Veille documentaire

Guide de l’élu local et intercommunal (guide)

Par • Club : Club Techni.Cités

FNCCR

La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) a actualisé en janvier 2016 le Guide de l'élu local et intercommunal consacré aux services d'eau et d'assainissement en tenant compte des évolutions réglementaires telles que la loi NOTRe ou la mise en œuvre de la compétence Gemapi.

Le guide de l’élu local et intercommunal de la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR), consacré aux services d’eau et d’assainissement, vient d’être actualisé ce mois de janvier 2016. Il détaille, dans un premier temps, les rôles respectifs de l’État, des collectivités organisatrices des services publics et, le cas échéant, des entreprises délégataires. Il aborde également les questions de démocratie participative, afin de garantir l’exercice du service public en parfaite adéquation avec les besoins des citoyens.
Il vise à accompagner l’élu dans la définition de sa politique grâce à une approche technique et juridique.

L’actualisation du guide porte notamment sur les nouvelles dispositions issues de la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), la définition et la mise en œuvre de la nouvelle compétence de GEstion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (GEMAPI), la généralisation de la médiation pour les litiges de consommation, l’organisation de la défense extérieure contre l’incendie, l’expérimentation « en vue de favoriser l’accès à l’eau et de mettre en œuvre une tarification sociale de l’eau », etc.

Le guide est à télécharger sur le site de la FNCCR.

 

Références

Guide de l’élu local et intercommunal publié par la FNCCR en janvier 2016.

Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Justine Cannesan, une agente des routes sur la Grande Boucle

    Première agente des routes à être présente sur le Tour de France pour préparer le passage des cyclistes, Justine Cannesan a su s’imposer dans la très convoitée équipe des Départements de France. ...

  • Quel impact en France après le refus de la Chine de recevoir les déchets occidentaux ?

    La Chine va devenir plus regardante sur les déchets qu'elle importe. C'est une bonne nouvelle pour ses habitants, mais une moins bonne pour les collectivités françaises, qui envoient une partie de leurs déchets vers l'empire du Milieu. Première estimation des ...

  • L’actu juridique de la semaine

    Notre sélection de jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 21 et le 27 juillet 2017. ...

  • 7 conseils pour sécuriser vos déchetteries

    Les déchetteries en France représentent plus de 4 500 sites et 1 750 maîtres d’ouvrage publics et privés. La sécurité des sites fait écho non seulement aux vols de matériaux, mais également au vandalisme et parfois même à l’agression des gardiens. ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

Retrouvez tous nos produits sur La plateforme de mise en relation entre professionnels de la commande publique et fournisseurs

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X