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Code de la route

Le stationnement à cheval sur un trottoir est-il interdit ?

Publié le 03/02/2016 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

Certaines dispositions récemment adoptées en matière de sécurité routière (stationnement gênant, nouvelles signalisations…) ont pour objectif de protéger les usagers de la voie publique les plus fragiles : piétons et cyclistes. Renforcer la sécurité des piétons sur les trottoirs devrait logiquement entraîner l’interdiction de stationner sur ces espaces. Cependant ce n’est pas si simple, car tout dépend de la réglementation locale.

Le stationnement peut être autorisé par arrêté municipal…

L’article L. 2213-2 du CGCT dispose en effet que le maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation et de la protection de l’environnement réglementer l’arrêt et le stationnement des véhicules ou de certaines catégories d’entre eux. Le stationnement doit être matérialisé. Le code de la route n’interdit pas la prise d’un arrêté permettant le stationnement à cheval sur la chaussée et sur le trottoir.

Cependant, la largeur de la voie doit permettre de rouler à côté des véhicules stationnés sans empiéter ou chevaucher une éventuelle ligne blanche continue.

Selon le CERTU (fiche n°28 – Encombrement des trottoirs août 2010 à télécharger) « le stationnement communément dénommé “à cheval sur trottoir”, source constante de débordement sur le reliquat de trottoir, est à proscrire. »

Il faut en effet rappeler que l’aménagement de places de stationnement doit respecter les textes ...

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