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Baromètre des territoriaux

Faut-il plus de transparence dans l’attribution des logements sociaux ?

Publié le 14/12/2015 • Par Delphine Gerbeau • dans : Dossiers d'actualité, France

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Pascale Distel
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il plus de transparence dans l’attribution des logements sociaux ?

Leçon n° 1 – Un constat sans appel

Les chiffres sont limpides : malgré les efforts de communication des communes et des bailleurs sociaux, la méfiance est très forte sur la façon dont sont attribués les logements sociaux. La commission d’attribution des logements, présente dans chaque commune et composée de représentants de l’Etat, de la commune, du bailleur social concerné et des locataires, n’est pas une garantie suffisante, comme le fait que trois candidatures doivent être présentées pour un logement, depuis la loi « molle » de 2009.

Leçon n° 2 – Une défiance qui s’accroît

Si l’écart est faible, on relève tout de même qu’entre 2012 et 2015, le pourcentage de personnes souhaitant plus de transparence a augmenté de trois points. Il y a donc urgence à réformer les procédures d’attribution, une démarche qui va se concrétiser avec la présentation du projet de loi « égalité et citoyenneté » début 2016. utilisation de méthodes de cotation de la demande, politique d’attribution intercommunale basée sur des critères d’attribution communs entre les réservataires, mutualisation des différents contingents de logements… Des changements importants s’annoncent, qui vont bousculer les habitudes des différents acteurs.

Leçon n° 3  – De légères disparités territoriales

C’est évidemment dans les plus grandes collectivités – les plus tendues en termes de marché immobilier – que le souhait de transparence est le plus fort, même si, dans celles de 5 000 à 10 0000 habitants, on atteint un taux de 85 %, et dans celles de 50 000 à 100 000 habitants un taux de 87 %. Il se développe, dans les collectivités de taille moyenne, un phénomène de vacance dans le parc social, où les loyers tendent à se rapprocher de ceux du parc privé. une problématique qui inquiète les bailleurs et les communes, la vacance ayant un coût.

Références

Réalisé par « La Gazette » auprès d‘un échantillon représentatif de 1 355 fonctionnaires territoriaux interrogés sur internet, le 6 octobre 2015.

Cet article fait partie du Dossier

Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine

Sommaire du dossier

  1. Fiscalité locale : la réforme de la taxe d’habitation est-elle une bonne chose ?
  2. Rémunérations : fallait-il revoir le calendrier de mise en œuvre de l’accord PPCR ?
  3. Faut-il fermer les réacteurs nucléaires ?
  4. Finances : faut-il réduire les dépenses locales de fonctionnement de 13 milliards ?
  5. Faut-il réduire le nombre de parlementaires ?
  6. Lutte contre l’absentéisme : le rétablissement du jour de carence est-il une bonne chose ?
  7. Faut-il réduire le nombre d’élus locaux ?
  8. Faut-il supprimer le Conseil économique social et environnemental ?
  9. Faut-il aller vers des rémunérations plus individualisées ?
  10. Faut-il exonérer de taxe d’habitation 80 % des ménages ?
  11. Faut-il arrêter de financer les grandes infrastructures de transport ?
  12. Faut-il aligner les régimes de retraite du public et du privé ?
  13. Règlement européen sur la protection des données : votre collectivité sera-t-elle prête pour 2018 ?
  14. Faut-il supprimer les départements qui ont sur leur territoire une métropole ?
  15. Les services publics en ligne sont-ils assez développés ?
  16. Etes-vous prêts à changer vos horaires de travail pour accroître l’amplitude d’ouverture des services publics ?
  17. Tirez-vous un bilan positif de la fusion des régions ?
  18. Etes-vous pour la limitation à trois mandats successifs ?
  19. Peut-on supprimer 70 000 postes dans la territoriale en cinq ans ?
  20. Les collectivités peuvent-elles économiser 10 Md€ en cinq ans ?
  21. Trains express régionaux : l’ouverture à la concurrence est-elle une bonne chose ?
  22. Faut-il transformer les EPCI en collectivités de plein exercice ?
  23. Etes-vous favorable à la généralisation du vote électronique ?
  24. Faut-il instaurer un revenu universel ?
  25. Etes-vous favorable au vote obligatoire ?
  26. Faut-il réduire le nombre de postes dans la FPT ?
  27. Faut-il fusionner les minima sociaux ?
  28. Faut-il moduler la taxe d’habitation en fonction du revenu ?
  29. Les collectivités doivent-elles recruter des emplois aidés ?
  30. Faut-il à nouveau diminuer les dotations ?
  31. Etes-vous pour le compte personnel d’activité ?
  32. Réforme territoriale : faut-il fusionner département et région ?
  33. RSA : faut-il demander aux allocataires leurs relevés bancaires ?
  34. Faut-il rétablir le jour de carence ?
  35. Faut-il moduler les dotations selon des critères de bonne gestion ?
  36. Faut-il une nouvelle réforme territoriale ?
  37. Fonction publique : êtes-vous favorable à la fin des 35 heures ?
  38. Etat civil : le transfert des Pacs en mairie est-il une bonne chose ?
  39. Les policiers municipaux doivent-ils pouvoir procéder au contrôle d’identité ?
  40. Sécurité : faut-il autoriser les maires à accéder aux « fiches S » ?
  41. Finances locales : faut-il augmenter la péréquation ?
  42. Fonction publique territoriale : doit-on intégrer les primes dans le traitement des agents ?
  43. Fonction publique : le statut de lanceur d’alerte protège-t-il assez les agents ?
  44. Votre collectivité engage-t-elle une démarche d’open data ?
  45. Les loyers des logements sociaux sont-ils trop élevés ?
  46. Etes-vous pour limiter le cumul des mandats dans le temps ?
  47. Souhaitez-vous la création d’un poste de vice-premier ministre aux Territoires ?
  48. Faut-il étendre les prérogatives des policiers municipaux ?
  49. Les futures intercos seront-elles à taille humaine ?
  50. Etes-vous favorable à davantage de référendums locaux ?
  51. Faut-il obliger les jeunes médecins à s’installer dans les déserts médicaux ?
  52. Vous sentez-vous protégé en période de crise ?
  53. Faut-il supprimer les Ceser ?
  54. Faut-il encadrer par la loi le niveau de dépenses des collectivités ?
  55. Faut-il construire plus de logements sociaux ?
  56. François Hollande a-t-il eu raison de réduire de moitié la baisse des dotations au bloc communal ?
  57. Etes-vous favorables à des quotas de femmes dans l’encadrement dirigeant ?
  58. Envisagez-vous une mobilité dans une autre fonction publique ?
  59. Les collectivités doivent-elles ne remplacer qu’un agent sur deux partant à la retraite ?
  60. Le commissaire de police doit-il rendre des comptes au maire ?
  61. Déontologie : faut-il nommer un référent dans chaque collectivité ?
  62. Emploi : la territoriale fait-elle assez d’efforts d’intégration des personnes handicapées ?
  63. La réforme territoriale va-t-elle générer des économies ?
  64. Les formations du CNFPT sont-elles adaptées à vos besoins ?
  65. Le dialogue social dans votre collectivité est-il bon ?
  66. Faut-il réformer la dotation globale de fonctionnement ?
  67. Les services publics doivent-ils être accessibles sur mobile ?
  68. Etes-vous favorable au télétravail dans votre collectivité ?
  69. Votre collectivité accueille-t-elle assez de jeunes en service civique ?
  70. Les intercommunalités de plus de 50 communes vous semblent-elles viables ?
  71. Etes-vous favorables à la création d’un travail social pour les bénéficiaires du RSA ?
  72. Faut-il généraliser l’armement des policiers municipaux ?
  73. Faut-il réserver 10 % des places en crèche aux enfants des familles pauvres ?
  74. Faut-il augmenter la part de mérite dans la rémunération des agents ?
  75. Votre collectivité souffre-t-elle de la dégradation du contrôle de légalité ?
  76. Existe-t-il des gisements d’économies importants au sein des collectivités ?
  77. Faut-il diminuer le nombre de communes ?
  78. Faut-il plus de transparence dans l’attribution des logements sociaux ?
  79. Faut-il amplifier la péréquation horizontale ?
  80. Faut-il maintenir le statut à vie des fonctionnaires ?
  81. Etes-vous prêt à donner accès à vos données publiques ?
  82. Faut-il inscrire la laïcité dans le statut des fonctionnaires ?

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