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Baromètre des territoriaux

Faut-il inscrire la laïcité dans le statut des fonctionnaires ?

Publié le 16/11/2015 • Par Brigitte Menguy • dans : Dossiers d'actualité, France

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Pascale Distel
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il inscrire la laïcité dans le statut des fonctionnaires ?

Leçon n° 1 – Une adhésion massive

L’inscription de la laïcité dans le statut de la fonction publique ne semble pas faire débat parmi les fonctionnaires territoriaux puisque 84 % des sondés sont favorables à cette inscription. Consacrée depuis plus d’un siècle, la laïcité constitue un principe fondateur de la république française, conciliant la liberté de conscience, le pluralisme religieux et la neutralité de l’Etat. Les fonctionnaires, en tant qu’agents chargés du service public, sont donc empreints de cette culture « laïque » qui s’impose déjà à eux, en vertu d’une jurisprudence constante du Conseil d’Etat.

Leçon n° 2 – En adéquation avec le projet de loi

Les opinions favorables à l’inscription du principe de laïcité dans le statut de la fonction publique paraissent se moduler en fonction de l’actualité législative au Parlement. En effet, entre mars 2015, date où le projet de loi relatif à la déontologie des fonctionnaires était encore en sommeil depuis octobre 2013, et juin 2015, date où, au contraire, la ministre de la fonction publique relance ce texte, les sondés favorables à l’inscription du principe de laïcité dans le statut augmentaient de près de 5 points, en octobre 2015. Car l’inscription du principe de laïcité dans la loi du 13 juillet 1983 est un élément majeur de ce projet de loi qui, s’il est adopté, sera doté d’un nouvel article 25 selon lequel « le fonctionnaire exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité. A ce titre, il doit notamment s’abstenir de manifester ses opinions religieuses dans l’exercice de ses fonctions ».

Leçon n° 3 – Les « C » moins concernés ?

Les territoriaux de catégorie A qui ont été sondés sont 86 % à être favorables à l’inscription du principe de laïcité dans le statut de la fonction publique, contre 79 % des agents territoriaux de catégorie C. Cette volonté de ne pas inscrire la laïcité dans leur statut pour plus d’un agent sur 5 de catégorie C peut s’expliquer notamment parce que la majorité d’entre eux sont au contact du public. Ils appliquent donc d’ores et déjà ce principe et n’estiment pas nécessaire de le graver dans le marbre du statut.

Références

Réalisé par « La Gazette » auprès d‘un échantillon représentatif de 1 355 fonctionnaires territoriaux interrogés sur internet le 6 octobre 2015.

Cet article est en relation avec les dossiers

Cet article fait partie du Dossier

Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine

Sommaire du dossier

  1. Faut-il instaurer un revenu universel ?
  2. Etes-vous favorable au vote obligatoire ?
  3. Faut-il fusionner les minima sociaux ?
  4. Faut-il moduler la taxe d’habitation en fonction du revenu ?
  5. Les collectivités doivent-elles recruter des emplois aidés ?
  6. Faut-il à nouveau diminuer les dotations ?
  7. Etes-vous pour le compte personnel d’activité ?
  8. Réforme territoriale : faut-il fusionner département et région ?
  9. RSA : faut-il demander aux allocataires leurs relevés bancaires ?
  10. Faut-il rétablir le jour de carence ?
  11. Faut-il moduler les dotations selon des critères de bonne gestion ?
  12. Faut-il une nouvelle réforme territoriale ?
  13. Fonction publique : êtes-vous favorable à la fin des 35 heures ?
  14. Etat civil : le transfert des Pacs en mairie est-il une bonne chose ?
  15. Les policiers municipaux doivent-ils pouvoir procéder au contrôle d’identité ?
  16. Sécurité : faut-il autoriser les maires à accéder aux « fiches S » ?
  17. Finances locales : faut-il augmenter la péréquation ?
  18. Fonction publique territoriale : doit-on intégrer les primes dans le traitement des agents ?
  19. Fonction publique : le statut de lanceur d’alerte protège-t-il assez les agents ?
  20. Votre collectivité engage-t-elle une démarche d’open data ?
  21. Les loyers des logements sociaux sont-ils trop élevés ?
  22. Etes-vous pour limiter le cumul des mandats dans le temps ?
  23. Souhaitez-vous la création d’un poste de vice-premier ministre aux Territoires ?
  24. Faut-il étendre les prérogatives des policiers municipaux ?
  25. Les futures intercos seront-elles à taille humaine ?
  26. Etes-vous favorable à davantage de référendums locaux ?
  27. Faut-il obliger les jeunes médecins à s’installer dans les déserts médicaux ?
  28. Vous sentez-vous protégé en période de crise ?
  29. Faut-il supprimer les Ceser ?
  30. Faut-il encadrer par la loi le niveau de dépenses des collectivités ?
  31. Faut-il construire plus de logements sociaux ?
  32. François Hollande a-t-il eu raison de réduire de moitié la baisse des dotations au bloc communal ?
  33. Etes-vous favorables à des quotas de femmes dans l’encadrement dirigeant ?
  34. Envisagez-vous une mobilité dans une autre fonction publique ?
  35. Les collectivités doivent-elles ne remplacer qu’un agent sur deux partant à la retraite ?
  36. Le commissaire de police doit-il rendre des comptes au maire ?
  37. Déontologie : faut-il nommer un référent dans chaque collectivité ?
  38. Emploi : la territoriale fait-elle assez d’efforts d’intégration des personnes handicapées ?
  39. La réforme territoriale va-t-elle générer des économies ?
  40. Les formations du CNFPT sont-elles adaptées à vos besoins ?
  41. Le dialogue social dans votre collectivité est-il bon ?
  42. Faut-il réformer la dotation globale de fonctionnement ?
  43. Les services publics doivent-ils être accessibles sur mobile ?
  44. Etes-vous favorable au télétravail dans votre collectivité ?
  45. Les services publics en ligne sont-ils assez développés ?
  46. Votre collectivité accueille-t-elle assez de jeunes en service civique ?
  47. Les intercommunalités de plus de 50 communes vous semblent-elles viables ?
  48. Etes-vous favorables à la création d’un travail social pour les bénéficiaires du RSA ?
  49. Faut-il généraliser l’armement des policiers municipaux ?
  50. Faut-il réserver 10 % des places en crèche aux enfants des familles pauvres ?
  51. Faut-il augmenter la part de mérite dans la rémunération des agents ?
  52. Votre collectivité souffre-t-elle de la dégradation du contrôle de légalité ?
  53. Existe-t-il des gisements d’économies importants au sein des collectivités ?
  54. Faut-il diminuer le nombre de communes ?
  55. Faut-il plus de transparence dans l’attribution des logements sociaux ?
  56. Faut-il amplifier la péréquation horizontale ?
  57. Faut-il maintenir le statut à vie des fonctionnaires ?
  58. Etes-vous prêt à donner accès à vos données publiques ?
  59. Faut-il inscrire la laïcité dans le statut des fonctionnaires ?
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