Jurisprudence

Circulation des véhicules à moteur sur certains chemins ruraux : le maire peut la réglementer en cas de nuisances

| Mis à jour le 01/02/2016
Par • Club : Club Techni.Cités, Club Prévention-Sécurité

Conformément aux dispositions de l’article L.2213-4 du CGCT, le maire peut interdire la circulation ...

Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes
  • Club Techni.Cités
  • Club prévention - sécurité

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

Déjà abonné ? Identifiez-vous
+
Mot de passe oublié ?
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes
  • Club Techni.Cités
  • Club prévention - sécurité

Pour lire la totalité de cet article, profitez de l’offre découverte 30 jours gratuits !

Offre découverte
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes
  • Club Techni.Cités
  • Club prévention - sécurité

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

ABONNEZ-VOUS
Commentaires

1  |  réagir

31/10/2016 11h15 - Heaven

Bonjour,
Nous possédons une maison de famille dans l’Orne, à Pontchardon, le long d’un chemin rural. Nos voisins ont des enfants qui font régulièrement du vélo le long de ce chemin qui aboutit de part et d’autre à la forêt. Il ne débouche donc pas sur des voies publiques et nous sommes d’ailleurs tenus en tant que riverains à entretenir les abords de nos propriétés respectives. Régulièrement, des véhicules à moteur type trial, quads et quatre-quatre y circulent en dégageant bruit et poussière, sans compter les traces profondes laissés en forêt. Or ces chemins sont classés comme des chemins de randonnées pour des promeneurs. Le danger de ces engins est réel pour les enfants qui jouent, sans compter les nuisances sonores et olfactives. Peut-on au moins indiquer en début de chemin de rouler au pas ou de le réserver aux seuls riverains et randonneurs à pieds pour protéger la tranquillité des habitants et l’environnement ? A qui faut-il s’adresser ? Dans l’intérêt de ces petits enfants et de leur sécurité !
Avec mes remerciements. Mme Y. Huguenin (Cour des Carrières, Pontchardon)

Signaler un abus

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • « Le vélo progresse à une vitesse folle »

    En plus de coordonner les réseaux cyclables au niveau national, l’association Vélo et territoires, ex-Départements et régions cyclables, se veut force de proposition auprès du gouvernement. Sa présidente, Chrystelle Beurrier, explique ses objectifs à ...

  • L’utilisation des biens acquis par la voie du droit de préemption

    Obligation d’utiliser ou non le bien préempté pour son objet initial, procédure de rétrocession, dommages et intérêts dans certaines conditions, droits et obligations des occupants… la collectivité doit maîtriser les conditions dans lesquelles des ...

  • L’écotaxe ressort des cartons sous forme de vignette

    Proposée en début d’année pour financer le réseau routier, l’instauration d’une vignette pour les poids lourds pourrait être intégrée dans la loi d’orientation des mobilités. ...

  • Pour tout savoir sur la dématérialisation des marchés publics

    Depuis bientôt 15 ans, chaque réforme de la commande publique amène son lot de modifications réglementaires qui poussent acheteurs et entreprises à échanger par voie électronique dans le cadre de la passation et l'exécution des marchés publics. Les enjeux de ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

Retrouvez tous nos produits sur La plateforme de mise en relation entre professionnels de la commande publique et fournisseurs

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X