Marchés publics

Marché avec reconduction : quelle durée retenir pour indemniser un candidat évincé ?

| Mis à jour le 14/04/2016
Par et , © achatpublic.info • Club : Club Techni.Cités • Source : Technicités

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Un candidat irrégulièrement évincé a le droit d’être indemnisé de son manque à gagner s’il avait une chance sérieuse de remporter le marché. Mais pour en évaluer le montant, quelle durée prendre en compte lorsque le marché prévoit des reconductions ?

En août 2009, la chambre de commerce et d’industrie de Versailles a lancé ...

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