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Temps de travail : délicate sortie de crise au SDIS du Calvados

Publié le • Par • dans : Actu Emploi, Actu prévention sécurité, Régions, Toute l'actu RH

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Pompiers incendie © Fotolia

Engagés dans un vaste mouvement de grève, les sapeurs-pompiers de l’agglomération caennaise ont voté la reprise du travail après avoir obtenu gain de cause sur le temps de travail.

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Après deux semaines de conflit et une grève massive des pompiers de Caen, les organisations syndicales et la direction du service d’incendie et de secours du Calvados (SDIS 14) – 50 millions d’euros de budget annuel – sont parvenues à un accord sur le temps de travail. Après une médiation menée avec succès par le préfet du Calvados en fin de semaine dernière, une réunion, organisée lundi dernier avec les syndicats, a permis de préciser les termes de cette sortie de crise. Le principal point de discorde concernait l’application stricte d’un décret du 18 décembre 2013 régissant le temps de travail des sapeurs pompiers.

48 heures lissées

Jean-Léonce Dupont, président du conseil d’administration du SDIS 14 et du conseil départemental du Calvados, voulait que soit institué le principe d’un temps de travail maximal à ne pas dépasser par semaine, soit la mise en place d’une limite de 48 heures de gardes hebdomadaires. « Il en va de la sécurité des agents au travail. En cas d’accident nous pourrions voir notre responsabilité engagée », justifie aujourd’hui Jean-Marie Guérin, directeur administratif et financier, par ailleurs conseiller du président du conseil départemental. De leur côté, les sapeurs pompiers retenaient le principe de 48 heures par semaine mais lissées sur six mois. Jusque-là, l’application de cette règle leur permettait de cumuler des heures et d’obtenir, en contrepartie, des temps de repos plus long. Autre point soulevé, le manque de souplesse du nouveau dispositif qui, selon eux, aurait mis à mal la bonne organisation du service. « En particulier pour le remplacement des arrêts maladies », précise Dominique Lopez, secrétaire adjoint du syndicat CGT des pompiers de Caen.

Désaveu pour la direction du SDIS

Au final, les agents ont obtenu gain de cause. La direction renonce, au moins pour le moment, à cette application stricte du texte. L’accord trouvé prévoit que, dès à présent, les chefs de centre vont élaborer les plannings de ces trois prochains mois selon cette méthode dite du lissage. Les trois semaines de congés d’été, source de bien des angoisses parmi les personnels, sont également garanties. Le texte acte enfin l’ouverture de négociations avec les partenaires sociaux autour de la rédaction d’un nouveau règlement départemental du temps de travail. En tout état de cause, il s’agit d’un désaveu pour la direction du SDIS. « Elle s’est faite recadrer par le préfet »”, analyse Dimitri Lopez. L’Etat s’est en effet rangé à l’interprétation de son syndicat au sujet du fameux décret.

« La discussion n’est pas close »

Ce qui ne signifie pas nécessairement la fin du conflit. La direction du SDIS 14 reste toujours dubitative quant à la position de l’Etat. A l’origine, Jean-Léonce Dupont avait invité son représentant à saisir le président du tribunal administratif pour qu’il tranche. Le préfet ne l’a pas suivi. « Nous le regrettons », indique le directeur financier du SDIS. Selon lui, la discussion juridique n’est « pas close ». Et d’ajouter : « Nous réfléchissons encore à consulter une autorité impartiale qui pourrait nous éclairer sur ce point précis. » De quoi forcément remettre de l’huile sur le feu…

La question du temps de travail s’inscrit dans un contexte de défiance beaucoup plus large entre pompiers et direction. Le 24 décembre dernier, près de 80 sapeurs pompiers ont ainsi porté plainte ou déposé une main courante contre leur employeur pour harcèlement moral. De son côté, Jean-Léonce Dupont et ses équipes entreprennent en ce moment même une réorganisation à marche forcée du service à l’échelle du département et de la ville de Caen. Ils ont modifié et validé un nouveau schéma départemental de couverture et d’analyse des risques (SDACR) pour la période 2015/2020. A la clé, la fermeture probable de plusieurs casernes et la diminution des effectifs dans un contexte de tensions budgétaires accrues. L’une des mesure d’ores et déjà actée consiste en la fermeture la nuit de l’une des casernes de Caen. Au grand dam des sapeurs-pompiers qui s’y opposent..

Pour ne rien arranger, le SDIS 14 a été condamné il y a peu par le tribunal administratif à réintégrer dans toutes ses fonctions l’ancien colonel en charge de la direction opérationnelle. La réorganisation du service et les futures négociations sociales seront donc menées par une direction bicéphale. Pas l’idéal dans un contexte social déjà si compliqué. Si le SDIS 14 a retrouvé un peu de sérénité, rien ne dit que cela va durer…

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