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Guide de l’élu local et intercommunal (guide)

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FNCCR

La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) a actualisé en janvier 2016 le Guide de l'élu local et intercommunal consacré aux services d'eau et d'assainissement en tenant compte des évolutions réglementaires telles que la loi NOTRe ou la mise en œuvre de la compétence Gemapi.

Le guide de l’élu local et intercommunal de la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR), consacré aux services d’eau et d’assainissement, vient d’être actualisé ce mois de janvier 2016. Il détaille, dans un premier temps, les rôles respectifs de l’État, des collectivités organisatrices des services publics et, le cas échéant, des entreprises délégataires. Il aborde également les questions de démocratie participative, afin de garantir l’exercice du service public en parfaite adéquation avec les besoins des citoyens.
Il vise à accompagner l’élu dans la définition de sa politique grâce à une approche technique et juridique.

L’actualisation du guide porte notamment sur les nouvelles dispositions issues de la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), la définition et la mise en œuvre de la nouvelle compétence de GEstion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (GEMAPI), la généralisation de la médiation pour les litiges de consommation, l’organisation de la défense extérieure contre l’incendie, l’expérimentation « en vue de favoriser l’accès à l’eau et de mettre en œuvre une tarification sociale de l’eau », etc.

Le guide est à télécharger sur le site de la FNCCR.

 

Références

Guide de l’élu local et intercommunal publié par la FNCCR en janvier 2016.

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