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Réforme de la DGF

Réforme de la DGF : pour les élus communautaires, la mise en œuvre en 2017 est impossible

Publié le 14/01/2016 • Par Fabienne Proux • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

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Flickr cc Alan Cleaver
La réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) fait toujours débat au sein des élus locaux. Sans remettre en cause son intérêt, les représentants de l’Assemblée des communautés de France (Adcf) doutent de la possibilité de sa mise en œuvre en 2017. Ce calendrier très serré ne permettra ni de disposer des simulations agrégées, ni de résoudre tous les points de blocages et autres anomalies.

Le report à 2017 de la réforme de la DGF ne suffit pas aux élus communautaires. A l’occasion d’une journée d’information consacrée à la loi de finances pour 2016, mercredi 13 janvier, l’ADCF a tenu à faire un point sur cette réforme dont les grands principes sont inscrits dans ce texte. Mais le seul consensus apparent est celui de la difficulté, voire de l’impossibilité, de son entrée en vigueur dès 2017. « Le calendrier est une inquiétude majeure », a assuré Charles-Eric Lemaignen, le président (UDI) de l’ADCF. « Il faut faire cette réforme mais les délais sont trop courts ».

« La réforme n’est pas prête, nous ne disposons pas de simulations ni d’évaluations de ses impacts cumulés à la baisse des dotations », a renchéri Nicolas Portier, le délégué général de l’association. De plus, les agrégations des données au niveau des ensembles intercommunaux sont indispensables, « parce qu’aujourd’hui on ne sait plus comparer les communes entre elles si on ne regarde pas les disparités ...

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