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Financement du RSA : négociations rompues entre Etat et départements

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : A la une, A la Une finances, Actualité Club finances, France

Dominique Bussereau © CC by Mélanie Chaigneau

Les discussions avec le gouvernement sur une éventuelle recentralisation du financement du revenu de solidarité active (RSA) sont "rompues", selon Dominique Bussereau, le président de l'Assemblée des départements de France. "Extrêmement déçu", il menace l'Etat de "mesures de rétorsion" et en appelle à François Hollande.

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Les départements et l'Etat face au défi du RSA

 

Chiffres-clés

  • Le reste à charge pour les départements est chiffré par l'ADF à 8 milliards d'euros en 2015, dont la moitié au titre du RSA.
  • En l'état, environ 30 départements se retrouveront mécaniquement en grande difficulté budgétaire fin 2016 et une soixantaine fin 2017, selon le cabinet Michel Klopfer.

Alors que les discussions entamées entre l’ADF et Matignon devaient se poursuivre jusqu’au mois de mars, la dernière séance de travail, mardi 19 janvier, s’est soldée par « un constat d’échec », selon Dominique Bussereau, le président (LR) de l’ADF et de la Charente-Maritime.
« Nous sommes extrêmement déçus et nous considérons que les négociations sont rompues », explique-t-il, avant de s’excuser, à demi-mots, d’avoir employé, la veille, l’expression « guerre totale ».

Face à la détresse financière qui touche de plus en plus de départements, le gouvernement n’a semble-t-il rien lâché. « On nous propose éventuellement des mesures de recentralisation dans la loi de finances pour 2017 assorties de mesures ponctuelles en fin d’année comme le mois dernier », explique l’élu charentais. Les départements, qui demandaient une rallonge de 250 millions d’euros, ont obtenu une enveloppe de 50 millions d’euros réservée aux 10 collectivités les plus en difficulté. Un geste qualifiée « d’aumône rabougrie » par l’ADF.

Au moins trois points de blocage

Sur le fond, les discussions achoppent sur au moins trois sujets d’importance.

D’une part, Matignon propose de prendre l’année 2016 comme référence pour calculer la compensation qui serait allouée aux départements quand ces derniers veulent retenir 2014, dernier exercice avant les situations de cessation de paiement.

D’autre part, en cas de recentralisation, l’exécutif exige de récupérer les ressources dynamiques correspondantes (DMTO, CVAE, etc.), ce que refusent les départements qui se verront déjà privés d’une part de la CVAE dès 2017.

Enfin, dans tous les cas, les départements demandent des changements dès 2016, si possible avant le vote de leurs budgets fin mars, sans attendre d’hypothétiques promesses dans le projet de loi de finances pour 2017.

Interrogé sur la possibilité d’expérimenter une recentralisation totale ou partielle du financement du RSA dans les départements les plus touchés, Dominique Bussereau s’y dit tout à fait favorable mais souligne que « cette option n’a même pas été évoquée par le représentant de Matignon qui n’avait visiblement reçu aucun mandat du Premier ministre pour discuter. »
Le président de l’ADF devrait adresser un courrier au Premier ministre et au chef de l’Etat pour discuter avec eux directement.

Mesures de rétorsion à l’étude

« S’il compte se représenter en 2017, je crois que le président de la République ne peut se permettre de se mettre à dos l’ensemble des départements… », souligne Dominique Bussereau avant d’évoquer « toute une série de mesures de rétorsion que nous pourrions prendre à contre-coeur ».

Il cite notamment la sous-budgétisation du RSA pour 2016, déjà décidée par de nombreux départements, l’obligation pour les allocataires du RSA de s’inscrire à Pôle emploi, « ce qui aurait un impact direct et significatif sur les chiffres de chômage… », la suspension des co-financements des départements aux contrats de plan Etat-régions ou au plan France très haut débit, l’organisation d’une journée « départements morts », etc.

Le président de l’ADF rappelle en outre que « tout l’argent que nous utiliserons pour payer le RSA n’ira pas dans les investissements, dans les routes, dans les subventions aux petites communes, etc… »

Les départements ont-ils intérêt à recentraliser le RSA ?

Malgré les difficultés budgétaires objectives, Michel Klopfer, consultant et spécialiste des finances locales, n’est pas certain que la recentralisation du financement du RSA soit l’option la plus pertinente pour les départements, en particulier si l’année de référence retenue est 2016. « Il est possible que l’année 2016 constitue un pic dans les dépenses de RSA et que celles-ci diminuent ensuite. Les départements risqueraient alors de perdre à nouveau avec le transfert des ressources correspondantes à l’Etat. » Conscient de ce risque, Dominique Bussereau reconnaît l’obligation de prévoir des clauses de revoyures précises en cas de transfert.

Mais au-delà, Michel Klopfer alerte aussi sur la perte de légitimité que constituerait le transfert du RSA pour les départements : en se privant de l’une de leur principales compétences, ces derniers seraient d’autant plus vulnérables si l’idée de leur suppression revenait sur le devant de la scène dans quelques années…

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