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Réforme territoriale

Fin de la trève pour l’AMF

Publié le • Par • dans : France

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Réunion des maires de France, en présence de François Hollande, le 18 novembre 2015 Réunion des maires de France, en présence de François Hollande, le 18 novembre 2015 © S. Gautier

L'Association des maires de France a présenté le 19 janvier le programme des mois à venir, et de son prochain congrès qui se tiendra exceptionnellement au mois de mai. Les finances en seront l'enjeu principal.

 

 

L’annulation du congrès des maires de novembre dernier, à la suite des attentats du 13 novembre, s’était accompagnée dans le consensus d’une certaine accalmie dans les relations entre le gouvernement et les collectivités locales. Pourtant, « les problématiques qui étaient au cœur du congrès sont restées sans réponse », a résumé André Laignel, premier vice-président délégué (PS) de l’Association des maires de France, et notamment les problématiques financières.
Le congrès 2016, qui cette année se tiendra du 31 mai au 2 juin, reprendra l’essentiel du menu 2015, tout en accentuant la mobilisation des élus locaux. « Nous ne lâcherons rien sur les dotations », assène François Baroin, le président (LR) de l’AMF.

Reprise du combat financier

Principal point noir, la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités  de 11 milliards entre 2015 et 2017. « C’est trop et trop vite, ce sont les usagers qui vont en payer le prix et devoir se serrer la ceinture », résume André Laignel. La réforme de la DGF, repoussée in extremis, n’est qu’un élément du  problème selon l’AMF. Deux facteurs contribuent à  une absence rédhibitoire de visibilité :  le chantier en cours des nouveaux périmètres intercommunaux, et l’inexistence de simulations pluriannuelles sur les effets de la réforme.

L’AMF réclame ainsi de faire démarrer la nouvelle DGF sur une carte intercommunale remaniée et stabilisée, et une modification du calendrier -  la réforme est pour le moment reportée à  2017. Pour l’heure l’association alerte sur l’impact  en terme de baisse des investissements des collectivités – elle serait de 30% entre 2014 et 2017.

« En 2016  on prévoit une baisse drastique des investissements, et des difficultés pour certains à  boucler les budgets. En 2017,  si la baisse se maintient, ce dernier exercice sera quasiment impossible », alerte André Laignel

La commune incontournable

La défense de la commune sera aussi au menu du 98ème congrès, alors que l’AMF a bataillé contre l’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires lors de l’examen du projet de loi Notre.

Un livre blanc sur la commune  du 21ème siècle, avec des contributions d’universitaires, écrivains, sociologues, va être réalisé à cet effet, afin de « mener un combat culturel pour montrer la nécessité que la commune reste la cellule de base de la démocratie locale :  plus les temps sont difficiles, plus l’insécurité se développe, plus la proximité est fondamentale », résume André Laignel.

Enfin la fracture numérique sera aussi longuement abordée, ainsi  que les territoires « intelligents », dans lesquels les NTIC sont mises au service des usagers  et des services publics ». On peut parier que ce congrès, le dernier avant l’élection présidentielle de mai 2017, risque une fois de plus d’être houleux pour le gouvernement.

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