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Emploi

Territoires zéro chômeur de longue durée : le texte adopté avec modifications

Publié le 14/01/2016 • Par Isabelle Raynaud • dans : France • Source : Gazette santé sociale.fr

silhouettes foules emploi travail
F. Stijepovic
Après un vote unanime à l’Assemblée, les sénateurs ont adopté, le 14 janvier 2016, la proposition de loi relative à la lutte contre le chômage de longue durée. Des modifications ont néanmoins été apportées au texte qui sera donc prochainement examiné en commission mixte paritaire.

La commission des affaires sociales du Sénat avait adopté le 16 décembre 2015, sans modification, la proposition de loi (PPL) du député (PS) Laurent Grandguillaume telle que votée par l’Assemblée nationale le 9 décembre. En séance publique, les sénateurs ont cependant apporté des modifications au texte :

  • les sénateurs ont élargi le profil des chômeurs pouvant s’inscrire dans le dispositif ;
  • ils ont donc adopté un amendement qui permettra aux personnes dans le dispositif de suspendre leur contrat dans l’entreprise de l’ESS qui embauchera les bénéficiaires de l’expérimentation pour accomplir un CDD ou une période d’essai pour un CDI ;
  • un comité scientifique indépendant, désigné dès le lancement de l’expérimentation, sera créé, pour évaluer le dispositif.

Tous les détails sur le site de La Gazette Santé Social

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