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Chantiers 2016

Finances locales en 2016 : Réforme de la DGF, et financement du RSA

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : Actualité Club finances, Dossiers d'actualité

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collectivites-chantiers-2016-une © P. Distel - La Gazette

Bien sûr, la baisse des dotations se poursuit en 2016, et la pression sur les finances locales sera maintenue, mais deux chantiers, de nature différentes, sortent du lot : la réforme de la DGF, nouvelle version, et le règlement, une fois pour toute, c’est à souhaiter, de l’épineux problème du financement du RSA.

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Les priorités des collectivités territoriales en 2016

 

Réforme de la DGF, épisode 2

Un rapport sur la seconde mouture de la réforme de la DGF sera remis à la mi-2016 à un groupe de travail devant aboutir, d’ici à octobre, à un texte consensuel pour application en 2017.

Retour à la case départ. En janvier 2015, a débuté le grand chantier de la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), piloté par la députée Christine Pires Beaune et le sénateur Jean Germain. Un an plus tard, tout est à refaire, ou presque. Retoqué par les parlementaires, dont certains de la majorité, le projet de réforme intégré dans le projet de loi de finances pour 2016 a été repoussé à 2017.

Raison invoquée : les simulations ne prenaient pas en compte les nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) et ne permettaient pas de voir « l’atterrissage » des différentes modifications sur plusieurs années. Le gouvernement a donc donné six mois de plus à Christine Pires Beaune – Jean Germain est décédé en avril – pour présenter une mouture de la réforme acceptable par le Parlement. Il lui faudra refaire en un semestre ce qui n’a pas été accepté en un an, avec une direction générale des collectivités locales qui se fait tirer les oreilles pour travailler sur plusieurs exercices et un Comité des finances locales présidé par un opposant à la réforme.

Trouver un consensus - Première étape de cette opération de sauvetage : le gouvernement remettra au Parlement, avant le 30 juin, un « rapport circonstancié » nourri des SDCI qui devraient être stabilisés au 31 mars. Puis un groupe de travail transpartisan se saisira du texte pour élaborer par étapes avec le Parlement un projet abouti pour le mois d’octobre. D’ici là, il devra avoir trouvé un consensus sur la compensation des charges de centralité, l’attribution d’une dotation minimale, la prise en compte d’un coefficient d’intégration fiscale et d’un effort fiscal, voire sur l’opportunité d’une DGF intercommunale. Il faudra aussi avoir clarifié la prise en compte des communes de montagne et articuler le tout avec le fonds de péréquation intercommunal et communal. Il y a encore loin de la coupe aux lèvres…

Le financement du RSA remis à plat en mars

Trois mois. C’est la durée que ce sont donné les départements pour plancher sur l’avenir du financement des allocations individuelles de solidarité (AIS) et particulièrement du revenu de solidarité active (RSA). Lors du congrès de l’Assemblée des départements de France (ADF) en octobre dernier, Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la fonction publique, avait promis aux cadres et aux élus départementaux un début de solution fin mars, n’écartant pas la possibilité de renationalisation partielle ou totale du financement du RSA. Mais elle avait aussi annoncé une aide aux départements les plus menacés financièrement par la hausse du montant du RSA à verser (+ 7,6 % entre 2013 et 2014).

Cette aide n’est finalement pas à la hauteur des attentes. Seuls 50 millions d’euros vont être versés par l’Etat à une dizaine de départements, quand il faudrait agir sur une trentaine de départements dès cette année et sur 60 à 70 en 2017.

Ce n’est donc pas avec cette « aumône rabougrie », selon l’ADF, que les départements et le gouvernement vont pouvoir débuter une remise à plat sereine du financement des AIS. D’autant que les marges de manœuvre sont étroites. Piste privilégiée, la renationalisation est minée par la question du transfert de fiscalité, potentiellement aux dépens des départements. Il faudra pourtant tenir le calendrier prévu. Si, à la fin mars, le chantier de la recentralisation n’a pas abouti, il sera difficile aux départements d’intégrer les éventuelles modifications dans leurs budgets consolidés et les mesures seront alors reportées à 2017. C’est-à-dire à jamais ?

 

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