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Austérité et hausse d’impôts pour la grande couronne parisienne

Publié le • Par • dans : Actualité Club finances, Régions

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Confrontés à la baisse des dotations et la hausse des dépenses sociales, les quatre départements de la grande couronne francilienne appellent le gouvernement à les sortir de « l’impasse budgétaire » qui va les conduire à utiliser le levier fiscal mais aussi à mettre en place une politique d’austérité.

 

Entre deux et cinq points d’augmentation de la taxe sur le foncier bâti, des plans d’économies de 11 à 35 millions d’euros… Les quatre départements de la grande couronne parisienne – Yvelines, Essonne, Seine-et-Marne et Val-d’Oise -, bien que figurant parmi les plus riches de France, sont, comme les autres, confrontés à de telles difficultés que des mesures drastiques sont nécessaires pour parvenir à boucler le budget 2016. C’est ce qu’affirment leurs présidents, tous de droite, constitués depuis novembre en une association qui vise à faire contrepoids à la métropole du Grand Paris (lire l’encadré).

« Nous voulons interpeller le gouvernement : nous sommes en première ligne », explique François Durovray, le président (LR) du conseil départemental de l’Essonne. « Certains départements, comme le Nord, sont en très grande difficulté, mais à très brève échéance, l’ensemble des départements sera dans une situation impossible ; le gouvernement, en plongeant les conseils départementaux dans l’asphyxie financière, risque de mettre par terre la solidarité nationale. » Référence au poids écrasant des dépenses sociales contraintes et notamment du RSA, que certains départements envisagent de ne pas budgéter dans son intégralité.

Les quatre présidents demandent « l’arrêt de la baisse des dotations ». « Nous sommes obligés de recourir à l’impôt dans des proportions aberrantes », alerte Pierre Bédier, président (LR) du conseil départemental des Yvelines, dont le taux de TFPB devrait passer de 7,58 à 12,58 % en 2016. Son collègue du Val-d’Oise, André Bazin, prévoit un bond de 13,25 à 17,18 % ; dans l’Essonne, l’augmentation sera de 3,68 points pour atteindre un taux de 16,37 %, et en Seine-et-Marne, de 2,3 points pour un taux à 18 %.

Plans d’économies drastiques

Tous sont également contraints à des plans d’économies douloureuses. François Durovray, qui reproche à son prédécesseur socialiste, Jérôme Guedj, de ne pas avoir budgété 108 millions d’euros de dépenses sociales, affirme que c’était la seule solution pour éviter la mise sous tutelle du département, en grande difficulté. Parmi les 35 millions d’euros d’économies prévues en 2016, la restriction de la subvention des transports scolaires aux seuls collégiens (excluant les lycéens), la «régularisation» du temps de travail annuel des agents, la suppression des subventions à l’école départementale de théâtre et au festival Cinessonne…
«Si j’allais plus loin, j’arrêtais le financement des pompiers et je supprimais l’aide au transport pour les personnes âgées modestes», explique-t-il. Par ailleurs, des «cellules anti-fraude» au RSA sont mises en place en Essonne et en Seine-et-Marne.

Des hausses de tarifs sont également prévues pour les services rendus à la population : en Seine-et-Marne, les familles devront désormais s’acquitter de la moitié du coût de la carte de transport pour leurs collégiens (190 euros contre 12 euros de frais d’inscription jusqu’ici). En Essonne, un tarif minimal de 70 centimes par repas sera instauré, alors que près de 15 % des élèves bénéficiaient de la gratuité. Le Val-d’Oise, lui, continue une politique de restrictions entamée dès 2011.

En ce qui concerne le paiement du RSA, alors que certains présidents, comme le socialiste Stéphane Troussel, en Seine-Saint-Denis, affirment qu’ils n’inscriront pas au budget l’intégralité des sommes dues par le département, la position des départements de grande couronne «n’est pas arrêtée», selon François Durovray, qui «ne veut pas prendre en otage les populations fragile».
Pour l’instant, le «principe d’un budget sincère est acté», mais cette position pourrait évoluer «s’il n’y a pas de réponse satisfaisante du gouvernement» sur la compensation du manque à gagner pour les départements.

Tuer la métropole dans l’œuf

« Nous nous connaissons tous les quatre, nous nous réunissons souvent et, contrairement à la métropole, nous avons une capacité à agir vite », se félicite François Durovray. Leur ambition est claire, et l’élection de Valérie Pécresse (LR) à la région n’a fait que renforcer leur position : pour les présidents des quatre conseils départementaux de grande couronne, qui se sont réunis au sein de l’association « Grande couronne capitale » en novembre 2015, l’objectif est de faire tomber la métropole du Grand Paris. Ou plutôt, de « fusionner métropole et région », comme l’explique Pierre Bédier, président (LR) du conseil départemental des Yvelines, qui assure que « la métropole est un machin qui ne tiendra pas ». Son département a d’ailleurs entamé des négociations en vue d’une fusion avec celui des Hauts-de-Seine, situé dans le périmètre de la métropole.

Et pour mieux sceller l’alliance politique constituée autour de la région et de sa grande couronne, des projets communs sont envisagés. Ainsi, François Durovray a annoncé que devrait être expérimentée une gestion commune des collèges, qui dépendent des départements, et des lycées, qui dépendent de la région, avec une mutualisation du personnel.

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