En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X
Déposez votre CV Fournisseurs du secteur public

Logo Gazette.fr

 

Réagir

Baromètre des territoriaux

Faut-il plus de transparence dans l’attribution des logements sociaux ?

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : Dossiers d'actualité, France

0

Commentaire

Réagir

BAROMETRE_290x193 © Pascale Distel

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il plus de transparence dans l’attribution des logements sociaux ?

Voir le sommaire

Cet article fait partie du dossier

Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine

 

Leçon n° 1 - Un constat sans appel

Les chiffres sont limpides : malgré les efforts de communication des communes et des bailleurs sociaux, la méfiance est très forte sur la façon dont sont attribués les logements sociaux. La commission d’attribution des logements, présente dans chaque commune et composée de représentants de l’Etat, de la commune, du bailleur social concerné et des locataires, n’est pas une garantie suffisante, comme le fait que trois candidatures doivent être présentées pour un logement, depuis la loi « molle » de 2009.

Leçon n° 2 - Une défiance qui s’accroît

Si l’écart est faible, on relève tout de même qu’entre 2012 et 2015, le pourcentage de personnes souhaitant plus de transparence a augmenté de trois points. Il y a donc urgence à réformer les procédures d’attribution, une démarche qui va se concrétiser avec la présentation du projet de loi « égalité et citoyenneté » début 2016. utilisation de méthodes de cotation de la demande, politique d’attribution intercommunale basée sur des critères d’attribution communs entre les réservataires, mutualisation des différents contingents de logements… Des changements importants s’annoncent, qui vont bousculer les habitudes des différents acteurs.

Leçon n° 3  - De légères disparités territoriales

C’est évidemment dans les plus grandes collectivités – les plus tendues en termes de marché immobilier – que le souhait de transparence est le plus fort, même si, dans celles de 5 000 à 10 0000 habitants, on atteint un taux de 85 %, et dans celles de 50 000 à 100 000 habitants un taux de 87 %. Il se développe, dans les collectivités de taille moyenne, un phénomène de vacance dans le parc social, où les loyers tendent à se rapprocher de ceux du parc privé. une problématique qui inquiète les bailleurs et les communes, la vacance ayant un coût.

Références

Réalisé par « La Gazette » auprès d‘un échantillon représentatif de 1 355 fonctionnaires territoriaux interrogés sur internet, le 6 octobre 2015.

Haut de page

0

Commentaire

Réagir
Publicité
Publicité

Télécharger
l'appli!

En savoir plus

Formations d’experts

Mots-clés

Thèmes abordés LogementSocial

0 Commentaire

Ajouter un commentaire
  1. Ajouter un commentaire

      Votre e-mail ne sera pas visible

    Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - 17, rue d'Uzès 75018 Paris cedex 02 ou en cliquant ici.