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Club Prévention Sécurité

 

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Police municipale

Terrorisme et criminalité organisée : l’impact du projet de loi Taubira sur les collectivités

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, France

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Actuellement soumis à l’examen du Conseil d’Etat, le projet de loi renforçant la lutte contre la criminalité organisée et simplifiant les procédures pénales sera présenté en février au Conseil des ministres. Qualifié de fourre-tout, le texte, mis en ligne par le Club prévention sécurité, renforce considérablement les pouvoirs des policiers, des parquets et des préfets. Certaines mesures concernent indirectement les policiers municipaux.

Renforcer le code pénal pour mieux lutter contre le terrorisme. Telle est en substance l’ambition affichée des 34 articles du projet de loi visant à lutter contre la criminalité organisée et à simplifier la procédure pénale que la Chancellerie a transmis au début du mois de janvier au Conseil d’Etat.

Le texte, que le Club prévention sécurité met en ligne, visait au départ à transposer des directives européennes. Avant de connaître de fortes évolutions tout au long de l’année 2015, particulièrement après les attentats du 13 novembre. Au point d’être qualifié de « texte fourre-tout, mêlant des mesures liberticides et quelques réformes de bons sens » par le quotidien en ligne Mediapart.

Présentation en février - Baptisé officiellement «projet de loi renforçant la lutte contre la criminalité organisée et son financement, l’efficacité et les garanties de la procédure pénale», le texte qui sera officiellement présenté en conseil des ministres, probablement le 10 février, renforce ...

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