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Interview de Régis Baudoin

Dette toxique : « Après l’intervention du fonds, 10 % des bénéficiaires auront besoin d’un accompagnement durable »

Publié le 22/01/2016 • Par Cédric Néau Fabienne Proux • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

Régis Baudoin
Régis Baudoin F. Calcavechia / La Gazette
Alors que le fonds de soutien aux emprunts toxiques a notifié une proposition d’aide pour la moitié des demandes qu’il a reçues, deux nouvelles mesures validées fin 2015 soulageront les collectivités les plus endettées. Régis Baudoin, directeur du Service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque, admet que la situation reste critique pour certaines d’entre elles.

Comment se déroule l’activité du fonds de soutien ?

Au 31 décembre 2015, nous avions traité la moitié des demandes d’aide, soit 578 prêts concernant 358 collectivités ou établissements sur un total de 1 163 prêts et 676 collectivités. Cela représente 1,433 milliard d’euros sur un peu moins des 2,8 milliards que nous prévoyons de notifier. D’ores et déjà, nous avons reçu 102 réponses positives et 4 négatives.
D’ici à la fin du 1er trimestre de 2016, la totalité des notifications devrait être réalisée. Nous avions prévu cet étagement afin de permettre aux opérations de désensibilisation de s’étaler dans le temps et ainsi d’avoir un rythme de notification compatible avec la capacité d’absorption des marchés financiers.

Avez-vous une obligation de calendrier à tenir ?

D’un point de vue purement juridique non, la seule contrainte réglementaire de délai s’applique aux bénéficiaires qui disposent de trois mois suivant la réception de la notification pour nous fournir une transaction signée avec ...

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Emprunts toxiques : un feuilleton à l'issue encore incertaine

Sommaire du dossier

  1. [Introduction] Les emprunts toxiques, un feuilleton à l’issue toujours incertaine
  2. Le gouvernement veut donner le clap de fin des emprunts toxiques
  3. Emprunts toxiques : la justice déboute quatre communes
  4. Emprunts toxiques : le fonds de soutien mise sur un fort taux d’accord
  5. Emprunts toxiques : le fonds de soutien en retard sur ses objectifs
  6. Dette toxique : « Après l’intervention du fonds, 10 % des bénéficiaires auront besoin d’un accompagnement durable »
  7. Maurice Vincent : « La Sfil doit faire preuve de plus de souplesse »
  8. Emprunts toxiques : le fonds de soutien retarde les procédures judiciaires
  9. Emprunts toxiques : le fonds d’aide tient une partie de ses promesses
  10. Emprunts toxiques : Saint-Cast-le-Guildo fait plier Dexia
  11. Emprunts toxiques : après avoir sollicité le fonds, les collectivités affutent leurs armes
  12. Emprunts toxiques : « Plus de 200 collectivités ont sollicité le fonds de soutien pour un ou plusieurs prêts »
  13. Emprunts toxiques : le gouvernement annonce le doublement du fonds de soutien
  14. Emprunts toxiques : « L’Etat doit donner rapidement de la visibilité aux élus »
  15. Stéphane Troussel : « Il faut que les banques contribuent davantage »
  16. Emprunts toxiques : l’envolée du franc suisse sème la panique
  17. « Déjà élevés, les taux de nombreux emprunts toxiques vont doubler »
  18. Emprunts toxiques : la date butoir pour saisir le fonds de soutien est décalée au 30 avril 2015
  19. L’Union européenne aura bien son mot à dire sur les emprunts toxiques
  20. Emprunts toxiques : des communes refusent le fonds de soutien
  21. Emprunts toxiques : faut-il souscrire au fonds de soutien ou maintenir ses assignations ?
  22. Emprunts toxiques : la facture reste élevée pour la Seine-Saint-Denis
  23. Emprunts toxiques : le fonds de soutien est opérationnel
  24. Emprunts toxiques : la formulation inappropriée de la circulaire sur le fonds de soutien
  25. Emprunts toxiques : les collectivités se tournent vers la Cour de justice européenne
  26. Emprunts toxiques : la loi de sécurisation ne clôt pas toutes les procédures
  27. Emprunts toxiques : la loi de sécurisation est publiée au JO
  28. Emprunts toxiques : le Conseil constitutionnel valide la loi de sécurisation
  29. Le Sénat adopte définitivement le projet de loi de validation des emprunts toxiques
  30. Emprunts toxiques : l’Assemblée nationale adopte la loi de validation
  31. Le jugement du TGI de Nanterre Seine-Saint-Denis contre Dexia décrypté
  32. La Seine-Saint-Denis perd face à Cacib
  33. Le flux de contentieux ne tarit pas
  34. Et de deux pour la Seine-Saint-Denis !
  35. Exclusif – Saint-Maur gagne contre Dexia : une décision en forme de tsunami
  36. Lois bancaire et de décentralisation : les prêts locaux de plus en plus surveillés
  37. M. Klopfer : « Des aménagements au fonds de soutien se profilent »
  38. Banque Postale-SFIL : un modèle à clarifier d’urgence
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