un vote inédit », le protocole ayant recueilli une majorité de votes favorables à l’Etat, mais ni dans la territoriale ni dans l’hospitalière. « Je n’ai pas d’état d’âme », a ajouté la ministre, estimant que le temps est venu de faire évoluer les carrières et d’améliorer les passerelles.

 

Notre : conséquences très nombreuses et complexes

Philippe Laurent a également insisté sur la mise en œuvre de la loi Notre, dont les conséquences seront très nombreuses et complexes pour les années à venir. Toutes les dispositions ne conviennent pas à tous, le texte crée des inquiétudes et des incertitudes ; « il s’agit désormais le mettre en œuvre et de faire une pause dans le processus de réforme territoriale », a souhaité l’élu.

Ce dont a convenu Marylise Lebranchu : « La loi Notre n’est pas une loi de décentralisation mais une loi d’organisation territoriale de la République et il est vrai qu’il faut faire une pause pour voir comment les nouveaux dispositifs fonctionnent. Car tous ces bouleversements créent une forme d’inertie dans les investissements, etc. Ce type de conséquences n’est pas dû uniquement à la baisse des dotations. »

Tous les niveaux de collectivités sont concernés par la réforme territoriale, a aussi insisté le président du CSFPT, citant le développement des communes nouvelles, qui « peut poser des difficultés ponctuelles, notamment dans la mise en place des nouvelles instances de dialogue social, qu’il faudra régler sans attendre ».

 

Contraintes budgétaires « inédites »

Philippe Laurent a évidemment insisté sur les contraintes budgétaires « inédites » auxquelles sont confrontées les collectivités. Ces dernières « vivent vraiment un moment difficile, avec la baisse des dotations, du budget de l’Etat, des dépenses publiques », a convenu Marylise Lebranchu.

Au programme de 2016, la ministre a par ailleurs cité le projet de loi « déontologie », dont l’examen au Sénat débute le 26 janvier. Ainsi que le rapport que prépare Philippe Laurent sur le temps de travail. « Je vois ce rapport comme un vecteur de décrispation, qui va permettre de mettre fin aux rumeurs, a observé la ministre. Il ne faut pas nier l’histoire mais regarder sereinement comment on peut discuter de la réalité par rapport à la réglementation. »

Participer aux efforts sur l’apprentissage

Marylise Lebranchu a également mis dans la feuille de route des collectivités la participation aux efforts concernant l’apprentissage, évoquant un renforcement du dispositif d’accompagnement des tuteurs. Elle a souhaité passer un message aux élus « d’essayer d’ouvrir au maximum la fonction publique, de nourrir la diversité ».

Enfin, Philippe Laurent a rappelé que le programme de travail du CSFPT pour 2016 comporte aussi quatre rapports en auto-saisine sur :

  • la catégorie A,
  • la filière animation,
  • la protection sociale complémentaire
  • la formation professionnelle des agents.

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  1. 1. Sontan Rihen 22/01/2016, 15h12

    Il y a une petite "coquille" dans la présentation graphique concernant la GIPA: "qui compense la perte de pouvoir d'achat concernant l'inflation".

    Cette affirmation est fausse car la GIPA n'est versée qu'une seule fois pour solde de tout compte. Cela ne peut donc pas compenser sur le terme le pouvoir d'achat; sinon à quoi servirait l'évolution du point d'indice qui seul est en mesure de compenser cette perte.

  2. 2. Agent territorial 21/01/2016, 20h35

    Bonjour,
    Conçernant le PPCR à propos des agents de Maîtrise et agents de Maîtrise principaux,toujours pas de grilles proposées???
    Pourtant une question écrite au sénat datant depuis Mars 2008...et souvent reécrite
    depuis ... et toujours RIEN...Remédier à cette injustice serait -il Impossible...?
    MERCI

  3. 3. Henri Tanson 21/01/2016, 08h39

    Étrange, quand même, toutes ces réformes qui ne satisfont personne...

    Heureusement que le gouvernement, (puisque nous sommes en démocratie), représente le peuple et ses aspirations...
    Il semblerait que nous finissions par nous habituer, à tout et à n'importe quoi.

    Je dis ça...

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