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Baromètre des territoriaux

Faut-il amplifier la péréquation horizontale ?

Publié le 07/12/2015 • Par Pierre Cheminade • dans : Dossiers d'actualité, France

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Pascale Distel
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il amplifier la péréquation horizontale ?

Leçon n° 1 - Une adhésion en forte baisse…

Alors que 77 % des sondés étaient favorables à l’amplification de la péréquation horizontale en 2011, ils ne sont plus que 47 % aujourd’hui à soutenir le renforcement de ces outils visant à réduire les inégalités entre collectivités. Les partisans de davantage de solidarité ne restent légèrement majoritaires que dans les collectivités peuplées de 5 000 à 50 000 habitants, ainsi qu’au sein des fonctionnaires territoriaux de catégorie A.

Leçon n° 2 -… parce que la péréquation a déjà beaucoup augmenté

Le contexte est bien différent en 2015 puisque la quasi-totalité des outils de péréquation actuels sont entrés en vigueur entre-temps, que ce soit au sein du bloc communal ou au niveau des départements et des régions. De quoi répondre aux fortes attentes formulées il y a quatre ans. Le véhicule le plus marquant est sans nul doute le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), passé de 150 millions d’euros en 2012 à un milliard d’euros en 2016. Satisfaits des outils, les sondés, à l’instar des parlementaires lors des débats sur la loi de finances pour 2016, semblent donc plutôt opter pour la stabilisation des montants alloués à la péréquation. Objectif : continuer à protéger les collectivités les plus fragiles de l’impact des baisses des dotations, tout en évitant de trop pénaliser les territoires déjà contributeurs.

Leçon n° 3 – Les régions sont les plus demandeuses

Dernier fait marquant de ce baromètre : les partisans d’une plus forte péréquation horizontale restent largement majoritaires parmi les agents des régions. Créé en 2010, puis renforcé en 2013, le mécanisme de péréquation des ressources des régions et de la collectivité de Corse s’élève à seulement 56 millions d’euros en 2015, versés par les dix régions contributrices. La nouvelle carte de france à treize régions, qui verra le jour au 1er janvier 2016, pourrait être l’occasion de réinterroger le fonctionnement de cet outil et, éventuellement, de le renforcer.

Références

Réalisé par « La Gazette » auprès d‘un échantillon représentatif de 1 355 fonctionnaires territoriaux interrogés sur internet, le 6 octobre 2015.

Cet article fait partie du Dossier

Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine

Sommaire du dossier

  1. Les collectivités doivent-elles recruter des emplois aidés ?
  2. Etes-vous pour le compte personnel d’activité ?
  3. Réforme territoriale : faut-il fusionner département et région ?
  4. RSA : faut-il demander aux allocataires leurs relevés bancaires ?
  5. Faut-il rétablir le jour de carence ?
  6. Faut-il moduler les dotations selon des critères de bonne gestion ?
  7. Faut-il une nouvelle réforme territoriale ?
  8. Fonction publique : êtes-vous favorable à la fin des 35 heures ?
  9. Etat civil : le transfert des Pacs en mairie est-il une bonne chose ?
  10. Les policiers municipaux doivent-ils pouvoir procéder au contrôle d’identité ?
  11. Sécurité : faut-il autoriser les maires à accéder aux « fiches S » ?
  12. Finances locales : faut-il augmenter la péréquation ?
  13. Fonction publique territoriale : doit-on intégrer les primes dans le traitement des agents ?
  14. Fonction publique : le statut de lanceur d’alerte protège-t-il assez les agents ?
  15. Votre collectivité engage-t-elle une démarche d’open data ?
  16. Les loyers des logements sociaux sont-ils trop élevés ?
  17. Etes-vous pour limiter le cumul des mandats dans le temps ?
  18. Souhaitez-vous la création d’un poste de vice-premier ministre aux Territoires ?
  19. Faut-il étendre les prérogatives des policiers municipaux ?
  20. Les futures intercos seront-elles à taille humaine ?
  21. Etes-vous favorable à davantage de référendums locaux ?
  22. Faut-il obliger les jeunes médecins à s’installer dans les déserts médicaux ?
  23. Vous sentez-vous protégé en période de crise ?
  24. Faut-il supprimer les Ceser ?
  25. Faut-il encadrer par la loi le niveau de dépenses des collectivités ?
  26. Faut-il construire plus de logements sociaux ?
  27. François Hollande a-t-il eu raison de réduire de moitié la baisse des dotations au bloc communal ?
  28. Etes-vous favorables à des quotas de femmes dans l’encadrement dirigeant ?
  29. Envisagez-vous une mobilité dans une autre fonction publique ?
  30. Les collectivités doivent-elles ne remplacer qu’un agent sur deux partant à la retraite ?
  31. Le commissaire de police doit-il rendre des comptes au maire ?
  32. Déontologie : faut-il nommer un référent dans chaque collectivité ?
  33. Emploi : la territoriale fait-elle assez d’efforts d’intégration des personnes handicapées ?
  34. La réforme territoriale va-t-elle générer des économies ?
  35. Les formations du CNFPT sont-elles adaptées à vos besoins ?
  36. Le dialogue social dans votre collectivité est-il bon ?
  37. Faut-il réformer la dotation globale de fonctionnement ?
  38. Les services publics doivent-ils être accessibles sur mobile ?
  39. Etes-vous favorable au télétravail dans votre collectivité ?
  40. Les services publics en ligne sont-ils assez développés ?
  41. Votre collectivité accueille-t-elle assez de jeunes en service civique ?
  42. Les intercommunalités de plus de 50 communes vous semblent-elles viables ?
  43. Etes-vous favorables à la création d’un travail social pour les bénéficiaires du RSA ?
  44. Faut-il généraliser l’armement des policiers municipaux ?
  45. Faut-il réserver 10 % des places en crèche aux enfants des familles pauvres ?
  46. Faut-il augmenter la part de mérite dans la rémunération des agents ?
  47. Votre collectivité souffre-t-elle de la dégradation du contrôle de légalité ?
  48. Existe-t-il des gisements d’économies importants au sein des collectivités ?
  49. Faut-il diminuer le nombre de communes ?
  50. Faut-il plus de transparence dans l’attribution des logements sociaux ?
  51. Faut-il amplifier la péréquation horizontale ?
  52. Faut-il maintenir le statut à vie des fonctionnaires ?
  53. Etes-vous prêt à donner accès à vos données publiques ?
  54. Faut-il inscrire la laïcité dans le statut des fonctionnaires ?
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