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Fonction publique territoriale

Mercato des DG de région : le retour de la noblesse d’Etat

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conseil-regional-alsace-une © Denis Helfer CC

Dans les collectivités locales conquises par l'opposition fin 2015, les grands commis de l'Etat se taillent la part du lion. L'Association des administrateurs territoriaux de France adresse une mise en garde aux présidents de région.

 

Grand commis de l’Etat sous Nicolas Sarkozy, DGS de collectivités de droite sous François Hollande. Le phénomène a pris corps au printemps 2015 après l’alternance dans les départements. Les préfets Philippe Gustin et Gilles Lagarde ont, par exemple, pris la direction générale des services de l’Eure et de l’Indre-et-Loire. Au lendemain de la victoire, le 13 décembre, de la droite dans sept des treize régions métropolitaines, la tendance se confirme.

Le symbole Stefanini

Le nouveau patron des Pays de la Loire, Bruno Retailleau (LR), a été le plus rapide. Son choix s’est arrêté sur le DGS des Alpes-Maritimes. Le préfet Franck Robine fut chef de cabinet de François Fillon à Matignon.

En Ile-de-France, Valérie Pécresse (LR) a opté pour son directeur de campagne, l’ex-secrétaire général adjoint du RPR Patrick Stefanini. Ce conseiller d’Etat avait été nommé préfet d’Auvergne, puis d’Aquitaine sous la précédente mandature.

En Provence-Alpes-Côte d’Azur, Christian Estrosi (LR) a opéré un choix proche. Il a opté pour le préfet Paul Mourier, auparavant DGS de Haute-Savoie. Du côté de Rhône-Alpes / Auvergne, Laurent Wauquiez (LR) s’est attaché les services d’un magistrat de la Cour des Comptes. Guillaume Boudy a, par le passé, exercé les fonctions de DGA  au conseil général de Savoie. En Alsace / Lorraine / Champagne-Ardenne, Philippe Richert (LR) a pris comme directeur son DGS en Alsace, François Bouchard. Un polytechnicien issu du corps des Ponts-et-Chaussées.

En Nord-Pas-de-Calais-Picardie, Xavier Bertrand (LR) a nommé un autre ingénieur des Ponts, le directeur général des services de la région Picardie, Denis Harlé.

La décentralisation en question

Maintenu en fonction dans le Centre / Val de Loire, le DGS Jean-Daniel Heckmann fait part de son scepticisme. Cet administrateur civil, depuis longtemps immergé dans les collectivités, juge l’afflux de commis de l’Etat « étonnant après trente ans de décentralisation et d’Inet ».

Selon le président de l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF), Fabien Tastet, il est trop tôt pour émettre un jugement définitif. « Dans les départements, 45 DGS étaient des administrateurs territoriaux avant les élections. 45 le sont après », rappelle-t-il. Pour l’AATF, il existe bien quelques signes encourageants. Ancien DGS du calvados, le nouveau directeur général des services de la Normandie réunifiée, Frédéric Ollivier est un administrateur territorial. Il en est de même pour Simon Munsch. DGS en Pays de Loire, il a atterri au même poste en Languedoc-Roussillon / Midi-Pyrénées.

Parmi les DGS des 22 anciennes régions, 40 % appartenaient au corps des administrateurs territoriaux. Tout porte à croire que ce taux va baisser au profit de la noblesse d’Etat.

En attendant, l’AATF rappelle les règles du jeu dans un courrier envoyé à tous les présidents de région. La décharge de fonction exige une communication à l’assemblée régionale, puis un délai de six mois : trois mois durant lesquels le DGS garde son poste, trois autres durant lesquels il demeure au sein de la collectivité. Et Fabien Tastet de mettre en garde : « Nous n’hésiterons pas à saisir les tribunaux administratifs. »

Certains DGS ont préféré prendre les devants. Celui du Nord-Pas-de-Calais, Yves Duruflé, a rejoint l’inspection générale de l’administration. Quant à son homologue de Rhône-Alpes, Philippe de Mester, il a retrouvé ses premières amours. A l’issue du conseil des ministres post-scrutin du 16 décembre, il a été nommé… préfet de la Somme.

Des parachutes dorés dans les sept super-régions ?

Sept DGS au lieu de seize : dans les nouvelles super-régions, le mercato s’annonce sportif. D’autant plus que la plupart de ces territoires connaissent une alternance politique. Au total, parmi les sept présidents des super-régions élus le 4 janvier, seuls trois étaient déjà en place avant le scrutin des 6 et 13 décembre. Aux termes de la loi NOTRe, le DGS de la région la plus peuplée devient DGS de l’ensemble fusionné. Ses collègues deviennent DG adjoints. S’il est mis fin à leurs fonctions, tous les fonctionnaires concernés bénéficient d’une garantie de rémunération pendant deux ans. Le DGS du Loiret, Jean-Charles Manrique, parle de « parachute doré ». « Il s’agit d’un dispositif équilibré qui permet d’assurer la continuité du service public », juge, a contrario, Fabien Tastet, président de l’Association des administrateurs territoriaux de France.

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  1. 1. ylemot 15/01/2016, 09h51

    rien de plus normal, après la décentralisation un mouvement de balancier avec une forme de recentralisation des pouvoirs ....l'important est d'avoir à la tête de ces super organisations des gens intelligents et soucieux des intérêts long terme des territoires et populations au service desquels ils sont ...Il faudrait cependant que la "carrière" ne prime pas sur l'engagement personnel et les amitiés pour services rendus .Je suis certain que ce ne sera pas le cas .

  2. 2. Hugues Clepkens 14/01/2016, 11h33

    ...mais notons qu'au même moment, le nouveau DGS de la communauté urbaine de Nancy, est un brillant lauréat du premier concours d'administrateurs territoriaux...et que le préfet de Meurthe et Moselle est un de ses collègues !

  3. 3. bill76 13/01/2016, 14h01

    @ Paul Boulvrais
    Je ne mets aucun jugement de valeur sur la chasse aux sorcières. C'est un fait, c'est tout. J'ai moi-même accepté ces règles du jeu et l'ai payé lors d'échéances électorales.

  4. 4. Paul Boulvrais 12/01/2016, 20h45

    @bill76 Depuis que s'est ouverte la voie des alternances politiques au plan national, on devrait pouvoir mettre un bémol sur les histoires de "chasse aux sorcières". D'autant que si on recrute des DGS à tour de bras en ce moment, c'est parce qu'on en vire d'autres. Si on ne veut pas subir les petits désagréments momentanés que ces mouvement provoquent, c'est très simple : on refuse tout emploi fonctionnel. Par contre, il y a chez les fonctionnaires de l'Etat une application plus marquée du devoir de réserve. Votre anecdote sur la promotion Salvador Allende est de ce point de vue assez édifiante.

  5. 5. bill76 12/01/2016, 17h24

    L'article fait un constat intéressant mais se lamenter ne suffit pas. La situation est tout à fait logique : 1/ l'Etat offre moins de débouchés et la chasse aux sorcières de 2012 a mis sur le côté pas mal de hauts fonctionnaires 2 / les élèves administrateurs territoriaux n'hésitent pas à afficher des convictions différentes de celles des nouveaux élus (cf la promotion salvador Allende qui affiche sur le logo de sa promo une belle étoile rouge : c'est vendeur !) 3 / la fin de détachement d'un fonctionnaire d'Etat est plus simple et moins chère.
    Quant à la loi Notre, la dérogation au droit commun alors même qu'une élection annoncée catastrophique est programmée, on est manifestement dans des arrangements coûteux entre amis. Pourquoi les DGA de PACA seraient-ils moins bien protégés que ceux de Picardie ? Tous étaient en péril et sur un pied d'égalité. Le discours de l'AATF le discrédite et envoie un drôle de message.

  6. 6. Audaces 12/01/2016, 15h40

    De longues amitiés?

  7. 7. Territorial 12/01/2016, 15h24

    Que les administrateurs ne soient pas majoritaires dans les fonctions stratégiques ne me semble ni grave ni important. Peut-être que la haute fonction publique devrait être fondue en un grade unique commun aux 3 FP... Peut-être que les administrateurs devraient se demander pourquoi on ne veut pas d'eux.
    Curieux tout de même que les porteurs de politiques de plus en plus dures vis à vis des agents et des administrés s'étonnent d'être traités comme ils traitent les autres. L'offre et la demande : quand l'offre est dépréciée, on va à la concurrence.

  8. 8. Gerard Fourquet 12/01/2016, 12h58

    La nomination sur un emploi fonctionnel implique d'en accepter le risque d'une décharge de fonction ; les contreparties en sont une rémunération relativement élevée par rapport à la rémunération moyenne des cadres territoriaux, un délai de six mois pour se "retourner" et une prise en charge par le CNFPT avec une situation qui n'est pas indigente : toute exception à ce système, et notamment l'allongement à deux ans de la durée de maintien de la rémunération, outre qu'il crée deux poids et deux mesures, reflète les privilèges accordés aux cadres supérieurs des grandes collectivités qui ne sont pas pourtant les plus méritants : le DGS d'une collectivité de 20 000 habitants a plus de charges et plus de responsabilités.

    Gerard Fourquet
    Ancien DGS de là ÇA Caen la mer (240 000 hab.)

  9. 9. Paul Boulvrais 12/01/2016, 12h24

    Plutôt que de poser la question en terme corporatistes, et de balancer des formules polémiques sur la noblesse d'Etat (attention au boomerang et à ce qui pourrait être dit sur celle de la FPT) pourrait-on s'interroger sur les profils professionnels et l'expérience très interministérielle et interservices des intéressés.

  10. 10. Eric85 12/01/2016, 12h18

    On touche la un double paradoxe....Cela me fait penser à ce que l'on appelait "l'esprit de Bandoung", à savoir L'enarchie un modele à admirer mais à combattre si l'on souhaite une véritable réforme de notre société et pourtant....

    Sincerement aujourd'hui, comment les Administrateurs Territoriaux peuvent ils s'insurger contre ces noiminations succéssives de hauts commis de l'Etat à des postes qu'ils pensaient leur etre réservés alors que depuis 30 ans, on s'evertue à vouloir y faire ressembler notre haute fonctionublique territoriale et cela bien que nos metiers soient completement différents. Le politique préferera toujours l'original à la copie, aussi brillante soit elle ! Donc pas d'étonnement à avoir.

    En revanche quid du positionnement politique sur ce sujet, ne sommes nous pas le Pays de Montesquieu, de l'Esprit des lois qui rapelle que tout ce qui n'est pas interdit peut etre autorisé?...le recours à ces hauts fonctionaires d'Etat dont la fonction premiere est de faire appliquer les lois de la République et non pas d'en extraire la substantifique moelle pour permettre la réforme de nos pratiques et de nos institutions.

    De fait, par ce recours aux fonctionaires d'Etat, et sans dévaloriser le fait de pouvoir compter sur une administration bien structurée et bien propre, nos élus régionaux qui doivent soutenir les phases de décentralisation successives intervenues depuis 1982, garantes de leur autonomie, instaurent de fait une nouvelle tutelle indirecte de l'Etat, celle du savoir et de l'application réglementaire à tout prix.
    C'est triste mais la fonction publique territoriale l'a bien cherché. On va sans aucun doute s'ennuyer ferme dans les prochaines années.

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