Energie

CEE précarité énergétique : la nouvelle donne

| Mis à jour le 12/01/2016
Par • Club : Club Techni.Cités, Club finances

Marcus Kretschmar - Fotolia

Le nouveau volet de certificats d'économies d'énergie spécifique à la lutte contre la précarité énergétique était attendu depuis longtemps. Il est effectif depuis le 1er janvier 2016 et son fonctionnement a été décrit dans des textes d'application publiés fin 2015. Décryptage des principaux changements.

C’est à la toute fin de l’année 2015 qu’ont été publiés les textes d’application (à retrouver dans notre alerte juridique) de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte concernant le nouveau volet – tant attendu – de certificats d’économies d’énergies qui cible la précarité énergétique (CEE PE).
Ce sont ainsi 150 TWh cumac (TWhc) supplémentaires qui viennent s’ajouter au volume actuel des 700 TWh cumac correspondant à la troisième période de certificats d’économies d’énergies (CEE) à réaliser sur la période 2015-2017. Ce surplus représente, selon le ministère de l’Ecologie, un volume de financement allant jusqu’à 900 millions d’euros sur deux ans (2016-2017).

Qu’est ce qu’un TWh cumac ?

Le terrawattheure cumulé actualisé (TWhc, ou parfois aussi kWhc, pour kilowattheure cumac) est l’unité utilisée pour les CEE et qui permet de mesurer la quantité d’énergie économisée sur la durée de vie théorique d’une opération donnée, en prenant en compte l’évolution de ...


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Références

La nouvelle obligation repose sur 3 textes d'application qui ont été publié au Journal officiel :

A noter que le programme Slime et et le "Pacte énergie solidarité" ont été retenus dans le cadre des CEE précarité énergétique.

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