Veille documentaire

Guide de l’élu local et intercommunal (guide)

Par • Club : Club Techni.Cités

FNCCR

La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) a actualisé en janvier 2016 le Guide de l'élu local et intercommunal consacré aux services d'eau et d'assainissement en tenant compte des évolutions réglementaires telles que la loi NOTRe ou la mise en œuvre de la compétence Gemapi.

Le guide de l’élu local et intercommunal de la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR), consacré aux services d’eau et d’assainissement, vient d’être actualisé ce mois de janvier 2016. Il détaille, dans un premier temps, les rôles respectifs de l’État, des collectivités organisatrices des services publics et, le cas échéant, des entreprises délégataires. Il aborde également les questions de démocratie participative, afin de garantir l’exercice du service public en parfaite adéquation avec les besoins des citoyens.
Il vise à accompagner l’élu dans la définition de sa politique grâce à une approche technique et juridique.

L’actualisation du guide porte notamment sur les nouvelles dispositions issues de la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), la définition et la mise en œuvre de la nouvelle compétence de GEstion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (GEMAPI), la généralisation de la médiation pour les litiges de consommation, l’organisation de la défense extérieure contre l’incendie, l’expérimentation « en vue de favoriser l’accès à l’eau et de mettre en œuvre une tarification sociale de l’eau », etc.

Le guide est à télécharger sur le site de la FNCCR.

 

Références

Guide de l’élu local et intercommunal publié par la FNCCR en janvier 2016.

Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Une nouvelle étude confirme l’amélioration de la qualité de l’air en France

    Pour la journée nationale de la qualité de l’air qui se tient le 20 septembre 2017, des chercheurs ont cartographié avec une précision sans précédent l’évolution des niveaux de pollution en France depuis 2000. L'occasion de pouvoir mesurer les efforts ...

  • Se déplacer en centre-ville, un concept à réinventer

    Face à la concurrence des zones commerciales en périphéries, les communes rivalisent d'inventivité en matière de stationnement pour attirer les usagers dans leurs centres villes. Emplacements gratuits, tarifs avantageux, coupons de réductions... et si la clé du ...

  • Référé précontractuel : jusqu’où le juge peut-il aller ?

    Le Conseil d’État réaffirme le principe selon lequel l’office du juge des référés précontractuels doit se limiter au contrôle du respect des règles de publicité et de concurrence. Il ne peut porter une appréciation sur la valeur d’une offre ou les ...

  • 10 conseils pour limiter les attaques des bio-agresseurs

    Il ne s’agit pas d’éradiquer les ravageurs mais de maintenir leur nombre sous le seuil de nuisibilité. Les méthodes non chimiques doivent être privilégiées et combinées. En cas d’échec, le recours aux produits de biocontrôles est recommandé. ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

Retrouvez tous nos produits sur La plateforme de mise en relation entre professionnels de la commande publique et fournisseurs

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X