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Fusion des régions

Réorganisation des services dans les grandes régions : les agents sur le qui-vive

Publié le • Par • dans : A la une, France

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conseil-regional-alsace-une © Denis Helfer CC

Dans les sept nouvelles régions créées au 1er janvier, les personnels demeurent sur le qui-vive, malgré les tentatives des élus pour les rassurer. Chacun sait que les services seront unifiés, mais sans connaître les conséquences concrètes pour les agents concernés.

 

Chiffres-clés

47 100 agents travaillent dans les sept régions qui ont fusionné au 1er janvier 2016 (72 % dans les lycées, 28 % au sein des sièges). Soit plus de la moitié des agents régionaux, qui sont environ 80 000 sur le territoire.

Au cours de leur discours d’investiture, les nouveaux présidents de super-régions ont peu évoqué les agents. Tout juste au détour d’une petite phrase, voire pas du tout. Sur les sept élus, seuls deux d’entre eux ont abordé la question du devenir des personnels. « Nous organiserons le changement dans un souci de dialogue constant et d’action progressive. L’engagement pris de n’effectuer aucune mobilité géographique contrainte sera tenu, comme celui de construire un équilibre des directions, à la lumière de ce qui prévaut au niveau des services de l’Etat », a ainsi expliqué Marie-Guite Dufay, présidente (PS) de la région Bourgogne – Franche-Comté.

Certains n’ont pas manqué de parler clairement de baisse des effectifs. « Devant le désengagement de l’Etat et la saignée des dotations, les agents savent que la fusion n’est pas signe de renforcement des effectifs, mais bien de diminution du nombre de personnels. Cependant, cela se fera dans le dialogue et l’intelligence des situations. Réussir la fusion est un grand enjeu politique qui relève à la fois de l’aménagement du territoire, du management des ressources humaines et de la réussite des politiques publiques », pour Xavier Bertrand, élu (LR) du Nord – Pas-de-Calais – Picardie.

Non-remplacement des départs à la retraite

« Respecter les personnels, ce n’est pas promettre que rien ne va changer, c’est vous dire avec honnêteté qu’il y aura des changements, mais qu’ils se feront dans le respect de vos vies professionnelles et personnelles. Il n’y aura pas de mutation imposée », a assuré pour sa part Hervé Morin, président (UDI) de la Normandie. « La fusion doit être source d’économies budgétaires. Le remplacement des agents partis à la retraite ne sera pas systématique et se fera seulement s’il y a nécessité absolue de service », a-t-il cependant indiqué.

Le président normand est aussi l’un des seuls à avoir clairement annoncé la couleur sur la réorganisation des services. « Nous avons bâti un premier organigramme qui fera, bien entendu, l’objet d’évolutions en fonction des discussions à venir. Il repose, pour le moment, sur six directions générales adjointes, dont trois seront à Caen et trois à Rouen. »

Mercato « caché » ?

Officiellement, ailleurs, les nouveaux exécutifs n’ont pas commencé à réfléchir à la réorganisation des services. « Le choix a été fait, pour l’instant, de concentrer les efforts sur le bon fonctionnement des grandes régions, sans rupture de service », indique-t-on à l’Association des régions de France (ARF). Pourtant, de nouvelles propositions d’organisation seront présentées d’ici peu en Aquitaine – Limousin – Poitou-Charentes, selon une source syndicale. Des rumeurs courent en effet parfois sur les prises de compétences ou les responsabilités (ressources humaines, agriculture, etc.) par telle ou telle ex-région. « Nous n’avons pas été associés, à ce stade, à ce qui nous a paru constituer un grand mercato fait par les directions générales des services entre elles », explique un représentant syndical.

La première conséquence du rapprochement, présente dans toutes les têtes, est la mobilité. Un décret prévoit la possibilité de verser, en une seule fois dans l’année qui suit la nouvelle affectation, une indemnité de mobilité forcée.

Fusion des régions / Indemnité de mobilité

Dans toutes les nouvelles régions, l’absence de telles pratiques a pourtant, à plusieurs reprises, été garantie aux agents. « Les grands organes de l’Etat, comme le rectorat, seront centralisés à Bordeaux. Il y a toujours des inquiétudes quant à collaborer avec des services éloignés », rapporte Vincent Mauger, représentant de la CGT en Poitou-Charentes, où une mise en commun des offres d’emploi des trois ex-régions a été réalisée et « un accord signé sur les conditions de mobilité, de formation et d’accompagnement des agents ».

Les inquiétudes des personnels sur leur devenir ne concernent, a priori, pas les agents des lycées, mais plutôt les cadres A, parfois les « B ». « Compte tenu du nombre de personnels des lycées, l’impact de la fusion sur le cadre de travail des agents régionaux et sur l’exercice de leurs missions n’est donc pas très important, même si la création d’une culture commune de la nouvelle entité concerne l’ensemble des agents », estime-t-on à l’ARF.

Harmonisation complexe

Même si la loi « Notre » prévoit une consultation des instances représentatives sur tous les changements, dans certains territoires, les agents ont encore des questions. « Tout le monde est dans l’expectative. Nous nous attendons à un examen de la pyramide des âges, et au fait que les cadres soient les premiers touchés par les réorganisations », relate Alain Milhaud, élu de FO en Languedoc-Roussillon. « Dans les services, le silence est assez pesant. Xavier Bertrand a annoncé la création d’une commission de l’audit interne chargée de moderniser le contrôle des élus régionaux sur l’exécutif et l’administration » rapporte Aïcha Rahal, représentante de la CFTC en Picardie. « Comme dans tout processus de fusion, il y a des conséquences sur les organisations. Il est évident que les agents éprouvent de l’inquiétude, mais ces fusions s’opèrent dans un cadre qui prévoit tout un processus de dialogue social », tente-t-on de rassurer à l’ARF.

Une nouvelle étape s’ouvre désormais pour les régions, qui ont d’importants sujets sur la table des négociations RH. Des élections professionnelles doivent pour cela être menées avant la fin de l’année. Les nouveaux élus se sont engagés à les organiser rapidement, d’ici à fin juin dans la plupart des cas. « Dans l’intervalle, les directions pourraient ne pas respecter le jeu démocratique, comme cela a été constaté à la métropole de Lyon. Mais je ne pense pas que ce sera le cas dans l’Est, compte tenu des enjeux démocratiques qu’y ont revêti les élections régionales », estime Pascal Koehler, représentant de la CGT en Lorraine.

Parmi les chantiers importants, à enclencher rapidement, celui de l’harmonisation des régimes indemnitaires et des conditions d’emploi, qui s’annonce souvent très complexe. « La Lorraine est la mieux dotée en termes de régimes indemnitaires, mais des différences existent entre ceux des personnels administratifs et ceux des personnels techniques, contrairement à ce qui prévaut en Champagne-Ardenne, où nous nous sommes toujours battus pour une harmonie entre des agents qui ont le même employeur », témoigne Samuel Evrard, représentant de la CGT. Quel sera le nombre de cadres demain ? Le régime de temps de travail ? Quid des dispositifs d’action sociale ? « Nous découvrons des différences de pratiques entre nos deux ex-régions chaque fois que nous discutons ensemble », note Dominique Aubry-Frelin, secrétaire de la section CFDT de Bourgogne – Franche-Comté (lire ci-dessous).

Les craintes des agents ne risquent pas de retomber de sitôt, surtout dans les plus « petites » ex-régions. « L’inquiétude est surtout grande en Auvergne, où les agents ont un peu le sentiment que la grosse structure mange la petite » témoigne Claudie Coste, représentante Unsa en Rhône-Alpes.

« Nous craignons qu’il n’y ait des départs imposés »

Dominique Aubry-Frelin, secrétaire de la section CFDT de Bourgogne – Franche-Comté

« Nous avons fait partie de la mission de préfiguration qui a recommandé que la refonte des services ne se fasse pas trop rapidement. Le chantier de l’harmonisation est colossal.
Ce qui a été négocié en une vingtaine d’années va devoir être renégocié en deux à trois ans au maximum. Nous craignons qu’il n’y ait des départs imposés. La présidente s’est engagée à ne pas prescrire de mobilités géographiques, mais la frontière entre le forcé et le fortement suggéré est ténue… Il faudra aussi mesurer l’ampleur des changements de poste. Nous redoutons également des suppressions. La loi n’a, en outre, pas traité la question des avancements de grade. Nous avons demandé la tenue d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial sur les risques psychosociaux et la mise en place d’une cellule d’accompagnement. Dijon n’est qu’à une heure de Besançon en train, mais certains agents ont déjà des temps de déplacement importants. L’enjeu financier n’est pas négligeable parfois. »

 

Dates clés

1er janvier 2016 : Les personnels des régions regroupées sont « réputés relever » de la région résultant du regroupement.
30 juin 2016 : Date limite pour la délibération créant les emplois fonctionnels de la nouvelle région.
31 décembre 2016 : Date limite pour organiser de nouvelles élections pour désigner des représentants du personnel.
1er janvier 2018 : Délai maximum pour délibérer sur le régime indemnitaire et les conditions d’emploi qui s’appliqueront à l’ensemble des agents au plus tard au 1er janvier 2023.

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  1. 1. fred 02/05/2016, 21h26

    la vérité est que la cfdt à signé tous les accords : ANI - PPCR- LOI NOTRE-CODE DU TRAVAIL..........

    Madame Aubry Frelin à bon dos de pleurniché.
    depuis 2013 ,sous les ordres de M.BERGER la cfdt ne doit pas gêner les exécutifs régionaux afin de permettre à ces derniers de mettre en œuvre leur politique de destruction des services publics. la mobilité fonctionnelle tel quelle est inscrite dans la loi "notre" va devenir la règle. merci qui?

  2. 2. Albatre 21/01/2016, 16h11

    Pour avoir une idée du sort qui leur est réservé, les agents peuvent se pencher sur le cas des métropoles.
    Par exemple, la nouvelle Métropole Rouen Normandie (MRN) est issue du transfert de compétences communales et de la Communauté d'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe. Cette dernière est née de la fusion de 4 EPCI (ex-CA de Rouen, ex-CA d'Elbeuf, ex-CC du Trait-Yainville et ex-CC Seine Austreberthe). Cette fusion a plutôt été une absorption partielle des 3 autres par la CAR.
    Aujourd'hui, beaucoup des catégories A et B des 3 anciens "petits" EPCI ne travaillent plus pour la MRN ou ont vu leurs missions réduites et dévalorisées.

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