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Baromètre des territoriaux

Faut-il amplifier la péréquation horizontale ?

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : Dossiers d'actualité, France

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BAROMETRE_290x193 © Pascale Distel

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il amplifier la péréquation horizontale ?

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Cet article fait partie du dossier

Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine

 

Leçon n° 1 - Une adhésion en forte baisse…

Alors que 77 % des sondés étaient favorables à l’amplification de la péréquation horizontale en 2011, ils ne sont plus que 47 % aujourd’hui à soutenir le renforcement de ces outils visant à réduire les inégalités entre collectivités. Les partisans de davantage de solidarité ne restent légèrement majoritaires que dans les collectivités peuplées de 5 000 à 50 000 habitants, ainsi qu’au sein des fonctionnaires territoriaux de catégorie A.

Leçon n° 2 -… parce que la péréquation a déjà beaucoup augmenté

Le contexte est bien différent en 2015 puisque la quasi-totalité des outils de péréquation actuels sont entrés en vigueur entre-temps, que ce soit au sein du bloc communal ou au niveau des départements et des régions. De quoi répondre aux fortes attentes formulées il y a quatre ans. Le véhicule le plus marquant est sans nul doute le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), passé de 150 millions d’euros en 2012 à un milliard d’euros en 2016. Satisfaits des outils, les sondés, à l’instar des parlementaires lors des débats sur la loi de finances pour 2016, semblent donc plutôt opter pour la stabilisation des montants alloués à la péréquation. Objectif : continuer à protéger les collectivités les plus fragiles de l’impact des baisses des dotations, tout en évitant de trop pénaliser les territoires déjà contributeurs.

Leçon n° 3 – Les régions sont les plus demandeuses

Dernier fait marquant de ce baromètre : les partisans d’une plus forte péréquation horizontale restent largement majoritaires parmi les agents des régions. Créé en 2010, puis renforcé en 2013, le mécanisme de péréquation des ressources des régions et de la collectivité de Corse s’élève à seulement 56 millions d’euros en 2015, versés par les dix régions contributrices. La nouvelle carte de france à treize régions, qui verra le jour au 1er janvier 2016, pourrait être l’occasion de réinterroger le fonctionnement de cet outil et, éventuellement, de le renforcer.

Références

Réalisé par « La Gazette » auprès d‘un échantillon représentatif de 1 355 fonctionnaires territoriaux interrogés sur internet, le 6 octobre 2015.

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